Droits et congés

Situations particulières : vrai ou faux ?

Vous avez tout compris sur les allocations ? Sortez les stylos, interrogation surprise sous forme de vrai ou faux. Pour y répondre, on doit bien avouer qu’on a reçu quelques copions des organismes chargés de cette compétence en Wallonie, à Bruxelles et en communauté germanophone. À noter que chaque cas est différent et qu’il est primordial de se renseigner auprès de sa caisse sur sa situation personnelle.

J’ai déjà une caisse d’allocations familiales, mais je vais devoir en choisir une nouvelle dès l’année prochaine.

Le changement se fait automatiquement si vous avez déjà une caisse d’allocations qui était liée à votre employeur. Par contre, si vous allez être parents, il faut en choisir une.

Les allocations familiales sont octroyées en fonction du domicile de la maman.

Elles le sont en fonction du domicile de l’enfant.

À la sortie de sa rhéto, mon enfant décide de partir voyager un an en Australie. Il perd donc son droit aux allocations familiales.

à Bruxelles, car il faut être étudiant ou inscrit comme demandeur d’emploi pour continuer à bénéficier des allocations familiales.

en Wallonie. Pour garder ses allocations, l’enfant doit obtenir une dérogation. Les critères permettant d’obtenir cette dérogation varient selon que l’enfant est né avant ou après le 1er janvier 2001. Un enfant né en 2000 parti en Australie, inscrit comme demandeur d’emploi, bénéficiaire de la dérogation, perdra ses allocations familiales s’il travaille pour un revenu mensuel supérieur à 551,89 €, et ce même s’il ne dépasse pas les 240h/trimestre.

Je suis une maman d’un enfant qui vit une semaine sur deux chez moi. J’habite en Wallonie, le père à Bruxelles. Mon enfant est domicilié chez son père. Le papa peut réclamer toutes les allocations familiales.

Le père doit faire une demande par écrit à la caisse qui paie les allocations. Il a le droit de les réclamer sauf si un jugement ne permet pas de priver la maman des allocations familiales.

Nous habitons à Bruxelles. À la sortie de rhéto, mon fils de 18 ans n’entame pas d’études supérieures, car il cherche directement à travailler. Mais il n’a pas encore de boulot et se retrouve sans revenu, car il ne fait pas d’études supérieures et n’a donc plus droit aux allocations familiales. Il n’a pas non plus droit au chômage, car il a moins de 25 ans et doit faire un stage d’insertion de 10 mois avant de pouvoir toucher les allocations d’insertion.

À condition qu’il s’inscrive comme demandeur d’emploi, il a droit aux allocations familiales pendant un an, période qui peut être prolongée potentiellement jusqu'à une deuxième évaluation positive par Actiris. Après dix mois et une recherche d’emploi active, il a droit aux allocations d’insertion.

J’habite en Belgique et la maman de mon fils en France. Il a droit au système d’allocations familiales le plus avantageux.

Des règlements européens déterminent au cas par cas qui, de la Belgique ou de la France, devra verser les allocations familiales au parent concerné. Néanmoins si les allocations versées par l’État membre compétent sont moins avantageuses, le deuxième État membre pourrait verser un complément.

Ma fille a décidé de lancer son activité de chocolatière. Encore aux études, elle a pris le statut d’étudiante-entrepreneuse. Elle n’a donc plus droit aux allocations familiales.

Tant qu’elle ne dépasse pas 240 h de travail par trimestre, l’étudiante bénéficie des allocations familiales. Mais étant donné qu’il n’y a pas de contrat de travail, cette norme est bien difficile à calculer. Si elle gagne plus que 6 923,69 € par an, elle risque de perdre le droit aux allocations familiales. Elle devra donc déclarer sur l’honneur qu’elle ne travaille pas plus de 240 h. Elle doit aussi payer des cotisations sociales réduites. Si elle dépasse les 13 847,39 € par an, elle est considérée comme entrepreneuse à titre principal. Elle perd son droit aux allocations familiales.

Mon fils commence des études supérieures l’année prochaine et déménage en kot. Il perd ses allocations.

Si l'enfant se domicilie dans son kot à Bruxelles, il devient son propre allocataire (il reçoit les allocations familiales lui-même). Et s'il reste domicilié chez ses parents, rien ne change.

Mon enfant fréquente une école néerlandophone reconnue, subventionnée ou financée par la Communauté flamande à Bruxelles. Il a droit à un supplément enseignement flamand.

À partir de 3 ans, les enfants peuvent, sous certaines conditions, avoir droit à un supplément scolaire annuel. Pour ce faire, ils doivent suivre un enseignement maternel, primaire ou secondaire ou encore des études d’infirmière (HBO5 Verpleegkunde) dans l’enseignement professionnel supérieur, en Flandre ou à Bruxelles, dans une école reconnue, subventionnée ou financée par la Communauté flamande. Notez bien qu’il ne s’agit pas d’allocations familiales en tant que telles, mais d’un supplément octroyé par la Communauté flamande dans le cadre de l'enseignement suivi. Il dépend aussi du revenu des parents.

Je suis famille d’accueil d’un enfant confié par le tribunal de la jeunesse. C’est donc moi qui touche les allocations familiales et non plus sa maman.

La famille d'accueil élève l'enfant et perçoit donc les allocations familiales. Toutefois, un montant forfaitaire mensuel est prévu pour le parent qui recevait les allocations familiales avant le placement et qui continue à avoir des contacts avec l'enfant.

Notre famille vient de recevoir un titre de séjour en Belgique. Nous avons droit aux allocations familiales de manière rétroactive. C’est-à-dire depuis le jour où nous avons introduit une demande d’asile à l’Office des étrangers.

à Bruxelles. Il faut être en possession d’un titre de séjour pour percevoir les allocations familiales et la famille recevra les allocations à partir du mois suivant.

en Wallonie pour les réfugiés politiques. C’est-à-dire, les familles qui ont reçu la permission par l’État belge de s’installer de manière définitive, car elles courent un risque en retournant dans leur pays d’origine. Par contre, les familles qui ont reçu une « protection subsidiaire », c’est-à-dire un titre de séjour à durée limitée dans le temps, n’y ont pas droit.

Je touche un revenu d’intégration sociale. J’ai droit aux allocations familiales en plus de ce RIS.

Le RIS ne fait pas obstacle au droit aux allocations familiales.
 

La prime de rentrée a disparu.

À Bruxelles, la prime scolaire annuelle est maintenue et sera, comme actuellement, payée avec les allocations du mois de juillet. En Wallonie, quatre montants différents sont prévus en fonction de l’âge de l’enfant : 20, 30, 50 ou 80 €.



Marie-Laure Mathot

En chiffres

1 644 410 familles touchent des allocations familiales en Belgique en 2018 pour un total de 2 849 302 enfants. Faites le calcul, ça fait une moyenne de 1,7 enfant par famille.

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