Développement de l'enfant
Le juriste, Mathieu Beys, publie un manuel pratique : Quels droits face à la police ? De manière surprenante, très peu de lois ou de mesures sont adaptées aux mineurs lors d’une intervention policière. Un ado soumis à un contrôle a-t-il plus de droits qu’un adulte ? Tentative de réponse avec Tanguy, 14 ans, qui a vécu un contrôle de police au coin de la rue, et son père.
Je sais bien que Tanguy n’est pas forcément un ange. Et puis, c’est l’âge bête l’adolescence, non ? Ça teste les limites, ça défie l’autorité. Mais bon, de là à le retrouver au poste de police… Je n’exclus pas qu’il ait un peu bassiné son père sur certains détails, mais selon lui, les choses se sont passées ainsi.
« On était là, tranquilles, avec les potes. On discutait sans embêter personne. Promis. Puis voilà les flics qui débarquent. Ça pue forcément pour Abdel qui sait tout de suite que le contrôle, c’est pour sa pomme.
Mais non. Ils nous montrent le tag juste à côté de nous et ils disent : ‘C’est quoi, ça ?’. On répond : ‘Un tag’. Et Tom ajoute : ‘Vous pensiez quoi ? La chapelle Sixtine ?’. O.K, c’était pas très malin. Alors là, c’est parti. Contrôle d’identité. Moi, je l’avais pas sur moi. Je savais même pas qu’il fallait l’avoir sur soi. Bref. Là, un policier me dit de ne pas jouer au malin (Ndlr : Tanguy ‘oublie’ de mentionner à son père qu’il a montré ses poches en disant : ‘Désolé, aussi vides qu’une tête sous un képi’). Paf, il me fouille. Là, ça s’emballe. Abdel envoie vite un message, je ne sais pas quoi, juré. Puis il veut filmer. Un autre policier lui prend son GSM et commence à consulter sa messagerie. Le flic sort de mon sac trois DVD piratés et un peu d’herbe. De l’herbe ! Moi papa, fumer ! Allez quoi, je te jure je sais pas comment c’est arrivé là (Ndlr : Là, Tanguy prend vraiment son père pour un demeuré) !
Le flic me met les menottes, embarque Abdel et nous dans la foulée et nous voilà dans le panier à salade. Au poste de police, je demande qu’il appelle mon père, et il ne l’appelle pas. Ils me disent qu’ils vont fouiller ma chambre, qu’on verra bien si je ferai encore le malin, et tous des trucs comme ça. Puis ils me mettent en cellule avec deux clodos. Abdel, il est dans une autre. Je crevais d’envie de pisser, mais j’ai pas osé demander. Et puis là, il appelle mon père qui arrive. »
Visite à domicile
C’est surtout eux qui sont arrivés. La sonnette de la porte retentit. « Votre fils a été arrêté en possession de cannabis et a refusé d’obtempérer à nos injonctions. » Le père croit d’abord à une plaisanterie parce que personne ne parle vraiment ainsi. Mais en face de lui, les deux agents n’ont pas l’air de rigoler. Ils lui demandent d’avoir accès à la chambre de Tanguy. Le père n’est pas trop chaud à cette idée, mais ils ne lui laissent pas vraiment le choix. Il veut résister mais bon, il sent bien que c’est une mauvaise idée. Les deux policiers passent un quart d’heure dans la chambre de Tanguy. Cela lui paraît une éternité. Il les imagine ressortir avec douze kilos d’héroïne et qu’il découvre que son fils de 14 ans est un baron local de la drogue, un Walter White en culottes courtes, un ersatz belge de Pablo Escobar. Il sera enfermé en IPPJ jusque ses 18 ans et lui, le père sera à tout jamais fiché comme ‘papa de Tanguy le dealer de drogue’. Sa vie lui semble terminée.
Les deux policiers sortent de la chambre, brandissant trois CD à la couverture anonyme. « Ce serait pas du piraté ça ? ». C’était les photos du mariage de tante Sylvie. Après vision de la soirée dansante (avec oncle André, commissaire divisionnaire, complètement bourré, ses collègues l’ont-ils reconnu ?), les deux policiers ont quitté les lieux en l’avertissant que Tanguy serait relâché et reconduit « dans les heures qui viennent à son domicile ».
Contrôle, tag, fouille, film, carte d’identité…
Derrière ces mots, des questions et des réponses. Pour que Tanguy, son père et tous les autres parents soient avertis.
« Le contrôle, c’est pour sa pomme »
Les policiers ne peuvent pas contrôler Tanguy uniquement parce qu’il discute avec des potes au coin de la rue sauf s’il risque de troubler l’ordre public. Lors d’un contrôle, chacun doit non seulement montrer mais également remettre sa carte d’identité.
« Tag »
Pour un tag, le risque est une amende et peut aller jusqu’à six mois de prison. À noter que les mineurs bénéficient d’un régime judiciaire particulier qui les protège et tient compte de leur âge. Certaines zones de police comme celle de Bruxelles-Ixelles disposent d’une équipe dédiée à la chasse aux graffitis.
« Moi, je l’avais pas sur moi »
On a le droit alors de prouver son identité de quelque manière que ce soit. Les plus de 15 ans sans carte d’identité peuvent recevoir une amende. Les moins de 15 ans ne peuvent pas être sanctionnés pour ce seul motif.
