Stages de carnaval et attestations fiscales : attention à la confusion !

C’est la Ligue des familles qui attire l’attention sur ce point. Depuis l’année dernière, pour bénéficier des réductions d’impôt pour frais de garde d’enfants, les organisateurs de stages doivent fournir une attestation fiscale nouvelle mouture. Celle-ci doit correspondre à un modèle bien précis qui a changé en 2022. Or, l’année dernière, de nombreux parents se sont vus remettre l’ancienne attestation. Ce qui va poser problème pour la déclaration d’impôts millésimée 2023. Avec un risque de ne pas bénéficier des réductions d’impôt.

Autant le savoir avant de rentrer dans le rush de la remise de la déclaration fiscale. Lorsqu’il s’agira de joindre les attestations fiscales liées aux frais de garderie scolaire, de crèche ou de stage, veillez à ce qu’elles soient conformes au bon modèle en vigueur depuis l’année dernière. Et surtout, dès à présent, assurez-vous que les organisateurs vous remettent la bonne attestation pour les différentes activités que vous pourrez faire valoir dans votre déclaration 2024. À la veille des stages de carnaval, l'information est bonne à prendre.

Cette précaution, la vérification de l’attestation, n’est pas anodine. Dans le budget des familles, les frais liés à la garde des enfants peuvent peser lourd. Les réductions d’impôts permettent d’amortir ces dépenses. Les parents bénéficient, en effet, d’une réduction d’impôt de 45% sur les montants dépensés en frais de crèche, stages, camps scouts. Le tout est assorti d’un plafond de 14€ par jour de garde et par enfant de moins de 14 ans. Comme le souligne la Ligue des familles, « il s’agit de l’une des principales mesures fiscales soutenant les familles ».

Dès lors, comment reconnaître la bonne attestation ? L'association parentale a identifié les mentions obligatoires : 

• L’année des dépenses
• Le nom de l’organisme ou de la personne qui assure la garde
• La certification de l’organisme ou la personne qui assure la garde
• Les coordonnées de l’organisme certificateur
• Le numéro d’ordre de l’attestation
• Les coordonnées du « parent débiteur » = le parent qui a les enfants fiscalement à sa charge (y compris le numéro de registre national)
• Les coordonnées de l’enfant (y compris le numéro de registre national)
• Les périodes durant lesquelles l’enfant a été gardé / le tarif / le montant perçu

À ce souci lié aux anciens modèles d’attestation fiscale, trois autres problèmes viennent s’ajouter, selon la Ligue, dans l’application des nouvelles mesures

1. Accepter encore les anciens modèles d’attestation au minimum pour les activités de 2022 (déclaration d’impôt 2023). C’est la seule manière de s’assurer que chaque parent recevra bien la réduction d’impôt à laquelle il a droit, le temps que le nouveau système soit au point.
2. Mentionner sur l’attestation « parent ayant l’enfant fiscalement à charge » au lieu du « parent débiteur », afin que les parents sachent bien quelles coordonnées indiquer et que chaque parent bénéficie bien de l’avantage fiscal auquel il a droit.
3. Prévoir que les organismes de garde doivent avertir les parents s’ils n’ont pas pu envoyer électroniquement les informations relatives à leurs activités au SPF Finances. Cela permettra aux parents de savoir qu’ils doivent encoder ces frais dans leur déclaration d’impôts et de ne pas y perdre financièrement.
4. Prévoir un point de contact au SPF Finances pour permettre aux parents de signaler s’ils ne reçoivent pas d’attestation d’un organisme de garde (ou pas le bon modèle d’attestation), et sanctionner les organismes de garde qui ne respectent pas cette obligation fiscale.

Si vous n’avez pas reçu d’attestation ou si vous n’avez pas reçu le bon modèle, vous ne pourrez pas bénéficier de la réduction d’impôt. Vous devez prendre contact avec l’organisme de garde (l’organisateur du stage, l’école, la crèche…) pour qu’il vous communique l’attestation correcte. Il est important également de vous assurer que le parent « débiteur » mentionné sur l’attestation a bien les enfants à charge fiscalement.