Réforme des rythmes scolaires : que doivent faire les parents séparés ?

La réforme des rythmes scolaires suit son processus législatif et entrera vraisemblablement en vigueur dès la prochaine rentrée scolaire. Concrètement, les vacances d’automne et de détente seront dédoublées et les vacances d’été seront réduites à sept semaines. Cette réforme a un impact sur l’organisation des parents séparés, qui doivent revoir les modalités d’hébergement des enfants.

Après les modalités d’hébergement des enfants pendant les prochaines grandes vacances, qui seront à cheval sur l’ancien et le nouveau calendrier scolaire, nous nous penchons sur l’impact de la réforme des rythmes scolaires à plus long terme pour les parents séparés. Comme nous vous l’avions annoncé, avec Avocats.be, le barreau francophone et germanophone, et la Fédération Wallonie-Bruxelles, la Ligue des familles a élaboré sept calendriers-types couvrant cette fois toutes les vacances scolaires à partir de la Toussaint 2022. Le but : permettre aux parents concernés, en fonction de leur organisation actuelle, d’adapter les modalités d’hébergement des enfants.
En fonction de l’organisation actuelle (hébergement des enfants 50-50 pendant toutes les vacances, par semaines complètes ou 3 semaines-1 semaine pendant les grandes vacances…), les parents séparés peuvent voir comment transposer les modalités d’hébergement dans le nouveau système.

Ces calendriers sont à disposition des parents sur le site rythmesscolaires.be, ainsi que dans des brochures distribuées dans les bureaux d’aide juridique. L’objectif poursuivi est de fournir aux familles des outils pour s’organiser en prévision des changements à venir, d’éviter un engorgement des tribunaux et les coûts d’une nouvelle procédure.
En fonction de leur situation, les parents concernés peuvent utiliser ces calendriers-types de plusieurs manières :

► Les parents ne sont pas en conflit. Ils peuvent utiliser les modèles pour conclure un accord amiable sur les modalités d’hébergement des enfants.

• Si cet accord est conclu uniquement entre les parents et qu’il n’est pas homologué, cela ne leur coûte rien.
• Si toutefois les parents veulent se donner de meilleures garanties en cas de non-respect de l’accord par l’un d’eux ultérieurement, cet accord peut être homologué par le tribunal de la famille (cela a alors un coût). Pour cela, ils doivent introduire une procédure devant ledit tribunal de la famille.
• Enfin, les parents peuvent se faire accompagner, même pour un accord amiable, par un médiateur ou une médiatrice ou des avocat·e·s formé·e·s au droit collaboratif ou à la médiation, ce qui a alors également un coût. Cet accord pourra également être homologué par le tribunal de la famille.

► Les parents sont en conflit. Ils peuvent examiner les modèles avec l’aide de leur avocat·e pour demander une adaptation des modalités d’hébergement devant le tribunal de la famille. Les calendriers-types permettant alors de faciliter les discussions et de réduire la durée et donc les coûts de la procédure en justice.

Ces calendriers constituent donc une base de discussion et permettent, dans plusieurs cas, de limiter les coûts. La Ligue des familles avait appelé à un tarif réduit et forfaitaire des avocat·e·s et des médiateurs/médiatrices pour réduire encore les frais liés à ces procédures, sans obtenir gain de cause sur ce point.
Avocats.be s’engage néanmoins à privilégier les accords entre parents, via la négociation, la médiation ou le droit collaboratif. Il est important par ailleurs de savoir que les parents peuvent recevoir un premier conseil juridique lors de permanences gratuites dans les palais de justice avant d’entamer toute démarche (et ce, indépendamment de leurs ressources financières). Les parents à bas revenus peuvent également bénéficier d’une aide juridique plus approfondie gratuite ou partiellement gratuite en fonction de leurs revenus (Informations sur les conditions d’accès à l’aide juridique : cajdebruxelles.be).
La réforme des rythmes scolaires n’a pas encore été adoptée définitivement, mais suit le processus législatif sans encombre. Sauf énorme surprise, elle sera d’application dès la prochaine rentrée scolaire. Les parents peuvent déjà anticiper la nouvelle répartition des vacances scolaires et se mettre d’accord. S’ils sont actuellement en procédure judiciaire, ils peuvent demander au juge de statuer provisoirement ou alors de prévoir dans le jugement qui sera rendu des modalités d’hébergement qui tiennent compte du nouveau calendrier scolaire.