Avoir des enfants n’est pas de tout repos. Loin s’en faut… Surtout quand ils se prennent pour Hazard ou Kompany… mais que leur ballon atterrit malencontreusement dans la fenêtre du voisin. Qui va alors réparer le dommage ?
Tant qu’un enfant n’a pas atteint l’âge de 18 ans, ses parents sont responsables de tous les dommages matériels et corporels qu’il pourrait causer. Et, souvent, les enfants font preuve de beaucoup d’imagination : croche-pied au copain qui tombe et se casse le poignet, jet de cailloux sur les voitures garées dans le parking du supermarché, graffitis sur les murs du bureau de poste, etc.
Pourtant, les enfants n’ont pas toujours conscience des conséquences de leurs actes. L’âge auquel on considère qu’un enfant sait ce qu’il fait est fixé par les juges entre 7 et 9 ans. C’est ce que l’on appelle l’âge de raison.
En dessous de cet âge, il n’y a pas de faute de l’enfant. Cependant, la responsabilité des parents subsiste car on considère que l’acte est objectivement illicite, c’est-à-dire qu’il aurait été considéré comme une faute s’il avait été accompli par un enfant ayant le discernement.
Des droits et des devoirs
Quoi qu’il arrive, les parents ont un devoir de surveillance et d’éducation à l’égard de leur enfant. Si leur enfant mineur fait une bêtise et commet une faute, père et mère sont présumés en être responsables. Peu importe si leur enfant est capable ou non de discernement. L’objectif est de favoriser l’indemnisation du dommage matériel ou corporel causé à la victime.
Toutefois, les parents ont toujours la possibilité de renverser cette présomption de faute. Ils doivent alors prouver au juge que rien ne peut leur être reproché dans la surveillance et l’éducation de leur enfant. Un élément pas toujours évident à démontrer.
Si leur enfant est à l’école ou au camp scout quand il fait sa bêtise, on pourra alors difficilement reprocher un défaut de surveillance aux parents. Le devoir de surveillance s’atténue également avec l’âge et la maturité de l’enfant. Plus un enfant grandit, plus son autonomie s’accroît et sa surveillance par les parents diminue.
La preuve d’absence de faute dans l’éducation de l’enfant est plus difficile à établir. Tout au plus, les parents pourront-ils convaincre le juge qu’ils ont fait de leur mieux pour éduquer leur enfant. Et quand bien même, un enfant bien éduqué ne peut-il jamais commettre de faute ?
Des parents à assurer
Souscrire une assurance responsabilité civile ou assurance familiale n’est pas une obligation mais, quand on a des enfants, elle est vivement conseillée. Selon les compagnies d’assurances, son coût annuel varie entre 55 et 80 €. Cette assurance va intervenir pour couvrir la responsabilité des enfants et des parents. Elle indemnise la victime tant pour ses dommages matériels que pour ses lésions corporelles. Seule une franchise de plus ou moins 240 € reste généralement due par les parents.
Attention, l’assurance responsabilité civile ne couvre pas les dommages résultant d’un acte intentionnel ou d’une faute lourde de votre enfant. La faute intentionnelle est celle commise volontairement et dont l’enfant est conscient de la gravité. La faute lourde est une faute grave et involontaire dont les conséquences n’ont pas été voulues. Les fautes lourdes doivent être explicitement décrites et exclues du contrat d’assurance. Les principales sont l’ivresse, la drogue, les actes téméraires, les paris ou les défis. Heureusement, les parents pourront, dans tous les cas, faire intervenir l’assurance pour couvrir leur propre responsabilité, même si leur enfant a commis un acte intentionnel ou une faute lourde.
Olivier Beaujean, juriste - Asbl Droits Quotidiens
En pratique
La famille rassurée
Les membres de la famille comme les grands-parents, les tantes, les marraines ou les parrains qui accueillent, de temps en temps, un enfant pour une après-midi, une soirée ou même, pour les plus courageux, tout un week-end ne seront jamais tenus pour responsables. Aucune présomption de faute ne pèse sur eux. Elle sera toujours rejetée vers les parents.
Quand les parents sont séparés
Séparés ou divorcés, les parents restent, tous les deux, responsables des faits de leur enfant même s’ils ne cohabitent pas avec lui. Investis de l’autorité parentale, ils doivent continuer à suivre son éducation et à le surveiller. Évidemment, on ne pourra pas reprocher à un père son manque de surveillance quand la faute de son enfant est commise durant la période d’hébergement chez la mère. Cela n’empêche pas le père d’avoir commis une faute dans l’éducation de son fils et donc de devoir quand même intervenir. Toutefois, le défaut d’éducation ne pourra pas être invoqué contre le parent qui n’a plus de relations personnelles avec son enfant sans l’avoir voulu. Sa responsabilité pourrait dès lors être dégagée.
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