Que faire en cas de difficultés avec un enfant, un adolescent ? À qui s’adresser pour trouver de l’aide ? Peut-on y réfléchir et en discuter avec des professionnels ou risque-t-on de perdre ses droits de parents dès qu’on prend contact avec eux ? ONE, PMS, SAJ, COE, SPEP, SPJ, IPPJ… les portes auxquelles une famille peut frapper comme celles qu’elle peut se trouver obligée de pousser sont nombreuses. Essayons de nous y retrouver.
Tout près de vous : services de première ligne ou aide sociale générale
Tous, nous pouvons nous adresser aux services de première ligne. Accessibles à l’ensemble de la population, ils sont les plus proches d’elle. Enfance, scolarité, santé, justice, aide sociale, ils existent dans tous les domaines.
Ils sont publics, comme un CPAS, ou privés, comme la permanence sociale d’une association de quartier. Dans ce dernier cas, ils peuvent recevoir une subsidiation des pouvoirs publics (commune, région, communauté, province) qui ne couvrira pas nécessairement leur coût. Le recours à ces services doit permettre de trouver une solution à des problèmes vécus avant que ceux-ci ne s’amplifient, ne s’aggravent voire deviennent dramatiques. Dans une société, l’aide sociale générale joue un rôle vital de prévention mais manque, hélas, souvent de moyens !
L’aide spécialisée
LE SAJ OU SERVICE D’AIDE A LA JEUNESSE
Le Service d’aide à la jeunesse (SAJ) est un service public, dépendant de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Il en existe un par arrondissement judiciaire. Il propose - et ne contraint pas ! - une aide à des enfants ou des jeunes en difficulté ou en danger et à leur famille. Le SAJ ne peut jouer un rôle d’information, d’orientation, d’accompagnement… qu’avec l’accord des parents et du jeune qui a plus de 14 ans. Rien ne peut être décidé sans les personnes concernées qui ont également le droit, à tout moment, de renoncer à cette aide.
Le SAJ peut être interpellé par un jeune et/ou ses parents, par des professionnels (CPAS, ONE, PMS, hôpitaux, écoles, équipes SOS, AMO…) mais aussi par le Parquet, lui-même averti par des particuliers, ces mêmes professionnels ou encore des procès-verbaux de la police.
Suite à la demande d’un jeune ou de ses parents - ou encore d’un tiers - une première rencontre a lieu avec un délégué du SAJ. Le délégué écoute les difficultés vécues ou/et informe des inquiétudes que d’autres ont exprimées au sujet de l’enfant ou du jeune. Il explique le fonctionnement d’un SAJ qui pratique la prévention, permettant ainsi d’éviter l’intervention contraignante de la justice et va privilégier l’orientation vers les services d’aide générale. Cette intervention devrait être ponctuelle puisque l’aide sociale générale reprend le relais.
Si cette aide est insuffisante : un dossier SAJ est ouvert et le conseiller évalue alors la situation. Il négocie et élabore un programme d’aide avec les intéressés. Autant que possible, il s’agit d’éviter la rupture de l’enfant ou du jeune avec son milieu social et familial. Ce programme, d’un an maximum, est signé par toutes les personnes concernées. Il peut être écourté ou renégocié. Il peut proposer une mesure éducative via l’accompagnement par un service.
Si l’aide est refusée, s’il n’y a pas de collaboration et si le SAJ estime que l’enfant ou le jeune est en danger, le conseiller peut demander l’intervention de la justice.
LE SPJ OU SERVICE DE PROTECTION JUDICIAIRE
Il se compose d’un directeur de l’aide à la jeunesse épaulé par une équipe sociale et dépend aussi de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Quand un enfant ou un jeune est en danger et qu’aucun programme d’aide n’a pu être mis en route via le SAJ, le Tribunal de la jeunesse intervient pour imposer une aide. Sauf pour l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, le directeur du SPJ, en collaboration avec l’équipe sociale, met concrètement en œuvre la mesure d’aide imposée par le Tribunal.
D’autre part, le SPJ accompagne les jeunes qui ont « commis un fait qualifié d’infraction » et pour lesquels le Tribunal de la jeunesse est intervenu.
