Vie pratique

Vous souhaitez sous-louer X mois ou à long terme

Vos enfants quittent le nid, la chambre qu’occupait votre maman est libre… La vie n’est pas un long fleuve tranquille, elle change et il faut parfois s’y adapter. Vous aimeriez sous-louer votre habitation à court, voire même à plus long terme. Comment faire ?

L’avis de l’avocat :
« Dans le cas d’une sous-location vous pouvez tout à fait décider de louer une partie de votre appartement à une tierce personne. Dans ce cas vous continuerez à en occuper une partie et votre sous-locataire une autre partie. La sous-location totale de votre habitation est interdite car elle impliquerait que vous n’habitiez plus dans le bien que vous avez loué et donc vous ne pourriez plus être protégé par la loi qui protège les locataires. Sachez que sous-louer partiellement implique un accord écrit de votre propriétaire. »

L’avis de la Maison des Notaires :
La sous-location c’est quoi ? On parle de sous louer un logement lorsque le titulaire d’un contrat de location met tout ou partie de ce logement à disposition d’une tierce personne en échange d’un versement de loyer.
Ça marche comment ? Pour que la sous-location soit valable, quelques conditions à remplir :

  • le locataire principal doit être titulaire du bail de résidence principale
  • la durée de la sous-location ne peut pas être supérieure à la durée du bail principal
  • la sous-location ne peut concerner qu’une partie de l’immeuble loué
  • le bailleur doit marquer son accord
  • le locataire principal doit clairement avertir le sous-locataire de l’étendue des ses droits
  • si le bailleur met fin au bail du locataire principal, ce dernier devra avertir son sous-locataire dans les 15 jours qui suivent
  • si le locataire met fin au bail, il devra donner au sous-locataire un congé de trois mois, et lui payer une indemnité égale à trois mois de loyer
  • le sous-locataire ne pourra jamais demander de prorogation de la sous-location, même pour des circonstances exceptionnelles

Enfin, vis-à-vis du propriétaire, le locataire principal reste le seul responsable du payement du loyer, de l’entretien du bien loué, et de la restitution du logement en fin de bail même si le sous-locataire ne respecte pas ses engagements. Le locataire sera aussi responsable si ce dernier ne pouvait pas profiter paisiblement de l’habitation. Sous-louer, reste donc périlleux et une réflexion s’impose avant de s’engager !
Plus d'infos auprès de la Maison des notaires.

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