Société

SOS, enfant seul devant la loi belge

Un enfant étranger qui arrive seul en Belgique bénéficie d’une protection. Sauf si l’Office des étrangers, Fedasil et le Service des Tutelles reprennent en main l’identification de l’âge des arrivants. Ce dont s’inquiètent les associations de protection de l’enfant.

Que devient un mineur qui débarque seul en Belgique, sans ses parents ? Normalement, il est pris en charge par un tuteur qui lui apporte une aide concrète dans les démarches administratives pour l’obtention d’un titre de séjour, un logement, la scolarisation, les soins de santé… (loi de 2002).
Mais voilà que l’Office des étrangers, Fedasil et le Service des Tutelles ont accouché d’un nouveau protocole de collaboration qui modifie cette loi. Motif avancé : combattre les abus commis par des étrangers majeurs mais qui se disent mineurs pour échapper aux mesures applicables aux adultes.
Trois associations - Défense des Enfants International-Belgique (DEI-B), la Ligue des droits de l’Homme et le Service Droit des Jeunes -, dénoncent cette « initiative illégale qui risque d’exclure des mineurs, rendus particulièrement vulnérables par leur trajet d’exil, de la protection à laquelle ils ont droit ». Elles ont déposé un recours en annulation contre ce protocole.

Le problème : l’identification

Le hic lorsqu’un jeune, qui ne parle ni ne comprend les langues européennes, arrive en Belgique, c’est qu’on ne sait pas s’il est mineur ou majeur. « Le premier rôle du service des tutelles est d’identifier le jeune : son nom, son origine ainsi que son âge », explique Benoît Van Keirsbilck, le directeur de Défense des Enfants International-Belgique.
Mais selon le nouveau protocole, tous ces jeunes doivent d’abord être orientés vers l’Office des étrangers, qui va s’occuper de l’identification. « On a toutes les raisons de craindre que le filtre sera beaucoup trop sévère, et donc que beaucoup d’enfants soient catégorisés comme majeurs », s’alarme Benoît Van Keirsbilck.
L’association pointe également les « dimensions très administratives » prévues dans ce protocole. « Si on envoie une convocation écrite à un jeune qui ne connaît pas la langue, il y a de fortes chances qu’il n’arrive pas à lire la convocation, et donc qu’il perde le droit de bénéficier de cette protection. On va finalement priver de cette protection des enfants qui y ont droit », s’insurge le directeur de DEI-B.
Ce que Benoît Van Keirsbilck trouve en outre inadmissible, c’est que « des administrations se mettent ensemble, derrière le dos du gouvernement et du Parlement, pour faire autrement que ce que la loi prévoit (pour ces mineurs étrangers). »

La Belgique ne veut pas de toi

Et lorsqu’un jeune ne bénéficie pas d’une protection, il reçoit l’ordre de quitter le territoire. Si on l’arrête, on le place dans un centre fermé et on le remet ensuite dans un avion. « Ces enfants, qui risquent un retour à la case départ illico presto, pourraient choisir de rester en Belgique, dans la clandestinité, et se débrouiller pour essayer de survivre », s’inquiète encore Benoît Van Keirsbilck.
Le recours devant le Conseil d’État, déposé par les trois associations, n’est pas gagné d’avance. L’institution pourrait très bien décider que chaque mineur doit aller se défendre lui-même en justice, et donc avoir un avocat, et faire une requête, avec les coûts de procédure que cela implique. « C’est un peu fou. Ça n’a pas de sens ! Mais c’est ce que certains (juristes) pensent », s’inquiète le directeur de DEI-B.



S. G.

Autant savoir

Le statut de « mineur étranger non accompagné » trouve son origine dans la tristement célèbre affaire Tabitha, du nom de la fillette congolaise, âgée de 5 ans, que l’État belge avait détenu pendant deux mois en centre fermé avant de la rapatrier, seule, vers Kinshasa, alors que l'enfant tentait de rejoindre sa mère, réfugiée au Canada.
Poursuivi et condamné pour ces faits devant la Cour européenne des droits de l’Homme, l’État belge vote en décembre 2002, dans l’urgence, une loi sur la « tutelle des mineurs étrangers non accompagnés » dont l’objectif premier est la protection de ce public fragile. Dans ce but, elle institue le service des tutelles et l’investit des missions d’identification et de prise en charge des mineurs étrangers non accompagnés.

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