Allocations familiales : les intentions des partis au pouvoir

Ces derniers mois, plusieurs responsables politiques ont évoqué la possibilité de réaliser des économies sur les allocations familiales. Ces déclarations suscitent, à juste titre, l'inquiétude de nombreuses familles.
La Ligue des familles a donc souhaité obtenir une réponse claire des partis qui composent les gouvernements wallon et bruxellois : sont-ils prêts à s'engager, durant cette législature, à préserver les allocations familiales de toute nouvelle réduction budgétaire ?

Au cours du mois de juin, nous avons adressé cinq questions simples à l'ensemble des partis des majorités à Bruxelles (MR, Les Engagés, PS, Groen, Vooruit, CD&V et Anders) et en Wallonie (MR et Les Engagés). Ces questions portaient sur les montants des allocations, leur indexation, le maintien de leur caractère universel ainsi que les différentes primes accordées aux familles.
Pour chacune d'elles, trois réponses étaient possibles : « oui », « non » ou « nous ne pouvons pas répondre pour le moment ». Les partis pouvaient également accompagner leur réponse d'un commentaire. Lorsque celui-ci était trop long pour être reproduit intégralement, nous en avons retenu les passages les plus représentatifs de leur position.

Les Engagés nous ont transmis un courrier qui, s’il rappelle l’importance des allocations familiales, s’abstient de tout positionnement clair sur les questions transmises.
Le MR nous a indiqué par la voix de son président ne pas souhaiter « travailler de la sorte, c’est-à-dire dans un questionnaire fermé », précisant que « le débat budgétaire va commencer, il n’est donc pas opportun de s’enfermer avant de commencer celui-ci si nous voulons donner un avenir à la Wallonie ».
Une invitation à le rencontrer afin d’échanger sur les allocations familiales accompagnait cette réponse. Cette rencontre devrait avoir lieu dans les prochaines semaines.

► D'ici à la fin de la législature actuelle, vous engagez-vous à préserver tous les montants actuels des allocations familiales (montants de base et suppléments), pour toutes les familles ? 

• Vooruit : Oui, sans la moindre réserve.
• PS : Oui. Il n’est pas question de revoir le montant des allocations familiales.
• CD&V* : Oui. […] De nouvelles réductions des montants versés aux familles sont hors de question.
• Groen : Nous veillons à garantir la stabilité des allocations familiales, tant au niveau des montants de base que des suppléments sociaux.
• Anders : Oui. […] Nous nous opposons à toute mesure d'économie qui viendrait réduire ces montants […].

5 partis (Vooruit, PS, CD&V, Groen et Anders) s’engagent à préserver les montants. 2 (MR et Les Engagés) ne prennent pas d’engagement.

► Défendez-vous le principe selon lequel chaque enfant ouvre un droit aux allocations familiales, indépendamment des revenus de ses parents (principe d’universalité) et du nombre d'enfants dans la fratrie ? 

• Vooruit : Oui. Chaque enfant ouvre un droit et ce droit ne se négocie pas. […] Mais l’universalité ne signifie pas une uniformité aveugle. Les montants peuvent être adaptés en fonction des revenus, car un même euro n’a pas le même impact dans toutes les familles.
• PS : Oui. Le modèle bruxellois ainsi déterminé au départ des besoins de l’enfant – universellement établis – est le plus juste socialement.
• CD&V* : Oui. Pour le CD&V, les allocations familiales constituent par excellence un droit de l’enfant.
• Groen : Nous défendons le principe d’universalité des allocations familiales, qui garantit un droit identique pour chaque enfant et constitue le socle d’un système simple, lisible et non stigmatisant.
• Anders : Non. Anders ne défend pas le principe d'une universalité stricte, indépendante des revenus des parents. Nous plaidons pour une modulation des allocations familiales en fonction des revenus, avec un montant dégressif pour les ménages disposant de revenus plus élevés. […] Les moyens disponibles doivent être concentrés en priorité sur les familles qui en ont le plus besoin […].

4 partis (PS, Groen, CD&V, Vooruit) soutiennent clairement l’universalité du droit, 2 (Vooruit et Anders) précisent préconiser une modulation en fonction des revenus. Les allocations familiales varient déjà actuellement en fonction des revenus (montant de base pour toutes les familles, suppléments sociaux selon les revenus). Dans quelle mesure et pour quelles familles ces partis souhaitent-ils modifier ce système ? Nous n’avons pas plus de précisions. 2 partis (MR et Les Engagés) ne prennent pas d’engagement.

► Vous engagez-vous à maintenir la prime de naissance dans son fonctionnement et son niveau actuels durant cette législature ? 

• Vooruit : Oui. La prime de naissance est maintenue, tant dans son principe que dans son montant, pour toutes les familles bruxelloises.
• PS : Oui. Le PS défend le maintien de la prime de naissance dans son fonctionnement et son niveau actuels.
• CD&V* : Oui. Le CD&V souhaite maintenir la prime de naissance.
• Groen : Il n’est pas question pour nous de toucher à la prime de naissance.
• Anders : Oui. La prime de naissance doit être maintenue, dans son fonctionnement comme dans son niveau actuels, pour l'ensemble des familles bruxelloises.

5 partis s’engagent à maintenir la prime de naissance. 2 (MR et Les Engagés) ne prennent pas d’engagement.

