Droits et congés

Premier emploi, premiers congés ?

Vous avez terminé vos études en juin et vous venez de décrocher votre premier emploi. Génial ! Mais pourrez-vous partir skier au carnaval avec vos amis ? Il existe des règles pour vous octroyer des congés, même si c’est votre premier emploi.

Des congés légaux ?

En principe, en Belgique, tout travailleur salarié a droit à des congés sur base des jours de travail prestés l’année précédente. Si c’est votre premier emploi, vous n’avez forcément pas travaillé l’année passée. Vous n’avez donc pas droit à des congés sur cette base.
Mais si votre premier emploi a commencé en octobre 2013, par exemple, vous avez droit à des jours de congés légaux en 2014, sur base des trois mois de travail prestés en 2013.
Les congés légaux sont des congés payés. Vous percevez votre rémunération (pécule de vacances) pendant les jours de congés légaux, plus un double pécule de vacances.

Les « vacances supplémentaires »

Depuis 2012, vous avez droit à une semaine de congé dès que vous avez travaillé trois mois au cours de la même année civile (donc de janvier à décembre). Ces trois mois ne doivent pas nécessairement être consécutifs, ni prestés chez le même employeur.
Donc, si vous travaillez depuis trois mois, vous avez droit à une semaine de congé. Idem si vous travaillez depuis seulement deux mois mais que vous avez déjà travaillé un mois chez un autre employeur durant la même année civile.
Après, chaque mois supplémentaire de travail vous donne droit à  deux jours de congé. Attention, les règles de calcul sont un peu différentes pour les ouvriers.
Ces congés sont rémunérés par l’employeur. Toutefois, ils ne permettent pas l'octroi d'un double pécule de vacances : vous ne percevez qu'un simple pécule de vacances.

Des vacances jeunes à certaines conditions

Vous pouvez avoir droit aux vacances jeunes, rémunérées par l’Onem. Ce système est un complément de jours de congés, pour les jeunes travailleurs qui n’ont pas droit à la totalité des jours de congés légaux.

Vous devez remplir toutes les conditions suivantes.

  • Avoir moins de 25 ans au 31 décembre de l’année d’exercice de vacances (c’est-à-dire l’année qui précède celle durant laquelle vous prenez vos vacances) : pour avoir droit aux vacances jeunes en 2013, vous devez avoir moins de 25 ans au 31 décembre 2012.
  • Avoir terminé vos études au cours de l’année d’exercice de vacances.
  • Avoir travaillé au moins un mois au cours de l’année de la fin de vos études (sous un ou plusieurs contrats de travail, chez un ou plusieurs employeurs, à temps plein ou à temps partiel, mais vous devez avoir travaillé au moins treize jours au total).
  • Avoir droit à moins de vingt jours de congés légaux (ce système est un complément aux congés légaux, pas une alternative).
  • Être occupé par un contrat de travail au moment où vous prenez vos vacances jeunes. Vous n’avez pas droit aux vacances jeunes pendant votre chômage.
  • Avoir déjà pris vos congés légaux : les jours de vacances jeunes ne peuvent être pris qu’après épuisement des jours de congés légaux.
  • Ne pas être rémunéré pendant les jours de vacances jeunes (par exemple pour un autre travail), ni être couvert par un revenu de remplacement (chômage, mutuelle, etc.).
  • Ne pas avoir déjà eu droit antérieurement aux vacances jeunes (par exemple si vous avez eu des vacances jeunes, puis repris des études, vous n’y avez plus droit).

Un exemple concret

Vous avez terminé vos études en juin 2013. Vous aurez 25 ans le 3 mars 2014. Vous commencez à travailler le 15 septembre 2013, à temps plein, pour un contrat à durée indéterminée.
Fin 2013, vous aurez droit à une semaine de congé (vacances supplémentaires) parce vous aurez travaillé trois mois et demi en 2013. En 2014, vous aurez droit à des congés légaux et à des vacances jeunes. Dans cet exemple, 2013 est l’exercice de vacances ; et 2014 l’année de vacances (l’année pendant laquelle vous prenez des vacances).
Vous avez droit à six jours de congés légaux en 2014, sur base des trois mois et demi de travail prestés en 2013. Vous avez droit à quatorze jours de vacances jeunes, pour atteindre les vingt jours légaux. Vous ne pouvez prendre vos quatorze jours de vacances jeunes qu’après avoir pris les six jours de congés légaux.

Une allocation de l’Onem

Pendant les jours de vacances jeunes, ce n’est pas votre employeur qui vous paie. Vous percevez une allocation payée par l’Onem : 65 % de votre rémunération brute (mais attention il existe un plafond). On prend en compte la rémunération mensuelle brute du premier mois au cours duquel vous prenez vos vacances jeunes.

Démarches et formulaires

Comme pour toutes vacances, vous devez obtenir l’accord de votre employeur avant de prendre vos congés à tel moment.
Vous devez en outre remettre des formulaires (C 103-Vacances Jeunes Travailleur et C 103-Vacances Jeunes Employeur) à l’Onem, via votre syndicat ou votre Capac (Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage).

Des congés sans solde ?

Dernière possibilité : vous pouvez toujours négocier des congés sans solde avec votre employeur. Mais il est libre de vous les accorder ou de les refuser. Comme leur nom l’indique, ces congés ne sont pas rémunérés.



Florence Cols, juriste - Droits Quotidiens asbl

Principales références légales

  • Articles 5 et 17 bis des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés, coordonnées le 28 juin 1971.
  • Article 3 bis de l’arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés.
  • Articles 78 bis et 131 ter de l’arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage.
  • Article 7, § 1er ter, de l’arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs.

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