Vie pratique
Les grands-parents sont de plus en plus présents dans la vie de leurs petits-enfants : ils s’en occupent les mercredis après-midi, ils dépannent quand ils sont malades, ils partent en vacances avec eux, etc. Généralement, pour le plus grand bonheur de tous. Mais il est parfois difficile de regarder ses enfants et beaux-enfants éduquer ses petits-enfants sans rien dire…
Les parents exercent l’autorité parentale : eux seuls peuvent prendre des décisions concernant leur·s enfant·s. De leur côté, les grands-parents n’ont pas le droit d’intervenir dans les choix éducatifs, qu’il s’agisse de l’école, de l’orientation religieuse, d’un sport ou même des valeurs fondamentales à transmettre.
Le fait de garder régulièrement ses petits-enfants n’y change rien. Par exemple, même si les grands-parents gardent leur petite-fille tous les week-ends, ils ne peuvent pas l’emmener à un office religieux contre l’avis de ses parents.
Si les parents sont séparés, le principe reste le même : les parents doivent se concerter pour les décisions qui concernent leur·s enfant·s. Les grands-parents ne peuvent pas interférer dans ces décisions. Si un parent décède, le parent survivant exerce seul l’autorité parentale. Par exemple, s’il décide de déménager pour se rapprocher de son lieu de travail ou de ses parents, les beaux-parents ne peuvent pas s’y opposer.
Cependant, il est possible de mettre au point des règles simples tout en respectant les choix éducatifs des parents : chacun applique ses règles chez soi. Par exemple, chez les grands-parents, les enfants restent assis à table tant que le repas n’est pas fini. Mais ils ont droit à un dessert, même s’ils n’ont pas fini leur assiette. Par contre, chez les parents, les enfants peuvent sortir de table sans demander la permission, mais ils n’ont droit qu’à une histoire avant d’aller dormir et pas à quatre histoires et une chanson…
La médiation familiale
Il faut privilégier le dialogue face aux désaccords liés à l’éducation des enfants. Ce dialogue doit toujours se faire dans l’intérêt des enfants. Mais mener une telle discussion entre parents et grands-parents n’est pas toujours simple. Si le dialogue est compliqué ou impossible, la famille peut faire appel à un médiateur familial. Il aide la famille à trouver ensemble une solution au conflit dans le respect et l’écoute de chacun·e. La médiation permet d’éviter que la situation ne s’envenime. Elle se fait sur base volontaire.
Malgré les désaccords sur l’éducation, les grands-parents ont le droit de voir leurs petits-enfants : on parle du « droit aux relations personnelles ». Si le conflit empêche les grands-parents de voir leur·s petit·s-enfant·s, ils peuvent s’adresser à un médiateur familial pour organiser avec les parents les modalités des contacts avec les petits-enfants (fréquence, lieu et durée des visites, activités, appels téléphoniques, etc.).
Si aucun accord n’est possible, les grands-parents peuvent demander au juge de la famille d’organiser les contacts avec leurs petits-enfants. Le juge décide dans l’intérêt des enfants. Cependant, une procédure en justice est plus coûteuse et moins rapide que la médiation familiale. De plus, elle ne permet généralement pas d’apaiser la relation entre les parents et les grands-parents.
Les petits-enfants en danger
Parfois, les grands-parents découvrent que les parents mettent leur·s enfant·s en danger par leurs décisions ou comportements. Si c’est le cas :
► Les grands-parents peuvent s’adresser à un service « de première ligne » : le centre psycho-médicosocial (PMS) de l’école des enfants, un service de santé mentale (SSM), un service d’aide en milieu ouvert (AMO), un service SOS enfant, etc. Tous ces services sont soumis au secret professionnel, les grands-parents peuvent donc leur confier leurs paroles sans crainte.
► Les grands-parents peuvent aussi demander au service d’aide à la jeunesse (SAJ) d’intervenir. Ils doivent s’adresser au SAJ du lieu de résidence des petits-enfants. Le SAJ cherche une solution en collaboration avec les enfants, leurs parents et éventuellement d’autres personnes de l’entourage (par exemple les grands-parents). On parle d’aide volontaire.
► Si une aide volontaire n’est pas possible et si le SAJ estime que les enfants sont en danger, il peut en informer le procureur du Roi. Le procureur du Roi analyse la situation. Si les enfants sont effectivement en danger, il transmet la situation au juge de la jeunesse qui décide alors dans un jugement de la solution à apporter. On parle d’aide contrainte.
L’aide est toujours apportée dans l’intérêt de chaque enfant, qu’elle soit volontaire ou contrainte. Il se peut donc que la solution apportée ne rencontre pas tout à fait l’intérêt des grands-parents. Dans tous les cas, les grands-parents restent un repère familial pour leurs petits-enfants. Ils peuvent les aider à grandir et à poser un certain regard sur la vie quel que soit leur parcours.
Anaïs Feyens, juriste - Droits Quotidiens
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