Un éloignement, une séparation, un décès ou encore une stupide guéguerre avec les beaux-parents peuvent être à l’origine d’une rupture de contact entre grands-parents et petits-enfants. Les parents peuvent-il empêcher leurs propres parents d’entretenir des contacts avec leurs petits-enfants ? Qu’en est-il exactement ?
Les parents sont titulaires de l’autorité parentale. Ils prennent toutes les décisions importantes concernant leurs enfants. Cela vise notamment :
► Les décisions relatives à l’hébergement de l’enfant : choix du lieu de vie, la santé, les fréquentations de l’enfant, etc.
► Les décisions liées au choix d’orientation éducative : choix de l’école, des loisirs, de l’orientation philosophique ou religieuse, etc.
► Les décisions relatives aux biens de l’enfant : la gestion de son patrimoine, de ses éventuels revenus, etc.
L’autorité parentale est exercée conjointement par les deux parents. Ce droit n’est pas sans limite. Il doit s’exercer dans l’intérêt de l’enfant. Dès lors, un contrôle judiciaire est possible si les parents ne sont pas d’accord ou s’ils ont pris une décision qui ne serait pas dans l’intérêt de l’enfant. Ce peut être le cas s’ils interdisent systématiquement tout contact avec des personnes qui ont un lien d’affection particulier avec l’enfant.
Un droit aux relations personnelles
Toute personne justifiant un lien d’affection particulier avec l’enfant peut prétendre à des relations personnelles avec l’enfant. Les grands-parents sont visés par la loi, mais il peut s’agir aussi d’un beau-parent, d’un demi-frère, du père biologique ou de toute autre personne qui aurait eu des contacts privilégiés avec l’enfant.
Ce droit aux relations personnelles n’est pas automatique. Il s’apprécie en fonction de chaque cas particulier et du critère de l’intérêt de l’enfant. En effet, celui-ci est en droit de prétendre à un développement harmonieux au sein de sa famille. Ce ne sera certainement pas le cas s’il est victime de règlements de compte entre adultes.
Le droit aux relations personnelles ne se conçoit que si l’enfant en tire un avantage. Les relations qu’il entretiendrait avec ses grands-parents doivent constituer un soutien affectif utile à son équilibre et contribuer positivement à son développement personnel.
La médiation à l’amiable
Parfois, la communication avec les parents est devenue malaisée. Un accord concernant les petits-enfants ne semble alors pas envisageable. Pour éviter une procédure judiciaire onéreuse et lourde psychologiquement pour la famille, il est possible de s’adresser à un médiateur familial. Ce dernier peut rétablir le dialogue au sein de la famille et la gestion des conflits dans un contexte plus serein.
La possibilité existe aussi de s’adresser directement à un Espace Rencontre (voir encadré En savoir +). Il s’agit d’un lieu neutre et sécurisant dans lequel les enfants peuvent retrouver leurs grands-parents loin des conflits entre adultes et des discussions devant les tribunaux.
L’intervention du juge
Dans le cas ou une solution à l’amiable n’est absolument pas envisageable, le tribunal de la famille peut trancher la question. Le juge va décider dans quelle mesure et à quelle fréquence les grands-parents peuvent voir leurs petits-enfants. Concrètement, il peut prévoir que les grands-parents peuvent recevoir ou héberger le mineur, lui rendre visite, exercer avec lui des activités, entretenir des communications téléphoniques etc. En règle générale, la tendance du juge est d’accorder un droit de visite à raison d’une fois par mois.
Le droit aux relations personnelles peut également être limité ou retiré si ce droit va à l’encontre de l’intérêt de l’enfant. C’est notamment le cas pour des faits de violence, d’abus sexuel ou de harcèlement, mais aussi pour des situations problématiques tels que les troubles psychologiques, l’alcoolisme ou l’éloignement géographique. Le fait que les grands-parents dénigrent systématiquement l’autorité des parents devant l’enfant peut également être pris en compte par le juge.
Hélène Marot - asbl Droits Quotidiens
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Les espaces-rencontres
Une brochure présentant les actions et les services des Espaces Rencontres en Wallonie est disponible sur le portail de la Wallonie.
À Bruxelles, l’Espace Rencontre est situé à Etterbeek (02/742 22 64).
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