Droits et congés
Lors d'une séparation, fixer un mode d’hébergement des enfants devient souvent une question épineuse, voire une situation inextricable. Depuis 2006, la loi tend à privilégier l’hébergement égalitaire. Mais le législateur a-t-il pris soin d’envisager toutes les situations, notamment celles du tout petit enfant dont les besoins affectifs sont sensiblement différents de ceux des grands enfants ?
Que dit la loi ?
La loi prévoit que le juge amené à trancher un conflit concernant l’hébergement des enfants doit examiner prioritairement (à la demande de l’un des parents au moins) la possibilité de fixer un hébergement égalitaire. S’il estime que l’hébergement n’est pas la formule appropriée, il peut décider de fixer un hébergement non-égalitaire. Le juge doit alors expliquer les motifs de sa décision et tenir compte des circonstances concrètes de la situation ainsi que de l’intérêt des enfants et des parents.
Par circonstances concrètes, on vise plusieurs situations comme l’éloignement géographique des parents, l’indisponibilité ou le désintérêt de l’un des parents ou encore le jeune âge de l’enfant. Ainsi, une grande majorité de juges écarte presque systématiquement l’hébergement égalitaire lorsque l’enfant a moins de 3 ans. Ils favorisent un hébergement principal chez la maman et un droit de visite du papa. Par exemple, si la maman allaite toujours le nourrisson, il y a de fortes chances, dans un premier temps, que l’enfant ne passe pas de nuit chez son père.
Le point de vue des experts
L’hypothèse d’un hébergement égalitaire pour les jeunes enfants fait frissonner la communauté scientifique. Plusieurs spécialistes semblent affirmer que même si le père a une place spécifique à prendre auprès du nourrisson - place indispensable au développement affectif de celui-ci - elle n’est pas équivalente à celle de la mère, dont la présence est plus sécurisante.
En effet, des études ont montré qu’un enfant privé plusieurs jours de sa figure d’attachement vit cette absence comme un véritable abandon qui peut avoir des conséquences irréversibles sur son développement psychique. Un bébé n’a pas la même conception du temps que ses parents. Pour lui, une journée équivaut à des semaines entières chez l’adulte.
Au cas par cas
Bien que l’hébergement 50/50 rencontre un succès grandissant dans une société où la place du père est de plus en plus présente dans l’éducation des enfants, force est de constater que tant que l’enfant est jeune, son meilleur intérêt n’est pas synonyme d’équité pour les deux parents.
Il est nécessaire que ceux-ci, mais aussi les professionnels amenés à intervenir dans le cadre d’une séparation, gardent à l’esprit les enjeux psychologiques importants pour l’enfant. L’alternative la plus favorable serait de préserver le lien d’attachement principal de l’enfant avec sa maman tout en maintenant des contacts réguliers avec le papa. Cette solution ne peut être envisagée que si le dialogue entre ex-conjoints est privilégié. À ce titre, la médiation familiale peut être une alternative au tribunal puisqu’elle permet, par l’intermédiaire d’un médiateur, d’amener le couple à une solution négociée.
Par ailleurs, aucune solution n’est vraiment définitive en cette matière. Un hébergement égalitaire peut être instauré progressivement si la situation évolue. À ce sujet, le tribunal de la jeunesse peut être réinterpellé par simple lettre écrite ou en déposant de nouvelles conclusions au greffe.
Asbl Droits quotidiens