Si vous êtes salariée, chômeuse ou fonctionnaire, votre congé de maternité est fixé à 15 semaines (sauf en cas de naissances multiples : il peut alors atteindre 17 semaines, voir ci-après). Il est divisé en deux périodes : le congé qui est pris avant l’accouchement (congé prénatal) – entre 1 et 6 semaines – et celui après la naissance (congé postnatal) – entre 9 et 14 semaines. La semaine précédant la date présumée de l'accouchement est obligatoire, ainsi que les 9 semaines qui suivent le jour de l'accouchement. Les semaines restantes peuvent être prises soit avant, soit après l’accouchement. Le système est donc flexible et fonctionne selon le principe des vases communicants : les semaines qui n’ont pas été prises avant la naissance (sauf celle précédant l’accouchement) peuvent être reportées en congé postnatal.
Si vous accouchez avant la date prévue et que vous n’avez pas pu prendre toute la semaine obligatoire de repos prénatal qui précède immédiatement la date prévue de votre accouchement, vous perdez les jours non pris de cette semaine de repos prénatal.
Si vous accouchez après la date prévue et que vous avez déjà pris 6 semaines de repos prénatal, cette période de repos prénatal est prolongée jusqu’à la date à laquelle vous accouchez.
La travailleuse a la possibilité de convertir les 2 dernières semaines de son congé de maternité en jours de congé postnatal, qui peuvent être pris à sa convenance dans un délai de 8 semaines qui suivent la reprise du travail. L’objectif est de vous permettre de reprendre le travail petit à petit et de prendre une partie de votre congé postnatal à temps partiel.
Attention, le congé de maternité doit être pris d’un seul tenant. Cela signifie que si vous reprenez le travail ou faites valoir une autre cause de suspension de votre travail (par exemple, un crédit-temps), vous perdez la possibilité de prolonger votre congé de maternité ultérieurement.
En cas de naissances multiples, le repos de maternité peut atteindre 17 semaines. Il comprend un congé prénatal de maximum 8 semaines dont une semaine obligatoire à prendre immédiatement avant la naissance. Les 7 semaines restantes sont facultatives et peuvent être prises avant l’accouchement ou peuvent être reportées à la suite du congé postnatal obligatoire. Le repos de maternité comprend également un congé postnatal obligatoire de 9 semaines. Ce congé de 9 semaines (éventuellement prolongé comme expliqué ci-dessus) peut, à la demande de la travailleuse, être augmenté d’une période maximale de 2 semaines.
Quand votre enfant naît, l’administration communale du lieu de naissance vous délivre un extrait d’acte de naissance destiné à votre mutuelle. Transmettez-lui directement cette attestation (attestation originale) qui justifie le calcul et l’indemnisation de votre congé de maternité, parce qu’en cas de perte, elle ne sera pas remplacée. Cette attestation est aussi importante car elle permet l’inscription de votre enfant pour ses futurs frais de mutuelle. Il sera inscrit à charge de l’un de ses parents.
C’est l’assurance maternité de la mutuelle qui permet l’indemnisation de votre congé de maternité, et ce, dès le premier jour de ce congé, pour autant que vous soyez en ordre au niveau du secteur des indemnités depuis plus de 6 mois et que vous ayez travaillé ou chômé pendant 120 jours les 6 derniers mois ou pendant 400 heures si vous êtes à temps partiel. Pour prétendre à cette indemnisation, il faut envoyer à la mutuelle un certificat médical attestant la date présumée de l’accouchement dès le début de votre congé prénatal. La mutuelle envoie une feuille de renseignements à compléter par vous-même et par votre employeur. Ces renseignements sont indispensables pour calculer le montant de l’indemnité qui vous est due et donc pour vous payer. Ne tardez pas à accomplir ces formalités et n’hésitez pas à vous assurer auprès de votre mutuelle que votre dossier est bien en ordre. Voilà un peu de paperasserie, donc, mais pour la bonne cause : être indemnisée dans les meilleurs délais !
Sauf pour les fonctionnaires statutaires qui continuent à percevoir l’entièreté de leur traitement, l’indemnisation du congé de maternité se fait comme suit. Pendant les 30 premiers jours du congé de maternité, le montant de l'indemnité est calculé sur base du salaire brut réel, sans être plafonné.
Les ouvrières et employées perçoivent 82 % du salaire brut non plafonné durant les 30 premiers jours. À partir du 31e jour, elles perçoivent 75 % du salaire brut limité au plafond salarial légal.
Les chômeuses complètes indemnisées perçoivent un montant de base (égal à celui de l'allocation de chômage à laquelle elles auraient eu droit si elles n'étaient pas enceintes) augmenté pendant les 30 premiers jours de + 19,5 % du salaire brut limité au plafond salarial pris en considération par le secteur chômage (Onem), et de + 15 % après.
Les jeunes chômeuses bénéficiaires d’allocations ont les mêmes droits financiers que les chômeuses complètes.
Les invalides ou les travailleuses en incapacité de travail obtiennent 79,5 % du salaire brut limité au plafond salarial légal pendant les 30 premiers jours. À partir du 31e jour, elles obtiennent 75 %. Le montant octroyé ne peut être inférieur à l’indemnité d’invalidité.
La Ligue des familles plaide pour que le congé de maternité soit rémunéré à 100 % du salaire.
Depuis le 1er janvier 2024, vous pouvez reporter les jours de congés légaux que vous n'avez pas pu prendre pendant l'année en raison de votre congé de maternité. Vous avez 2 ans pour les prendre, à partir de la fin de l'année.
Plus d'infos sur le site de l’Inami (Institut national d'assurance maladie-invalidité).
À savoir : dans certaines situations graves comme l’hospitalisation prolongée de la maman ou son décès, le congé de maternité peut, sous certaines conditions, être transféré au papa/co-parent qui pourra reprendre la partie restante de son congé de maternité (congé de maternité converti) – à ne pas confondre avec les 20 jours de congé de naissance pour le papa ou le co-parent octroyés à la naissance de l’enfant.
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