Droits et congés
Une personne au chômage peut-elle donner quelques heures de son temps à une asbl ? Préparer des repas pour sa voisine âgée ? Donner un coup de main à son ami qui se lance comme indépendant ou qui retape sa maison ? Certaines activités bénévoles peuvent, à certaines conditions, être cumulées avec des allocations de chômage.
Le chômeur doit, en principe, consacrer tout son temps à rechercher activement un emploi. S’il exerce une activité, même bénévolement, il peut être sanctionné et perdre ses allocations de chômage. Mais certaines activités bénévoles sont quand même autorisées.
Seules certaines activités bénévoles sont autorisées par l’Office national de l’emploi (ONEM). Il s’agit des activités exercées pour un particulier (service d’amis) ou pour certaines organisations (par exemple : une association sans but lucratif, un service public, un centre culturel, une maison de jeunes, un organisme d'intérêt public ou encore un établissement d'enseignement organisé, reconnu ou subventionné par une Communauté). L’activité sportive est autorisée uniquement comme sportif amateur.
Par contre, un chômeur ne peut pas aider un particulier dans son activité professionnelle. Par exemple, l'aide dans un commerce n'est jamais acceptée par l'ONEM comme une activité bénévole. L’ONEM n’autorise pas non plus l’activité bénévole du chômeur pour son employeur ou pour une société commerciale.
Pas de contrepartie
Évidemment, il faut que l’activité soit bénévole, autrement dit non rémunérée. Le chômeur ne peut pas être payé, ni recevoir d’avantages matériels. Mais il peut être remboursé pour certains frais, par exemple les frais de déplacement. Il peut être remboursé soit sur base de ses frais réels, soit sur base d’une indemnité forfaitaire (limitée à 32,71 € par jour, avec un maximum de 1 308,38 € par an - montants indexés au 1er janvier 2013).
Le chômeur doit déclarer son activité à l’ONEM, en remettant le formulaire C 45 (A ou B selon qu’il exerce son activité bénévole pour un particulier ou pour une organisation). Toutefois, certaines organisations qui engagent souvent des bénévoles sont dispensées de déclaration. De plus, l’ONEM admet des exceptions pour certaines activités qui ne doivent pas être déclarées, par exemple l’enseignement de la danse lorsqu’il a pour but de faire partager les plaisirs de son art et non de s’enrichir ou les activités bénévoles de coiffure prestées dans un cadre familial restreint et de façon occasionnelle.
Le directeur du bureau de chômage a douze jours ouvrables pour autoriser ou refuser l’activité bénévole. L'absence de réponse dans ce délai est assimilée à une autorisation. L’autorisation est en principe illimitée, mais l’ONEM peut la limiter à douze mois. En attendant de recevoir la décision, le chômeur peut commencer son activité sans crainte d’être sanctionné.
L’ONEM peut refuser l’exercice de l’activité bénévole, notamment si :
► cela diminue sensiblement la disponibilité sur le marché de l’emploi ;
► l'activité ne présente pas les caractéristiques d'une activité bénévole au sens de la loi ;
► l'activité ne présente pas (ou ne présente plus) les caractéristiques d'une activité qui est effectuée habituellement par des bénévoles.
En cas de refus, le chômeur peut introduire un recours devant le tribunal du travail.
Carte de contrôle et sanctions
Pendant l’activité bénévole, le chômeur doit conserver sa carte de contrôle habituelle. Mais il ne doit pas, en principe, mentionner son activité bénévole sur sa carte de contrôle. Par contre, si l’ONEM refuse le cumul de l'activité bénévole avec les allocations de chômage, le chômeur doit noircir la case du ou des jours pendant lesquels il exerce son activité bénévole, avant d’exercer l’activité. Idem s’il exerce une activité en dehors des limites de l'autorisation, par exemple s’il dépasse le nombre d'heures autorisé, s’il exerce une autre activité ou s’il perçoit une indemnité forfaitaire supérieure aux montants autorisés. Il ne perçoit pas d’allocations de chômage pour ces jours-là.
Le chômeur risque de perdre ses allocations de chômage dans trois cas :
► il n’a pas déclaré son activité bénévole avant de la commencer ;
► il n’a pas déclaré l'indemnité perçue ;
► il dépasse les limites fixées dans l'autorisation sans noircir la (les) case(s) correspondante(s) sur sa carte de contrôle.
De plus, le chômeur doit rembourser les allocations indûment perçues, et il peut être exclu du bénéfice des allocations pendant plusieurs semaines. Exception : il ne sera pas exclu si le directeur du bureau du chômage considère que son activité n’a pas les caractéristiques d'un travail qui peut être intégré dans le courant des échanges de biens et de services. C’est le cas si son activité ne lui procure pas de revenus ou si elle ne lui permet pas d’épargner un salaire.
Florence Cols, juriste - asbl Droits Quotidiens
En savoir +
Cadre légal
- Articles 45 et 45 bis de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage.
- Article 18 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage.
- Articles 10 à 13 de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires.
- Plus d’informations sur www.onem.be ou sur www.droitsquotidiens.be
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