Les formalités autour de la naissance

Toute naissance en Belgique doit obligatoirement faire l’objet d’une déclaration de naissance auprès de l’administration communale du lieu de cette naissance dans les 15 jours qui suivent celle-ci, week-end et jours fériés compris. Si l’enfant est né dans une autre commune que celle où les parents sont domiciliés, celle-ci est automatiquement avertie de la naissance et invite les parents à venir chercher les documents d’identité de l’enfant.
Si le père ou la mère de l’enfant s’abstient de faire la déclaration, le médecin, la maternité ou toute autre personne ayant assisté à l’accouchement est tenu de le faire. Il n’est pas permis de « cacher » une naissance.
Toute déclaration de naissance comporte le nom de la femme qui a accouché et la filiation maternelle est établie automatiquement par ce seul acte. Il n’est donc pas permis dans notre pays d’accoucher « sous X », c’est-à-dire sans mentionner le nom de la mère qui a porté l'enfant.
Si les parents sont mariés, la filiation paternelle ou co-maternelle sera également automatiquement établie au moment de la déclaration de naissance et le nom du père ou de la co-parente sera mentionné dans l'acte de naissance.

Si les parents de l’enfant sont mariés, ils seront tous les deux automatiquement mentionnés comme père – ou co-parente – et mère dans l’acte de naissance.
Par contre, s’ils ne sont pas mariés, le père – ou la co-parente – qui souhaite établir sa filiation doit reconnaître l’enfant devant l’officier de l’état civil ou un notaire. Cette reconnaissance peut se faire avant la naissance, lors de la déclaration de naissance ou après la naissance. Pour pouvoir reconnaître un enfant, le père – ou la co-parente – doit obtenir le consentement de la mère. Afin de procéder à l’établissement de cette filiation, les parents doivent également apporter divers documents, tels qu’un certificat médical attestant la grossesse ou l’acte de naissance de l’enfant, leurs documents d’identité, de nationalité, de résidence et de célibat. Si la mère refuse de donner son accord à la reconnaissance ou si l’officier de l’état civil refuse d’acter la reconnaissance (par exemple, s’il estime que la reconnaissance est frauduleuse), le père – ou la co-parente – pourra saisir le tribunal de la famille. Le juge tiendra compte de l’intérêt de l’enfant pour établir ou non cette filiation.

En ce qui concerne le prénom de l’enfant, les parents jouissent d’une certaine liberté puisqu’ils peuvent lui donner un ou plusieurs prénoms de leur choix. Cependant, l’officier d’état civil peut refuser les prénoms prêtant à confusion ou pouvant nuire à l’enfant ou à des tiers ; ainsi seront refusés les prénoms ridicules, absurdes ou choquants, voire ceux à l’orthographe inhabituelle. Les prénoms étrangers sont acceptés en Belgique ; il faut parfois apporter la preuve que le prénom choisi est d’usage dans un autre pays avec lequel l’enfant a un lien.
En cas d’adoption d’un enfant, un changement de nom de famille et même de prénom est possible.

Les parents sont libres de transmettre à leur enfant, ou à l'enfant qu'ils adoptent, le nom de famille du père ou de la co-parente, celui de la mère ou une combinaison des deux dans l’ordre de leur choix (un seul nom par parent). Le nom et le prénom seront officiels au moment de la déclaration de naissance. Si aucun choix n’est arrêté ou qu’il subsiste un désaccord entre parents, l’enfant portera les deux noms de famille par ordre alphabétique. S’il ne s’agit pas d’une première naissance, l'enfant portera le même nom que ses frères et/ou sœurs.
Si les parents ne sont pas mariés et que la filiation du père ou de la co-parente est établie postérieurement à la naissance, l’enfant portera uniquement le nom de la mère à sa naissance. Une fois la reconnaissance actée, les parents pourront changer le nom de famille d’un commun accord.

Si la nouvelle de la naissance de l’enfant se répand souvent joyeusement dans le cercle familial et amical, il ne faut pas oublier d’avertir :

• l’employeur des parents, car l’enfant sera mentionné à la charge fiscale d’un de ses parents (au choix de ceux-ci), avec des conséquences directes sur le salaire net (calcul du précompte professionnel) et sur d’éventuels autres avantages propres à l’employeur de l’un d’eux ;
• la mutuelle au moyen du document délivré à cet effet par la commune lors de la déclaration de naissance. Si un seul des parents est titulaire à la mutuelle, l’enfant est inscrit à charge de ce parent-là. Si les deux parents sont titulaires, la mutuelle inscrit automatiquement l’enfant à charge du parent le plus âgé. Mais vous pouvez choisir une autre solution, si vous vous mettez d’accord entre parents. Par exemple, dans certains cas, il peut être intéressant financièrement de choisir le parent qui prendra l’enfant à sa charge ;
• la caisse d’allocations familiales de votre choix, s’il s’agit d’un premier enfant, en fonction de la région où il est domicilié, également au moyen de l’attestation délivrée par la commune. En cas de deuxième naissance, vous devez vous adresser à votre caisse d’allocations familiales actuelle.

L’information de la naissance sera communiquée à votre commune de résidence par la commune qui a reçu la déclaration de naissance.
Vous serez automatiquement contactés par l’ONE (Office de la Naissance et de l’Enfance) qui vous proposera ses services, notamment en matière de consultation des nourrissons.