Mutuelle, allocation de naissance, congé de maternité… Vous allez bientôt accoucher ou vous venez d’accoucher, et peut-être avez-vous encore des questions concernant vos droits à la Sécurité sociale. Petit tour d’horizon des interrogations les plus fréquentes… Et pour commencer, qu’en est-il en matière de mutuelle et d’assurance maladie-invalidité ?
Il faut distinguer le secteur des soins de santé et le secteur des indemnités (incluant l’assurance maternité).
Vous avez droit au remboursement de vos soins de santé pour autant que vous soyez affiliée à une mutuelle, soit personnellement comme titulaire, soit comme personne à charge d’un titulaire, et en ordre de cotisations. Si vous éprouvez des difficultés financières, vous pouvez vous adresser à la Caisse d’assurance maladie-invalidité (CAAMI) à laquelle l’inscription est gratuite et qui ne se charge que de l’assurance obligatoire, ou au CPAS de votre commune pour une aide sociale.
Il est important d’être en règle au niveau de la mutuelle pour bénéficier, en partie, des remboursements des frais de consultations médicales et des différents traitements (notamment les examens, la kinésithérapie, l’hospitalisation liée à votre accouchement et aussi les soins de santé du bébé). Veillez à remettre régulièrement les attestations de soins afin d’obtenir les remboursements légaux.
Renseignez-vous également auprès de votre mutuelle pour connaître les avantages qu’elle offre dans le cadre de l’assurance complémentaire (prime de naissance, location de matériel de puériculture, garde d’enfant malade…).
Si, en plus de l’assurance obligatoire, vous avez une assurance hospitalisation (bien sûr, payante !), vous serez remboursée davantage. Attention, toutefois : en cas d’accouchement, pour bénéficier de cet avantage supplémentaire, la souscription doit, dans la plupart des cas, avoir débuté au minimum une année avant la naissance.
Pour bénéficier, en plus, des indemnités de l’assurance maladie-invalidité, il faut que vous soyez en situation de travail ou situation « assimilée », c’est-à-dire bénéficiaire d’allocations de chômage ou d’insertion, d’incapacité de travail ou d’invalidité, et que vous ayez accompli un stage d'attente (6 mois comprenant au moins 120 jours de travail ou de chômage, ou 400 heures si vous êtes à temps partiel). Plus d’infos au service indemnités de votre mutuelle ou auprès de l’Inami.
Être en ordre au niveau du secteur des indemnités vous permet d’être indemnisée quand vous êtes malade (lorsque vous ne bénéficiez plus du salaire garanti payé par l’employeur). L’indemnisation se fait à concurrence de 60 % du salaire brut limité au plafond salarial légal durant votre incapacité de travail.
L’assurance maternité permet l’indemnisation de votre congé de maternité, et ce, dès le premier jour de ce congé, pour autant que vous soyez en ordre au niveau du secteur des indemnités (payement des cotisations d’affiliation à la mutuelle, avoir accompli un stage de 6 mois comprenant au moins 120 jours de travail ou de chômage, ou 400 heures si vous êtes à temps partiel). L’employeur, lui, n’est pas tenu de payer le salaire garanti durant le premier mois de congé de maternité, contrairement au premier mois de congé de maladie. L’indemnisation du congé de maternité par l’assurance maternité est fixée à un taux plus élevé que celui qui concerne la maladie-invalidité. Vous recevrez de votre mutuelle une indemnité de maternité calculée selon votre rémunération : durant les 30 premiers jours, elle est de 82 % du salaire brut non plafonné et, à partir du 31e jour et en cas de prolongation, elle est de 75 % du salaire brut plafonné. Pour prétendre à cette indemnisation, il faut envoyer à la mutuelle un certificat médical attestant de la date présumée de l’accouchement dès le début de votre congé prénatal. La mutuelle envoie une feuille de renseignements à compléter par vous-même et par votre employeur. Ces renseignements sont indispensables pour calculer le montant de l’indemnité qui vous est due et donc pour vous payer.
La travailleuse titulaire indépendante (ou l’aidante) perçoit également une allocation de maternité payée par la mutuelle.
Les fonctionnaires statutaires conservent leur traitement pendant le congé de maternité.
Quand votre enfant naît, l’administration communale du lieu de naissance vous délivre un extrait d’acte de naissance destiné à votre mutuelle. Cette attestation permettra de justifier le calcul et l’indemnisation de votre congé de maternité. Cette attestation est aussi importante car elle permet l’inscription de votre enfant pour ses futurs frais de mutuelle. Il sera inscrit à charge de l’un de ses parents.
Aurélie Fannes et Dominique Talbot du CASG, avec Lola Galer du Service Études et Action politique de la Ligue des familles
En savoir plus
Des permanences pour vous aider
Des infos complémentaires (ainsi que des fiches d’informations) peuvent être obtenues auprès du Centre d’action sociale globale pour les Familles (service social créé par la Ligue des familles, agréé et subsidié par la Commission communautaire française, ou Cocof, au sein de la Région de Bruxelles-Capitale). Permanences sociales téléphoniques les mardis de 9 h à 16 h et les mercredis et jeudis de 9h30 à 16 h, au 02 505 58 00, ou sur place sur rendez-vous. Le service est situé au 109, avenue Émile de Beco à 1050 Bruxelles. Écoute thérapeutique de première ligne (respectant l’anonymat) ouverte les vendredis de 9h30 à 14 h au 02 505 58 08.