« Paf, il me fouille »
Lors d’un contrôle, les policiers peuvent fouiller s’ils pensent que la personne porte un objet dangereux ou lié à une infraction. Mais avant d’entamer cette fouille, ils doivent avoir des « motifs raisonnables » de croire qu’elle porte une arme ou un objet dangereux pour l’ordre public. Cette conviction se basera sur son comportement, des indices matériels ou les circonstances.
« Il veut filmer »
Même si le droit à l’image existe aussi pour les policiers, il n’est pas interdit de filmer les interventions policières.
« Un autre policier lui prend son GSM et commence à consulter sa messagerie »
Le GSM, comme l’ordinateur, sont des systèmes informatiques privés. Pour en consulter les données sans l’accord du propriétaire, les policiers doivent avoir une autorisation d’un magistrat. S’ils effacent de force les images, ils commettent un vol ou un acte de piratage informatique.
« De l’herbe ! »
La simple détention de cannabis, même en faible quantité et pour usage personnel, reste punissable. En pratique, les policiers verbaliseront rarement les adultes s’il n’y a pas d’usage problématique, ce qui sera le cas s’ils consomment avec des mineurs ou à proximité d’une école, par exemple.
« Menottes »
L’usage des menottes ne peut pas être systématique. Les policiers pourront les utiliser uniquement si elles sont absolument nécessaires, en cas de rébellion par exemple. Un mineur peut être menotté par la police aux mêmes conditions qu’un majeur. Il n’y a pas d’âge minimal prévu par la loi.
« Je demande qu’il appelle mon père »
Tout le monde peut demander qu’une personne de confiance soit avertie de son arrestation, mais concernant les mineurs d’âge, la police est obligée d’avertir les parents ou la personne chargée de la prise en charge de la surveillance du mineur.
« Le PV»
Tanguy n’a aucune obligation de signer ce PV. Cela n’empêchera pas que son contenu soit utilisé contre lui mais en cas de contestation, il deviendra très difficile à Tanguy de se faire entendre s’il a signé le document. Selon le juriste, Mathieu Beys, en cas de doute, on a plutôt intérêt à ne pas signer.
« Ils me mettent en cellule avec deux clodos »
En principe, un mineur ne doit pas être enfermé avec des adultes. « Dans une arrestation judiciaire, on isole tout le temps la personne arrêtée », avance Vincent Gilles, porte-parole du SLFP (Syndicat Libre de la Fonction Publique)-Police.
« Avoir accès à la chambre de Tanguy »
Le domicile est en principe inviolable. Dans le cas de Tanguy, le fait de trouver de la drogue sur lui dans la rue constitue un flagrant délit. Si les policiers ont de bonnes raisons de penser qu’il en cache encore chez lui, ils ont le droit de venir fouiller sa chambre sans son accord et sans mandat du juge. Et cela de jour comme de nuit !
« Ce serait pas du piraté ça ? »
CD et DVD copiés paraissent de plus en plus comme des objets anodins mais comme dans le cas du joint, ces supports piratés constituent une infraction. Si on les trouve sur Tanguy dans la rue, on en revient à un cas de flagrant délit.
« Relâché et reconduit dans les heures qui viennent »
Reconduit ? C’est vraiment sympa, mais ce n’est pas une obligation pour les policiers. Pour le reste, une arrestation administrative, pour maintenir l’ordre public sans qu’il y ait eu infraction durera maximum douze heures. Pour les moins de 18 ans, l’arrestation doit être « aussi brève que possible ». La durée de l’arrestation devient abusive si elle se prolonge sans nécessité par rapport aux circonstances qui l’ont justifiée. Pour une arrestation judiciaire, où le détenu est soupçonné d’avoir commis une infraction, la privation de liberté peut durer vingt-quatre heures maximum avant la décision d’un juge.
Olivier Bailly
Rencontré pour vous…
Mathieu Beys envisageait de rédiger une brochure spécifique sur les droits des mineurs lors d’une intervention policière. Las, il constata qu’il n’y avait pas grand chose à écrire. Droits de majeurs et de mineurs étaient identiques. D’où cet ouvrage : Quels droits face à la police ? Manuel juridique et pratique, chez Couleur livres, coll. Jeunesse & Droit éditions.
« Il y a très peu de cas où l’aspect jeune est pris en compte lors de l’intervention policière, ponctue le juriste. On peut se demander si la justice offre des garanties suffisantes pour prendre en compte l’intérêt supérieur de l’enfant. Et si en ne prenant pas les mesures nécessaires pour protéger les mineurs, notre État ne viole pas la Convention internationale des droits de l’enfant. »
En savoir +
« Jeunesse et police, recommandation pour un apaisement », Avis du Délégué général aux droits de l’enfant en collaboration avec Bruno Vanobbergen, Kinderrechtencommissaris.
Autant savoir
Police, mineurs et formation
Rien, ou pas grand-chose. « Des jeux de rôle permettent d’envisager tous les cas d’intervention imaginables. Dont le contrôle d’identité d’ados », mentionne Vincent Gilles, porte-parole du SLFP (Syndicat Libre de la Fonction Publique)-Police. Lors d’un contrôle : « Si nous sommes en monde urbain et si les ados font partie d’une bande organisée, les collègues par nature seront prudents pour éviter d’allumer inutilement un incendie ». Et de lancer aux ados : « En action, ne cherchez pas à jouer les cadors. Soyez facilitateurs. Mais s’il y a un abus de pouvoir, il est préférable de faire profil bas et ensuite, de déposer plainte. »