► Vous engagez-vous à maintenir la prime de rentrée scolaire dans son fonctionnement et son niveau actuels durant cette législature ? 

• Vooruit : Nous ne prenons pas cet engagement et préférons une réponse honnête à une promesse impossible à tenir. La situation budgétaire de la COCOM est sous pression et les besoins des familles ne se limitent pas aux allocations familiales. […] À l’image de ce qui existe en Flandre, nous pourrions envisager de réserver la prime de rentrée scolaire aux familles bénéficiant des suppléments sociaux.
• PS : Oui. Le PS défend le maintien de la prime de rentrée scolaire dans son fonctionnement et son niveau actuels.
• CD&V* : Oui. […] Les familles sont confrontées à des dépenses supplémentaires au début de l’année scolaire.
• Groen : Toute réflexion concernant la prime de rentrée scolaire doit être évaluée à l’aune de son impact sur les familles, en particulier les plus vulnérables.
• Anders : Oui. Même logique que pour la prime de naissance : la prime de rentrée scolaire doit être préservée, dans son fonctionnement et son niveau actuels, pour l'ensemble des familles bruxelloises, sans économie sur ce poste.

3 partis (PS, CD&V et Anders) s’engagent à préserver la prime de rentrée scolaire telle qu’elle existe. 2 (Vooruit et Groen) n’excluent pas la possibilité de la revoir en prêtant attention aux familles en situation de vulnérabilité sociale. 2 (MR et Les Engagés) ne prennent pas d’engagement clair.

► Au-delà du report d'indexation déjà d'application, vous engagez-vous à maintenir l’indexation automatique des allocations familiales durant cette législature pour toutes les familles et à ne pas la reporter davantage ni la plafonner ? 

• Vooruit : Nous ne pouvons pas encore prendre d’engagement à ce stade, car tout dépendra de la situation budgétaire de la COCOM. […] Dans certains ménages plus aisés, les allocations familiales ont un impact relativement limité sur le budget quotidien. C’est pourquoi nous n’excluons pas d’envisager des ajustements, par exemple via un saut d’index, afin de renforcer davantage le soutien aux familles pour lesquelles chaque euro compte réellement.
• PS : Oui. Pour le PS, il n’est pas question de revoir l’indexation automatique des allocations durant cette législature.
• CD&V* : Oui. Pour le CD&V, l’indexation automatique est un principe important qui doit être préservé.
• Groen : Le mécanisme d’indexation est essentiel pour préserver le pouvoir d’achat et constitue un pilier de la protection sociale des familles. Dans un cadre exceptionnel, toute réflexion sur d’éventuels ajustements devrait se faire dans le respect de cet objectif et en veillant prioritairement à protéger les ménages les plus vulnérables, notamment via le renforcement des suppléments sociaux.
• Anders : Nous ne pouvons pas répondre pour le moment. Cette question est directement liée aux discussions budgétaires en cours au sein du Gouvernement bruxellois.

Seuls deux partis (PS et CD&V) s’engagent clairement à maintenir l’indexation. 2 (Vooruit et Anders) préfèrent ne pas se prononcer avant les débats budgétaires. 1 (Groen) évoque la possibilité de mener une réflexion à ce sujet en précisant que les suppléments sociaux pourraient être renforcés à cette occasion. 2 (MR et Les Engagés) ne prennent pas d’engagement clair.

* Le CD&V ayant répondu en néerlandais, l’ensemble de leur propos a été traduit en français.

On peut constater que, malgré l’absence de débat public relatif aux allocations familiales à Bruxelles, plusieurs partenaires du gouvernement avancent (ou n’excluent pas) des propositions d’économies en la matière : MR et Engagés ne prennent aucun engagement, Vooruit, Groen et Anders ne garantissent pas le maintien de l’indexation et Vooruit ainsi que Groen n’excluent pas une remise en question de la prime de rentrée scolaire.
A contrario, PS et CD&V s’engagent publiquement à préserver tous les montants et leur indexation d’ici la fin de la législature (2029).
La Ligue des familles continuera à suivre de près la situation à Bruxelles et à défendre la préservation du modèle actuel pour toutes les familles au fil des discussions budgétaires des prochains mois et années.

Aucune garantie

En Wallonie, seuls deux partis composent la majorité gouvernementale : le MR et Les Engagés. Aucun n'a souhaité répondre de manière précise aux cinq questions qui leur étaient soumises. Yvan Verougstraete, pour Les Engagés, nous a répondu que « les finances publiques exigent aujourd’hui de conjuguer responsabilité budgétaire et protection des politiques essentielles au bien-être des familles », tandis que le MR estime qu'il n'est pas opportun de se prononcer avant les discussions budgétaires. Cette absence d'un quelconque engagement entretient une incertitude qui ne peut qu'alimenter les inquiétudes des familles wallonnes.
Un rapport avec différentes recommandations en vue « d’optimiser les allocations familiales wallonnes » a été commandé par le ministre Coppieters (Les Engagés). Les conclusions politiques de ce rapport seront tirées au mois de septembre prochain.
La Ligue des familles suivra naturellement ces débats avec la plus grande attention et défendra, au minimum, le maintien du niveau d’allocations familiales actuel et leurs indexations pour toutes les familles wallonnes