Droits et congés
Vous avez pris une bonne résolution : vous remettre au sport. Direction le centre de fitness où vous avez pris un abonnement. Que va-t-il se passer si, après quelques mois, vous délaissez le spinning, la musculation et même la zumba ? Devrez-vous continuer à payer ?
La plupart des centres de fitness prévoient dans leurs conditions générales une clause concernant le renouvellement automatique de l’engagement de l’affilié. En clair : si celui-ci ne s’oppose pas de manière explicite au renouvellement du contrat à durée déterminée, il reste engagé pour une durée identique ou plus.
C’est ce qu’on appelle le mécanisme de la tacite reconduction. Très peu d’affiliés le connaissent. À l’échéance de leur abonnement, ils se trouvent à nouveau engagés alors que ce n’était pas nécessairement leur souhait.
Pourtant, des dispositions en matière de protection du consommateur réglementent ces pratiques. Ainsi, les centres de fitness ont l’obligation d’informer correctement le consommateur au moment de la conclusion du contrat. En outre, la clause de tacite reconduction doit figurer en caractères gras dans un cadre distinct du texte, au recto de la première page du contrat. Cette clause doit mentionner les conséquences de la tacite reconduction, ainsi que la date limite à laquelle l’affilié peut s’opposer au renouvellement de son abonnement.
Comment mettre fin à l’abonnement ?
Le centre de fitness doit fournir des informations sur la manière de mettre fin à l’abonnement et de s’opposer à sa tacite reconduction. Généralement, il est demandé à l’affilié d’envoyer un courrier d’annulation au moins un mois avant la première échéance annuelle de l’abonnement. L’abonnement se termine alors, sans qu’il puisse y avoir de reconduction puisque l’affilié a explicitement manifesté son intention d’y mettre fin à l’échéance. Cependant, deux autres situations peuvent se présenter : l’affilié veut mettre fin à son abonnement avant l’échéance ou alors l’affilié n’a pas réagi avant la fin de son abonnement.
Dans le premier cas, il n’est pas possible de renoncer à son abonnement avant le terme. En effet, l’abonnement est conclu précisément pour une durée déterminée qui peut être de 3, 6 ou 12 mois. Il existe cependant une exception : la force majeure. Si l’affilié est devenu inapte à l’exercice de son sport à la suite d’une maladie ou d’un accident, on peut admettre qu’il est victime d’une situation de force majeure. L’exception pourrait également être invoquée en cas de déménagement. Dans ce cas, la loi interdit au centre de fitness de réclamer une indemnité quelconque.
Une clause peut être considérée comme abusive si elle prévoit le paiement des cotisations restant dues jusqu’au terme du contrat ou le versement de dommages et intérêts, alors que l’affilié invoque une situation de force majeure valable. Il appartient toutefois à l’affilié de la prouver en produisant, par exemple, un certificat médical suffisamment complet.
Des obligations légales
Dans le deuxième cas, quand l’abonné n’a pas réagi, le contrat est donc renouvelé sur base de la tacite reconduction. Cependant, après la reconduction, l’affilié peut résilier le contrat à tout moment, sans indemnité. Il devra juste respecter un préavis qui ne peut pas être supérieur à 2 mois. Ces règles sont valables, peu importe la durée du contrat ainsi renouvelé.
Si le centre de fitness ne respecte pas l’une de ces obligations, il est fortement conseillé de déposer une plainte écrite au SPF Économie.
Du point de vue juridique, vous devez donc tenir vos bonnes résolutions au moins jusqu’au terme prévu de votre abonnement.
Olivier Beaujean, juriste - Asbl Droits Quotidiens
En savoir +
La force majeure est un événement soudain, imprévisible et inévitable, qui n’est pas dû à la faute de la personne concernée. Cet événement ne doit pas avoir été voulu par elle, ni causé par elle, même indirectement.
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