Droits et congés

Droit de séjour : les risques du travail clandestin

Certains employeurs malhonnêtes promettent des papiers à des étrangers en échange d’un travail. Mais un étranger ne peut pas obtenir de papiers uniquement parce qu’il travaille en Belgique. De plus, le travail clandestin comporte de nombreux risques.

Pour commencer, il faut rappeler la distinction entre le travail clandestin et le travail au noir. Travailler clandestinement, c’est travailler sans papiers, c’est-à-dire sans droit de séjour en Belgique et sans permis de travail. Cela arrive lorsqu’un employeur décide d’engager un étranger sans vérifier s’il a un droit de séjour. C’est également le cas lorsqu’un étranger perd son droit de séjour et continue à travailler.
Le travail au noir, c’est le travail qui n’est pas déclaré par l’employeur aux institutions de Sécurité sociale. Le travail au noir concerne les Belges et les étrangers, contrairement au travail clandestin qui ne concerne que les étrangers. En général, l’employeur qui embauche un travailleur clandestin ne le déclare pas. Le travail clandestin est donc souvent du travail au noir. Toutefois, le travailleur étranger déclaré qui perd son droit de séjour et qui continue à travailler devient un travailleur clandestin. Il est donc aussi possible d’être travailleur clandestin déclaré.

Risques pour le travailleur

Le travailleur clandestin pris sur le fait risque de recevoir un ordre de quitter le territoire et d’être expulsé de Belgique. Le travailleur non déclaré risque également une amende pénale pouvant aller jusqu’à 800 €. Cette sanction s’applique s’il est au courant que son employeur ne le déclare pas. L’infraction de l’employeur doit être constatée dans un PV de l’inspection sociale. Peu importe que le travailleur soit en séjour légal ou non, étranger ou Belge.
Autre risque pour le travailleur clandestin : il est moins protégé ! Mais l’employeur doit tout de même respecter le droit belge. Le travailleur clandestin même non déclaré a théoriquement droit :

► aux indemnités en cas d’accident du travail ;
► au salaire minimum légal (9,94 €/h ou 1 560,59 € brut/mois) ;
► aux congés payés ;
► au respect des règles sur les horaires de travail ;
► etc.

En pratique, pour faire valoir ses droits, le travailleur clandestin doit dénoncer la situation au Contrôle des lois sociales. Le contrôle peut engendrer une inspection du travail.

Mieux vaut dire la vérité

Un travailleur clandestin non déclaré qui dénonce la situation lui-même au Contrôle des lois sociales ne sera pas puni pour le travail au noir, ni inquiété pour son droit de séjour. Par contre, s’il est trouvé sur son lieu de travail lors d’une inspection de routine, il risque de recevoir un ordre de quitter le territoire et une amende pénale.
Le travailleur qui se fait accompagner par Myria ou Fairwork Belgium reçoit un ordre de quitter le territoire de trente jours. Sans cet accompagnement, le travailleur étranger risque d’être expulsé plus rapidement. Cela résulte d’un accord entre le Contrôle des lois sociales, l’Office des étrangers, Myria et Fairwork Belgium. Dans tous les cas, le travailleur perd son emploi.
Avant de dénoncer, le travailleur doit rassembler un maximum de preuves de son travail (témoins, photos, badges, fiches d’horaires, vidéos, enregistrements de conversations ou échange de SMS avec l’employeur, etc.). S’il y a une enquête, il faut prouver le travail pour condamner son employeur.
Si l’employeur l’a exploité abusivement, on parle de traite des êtres humains. C’est une infraction pénale. Le travailleur victime est en principe protégé pendant l’enquête. Dans ce cas, il ne doit pas non plus payer l’amende. Il peut avoir un droit de séjour s’il collabore avec les autorités.
Si l’enquête confirme que l’employeur a embauché un travailleur clandestin, l’étranger peut faire valoir ses journées de travail pour bénéficier de la Sécurité sociale belge (pension de retraite, indemnités de mutuelle et allocations familiales). L'étranger a également droit à trois mois de salaire minimum, à moins que l’employeur ne prouve qu’il a travaillé moins de trois mois. Pour cela, mieux vaut se faire aider par une association. Attention, il n’a pas droit aux allocations de chômage s’il est en séjour illégal au moment de la demande de chômage.

Risques pour l’employeur

En pratique, le travailleur clandestin obtient très difficilement des indemnités de rupture du contrat de travail. Mais, en principe, l’employeur doit respecter la procédure de rupture du contrat de travail s’il savait que le travailleur était en séjour illégal. Il doit lui verser une indemnité de rupture car le travailleur clandestin ne peut pas prester de préavis. Le travailleur peut aller au tribunal du travail et tenter de prouver que l’employeur savait qu’il était en séjour illégal. Une preuve qui reste néanmoins très difficile à apporter.
Par contre, si le travailleur n’avertit pas son employeur qu’il a perdu son droit de séjour ou son permis de travail, c’est une faute grave. L’employeur ne doit pas lui verser d’indemnités de rupture.



Virginie Sana, Juriste - Droits Quotidiens

En pratique

À qui s’adresser pour dénoncer la situation ?

D’autres questions ?

Consultation juridique gratuite pour les membres de la Ligue des familles, chaque mercredi entre 9h et 16h30 au 02/507 72 11.

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