LES IPPJ OU INSTITUTIONS PUBLIQUES DE PROTECTION DE LA JEUNESSE
Troisième branche de l’aide spécialisée, les institutions publiques de protection de la jeunesse, plus connues sous le sigle IPPJ, sont des institutions résidentielles où vivent des jeunes mineurs « délinquants » placés par le juge de la jeunesse. Elles dépendent également de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Le Tribunal de la jeunesse
Quand ni le recours aux services de première ligne ni le recours au SAJ n’ont permis de mettre sur pied l’aide nécessaire aux enfants ou jeunes en danger d’une part ; quand un jeune a commis un fait qualifié d’infraction d’autre part, le Tribunal de la jeunesse est concerné. Celui-ci est une des chambres du Tribunal de première instance et dépend du ministère fédéral de la Justice.
LE PARQUET
Le parquet est composé du procureur du Roi et de ses substituts. Ceux-ci sont les représentants et les défenseurs de la société devant la justice. Lors du signalement de la situation problématique d’un enfant ou d’un jeune, le parquet doit d’abord renvoyer le dossier au SAJ.
Si celui-ci ne peut agir par manque de collaboration des intéressés et qu’il estime qu’il y a danger, il retransmet au parquet qui peut saisir le juge de la jeunesse.
En cas de danger grave et imminent, le parquet peut d’emblée saisir le juge de la jeunesse.
Autre situation : la police transmet au parquet les procès-verbaux constatant des faits de délinquance commis par des mineurs. Le parquet peut ou non décider de saisir le juge (Il peut aussi, par exemple, décider d’un classement sans suite).
LE JUGE DE LA JEUNESSE
Le juge de la jeunesse peut donc être saisi par le parquet lorsqu’un mineur est mis en danger ou a commis une infraction.
Pour les mineurs en danger : il peut décider une mesure d’éloignement ou un maintien en famille avec un accompagnement éducatif.
Pour les mineurs délinquants : différentes mesures peuvent également, à certains moments de la procédure, être prises par le juge de la jeunesse concernant les mineurs ayant commis une infraction : réprimande, surveillance du SPJ, accompagnement éducatif, prestation éducative et d’intérêt général, traitement ambulatoire ou encore placement dans un établissement approprié.
Les services privés de l’aide spécialisée
La plupart des services privés de l’aide spécialisée sont des asbl reconnues et subsidiées par la Fédération Wallonie-Bruxelles.
PRIORITE AU MAINTIEN EN FAMILLE…
… via un centre d’orientation éducative (COE) : un SAJ peut proposer un « accompagnement éducatif », un juge de la jeunesse ou un service de protection judiciaire (SPJ) peut l’imposer. L’un comme l’autre donnent alors mandat, par exemple à un centre d’orientation éducative (ou COE).
Un COE informe régulièrement l’autorité mandante de l’évolution de la situation et du travail effectué par des rapports écrits de début, d’évolution et de fin de mission. Le public des COE est constitué par des enfants de 0 à 18 ans en danger à cause de leur comportement (fugue, décrochage scolaire, drogue, abus sexuel, délinquance…) ou de celui de leurs proches (maltraitance, conflits familiaux…). L’autre public est composé des parents ou personnes assurant la garde légale de ces mineurs, mais éprouvant du mal à exercer leur rôle de parents.
Essentiellement, les COE travaillent au maintien de ces mineurs dans leur famille et leur milieu de vie même s’ils peuvent être occasionnellement amenés à accompagner un jeune provisoirement éloigné des siens ou en marche vers l’autonomie.
Concrètement, un COE propose aussi au jeune et à ses proches des démarches vers les associations de première ligne, qu’elles soient sociales, scolaires, médicales, de loisirs… Il participe à des collaborations, concertations et coordinations avec d’autres services concernés comme le PMS, un service d’aide familiale ou hospitalier, une crèche, une école... L’intervention du COE est gratuite pour les familles.
…via des prestations éducatives : première mission, précisée par le nom du service : la mise en place de prestations éducatives et d’intérêt général ou SPEP. En bref : un service à la collectivité.
En imposant une prestation éducative de maximum 30 heures, le magistrat souhaite surtout tester le jeune et investiguer davantage sa situation avant le jugement lors de l’audience publique, six mois plus tard.
Une première convocation du jeune avec ses parents au SPEP sera suivie d’autres rendez-vous pour analyser le pourquoi du passage à l’acte et rechercher le service au public adéquat pour prester les heures de travail imposées : hôpital (en cuisine, comme aide-brancardier), home pour personnes âgées, banque alimentaire, service de nettoyage… Ce lieu est choisi en fonction du jeune, de ses possibilités, de son lieu de vie… Lors de l’audience publique, le juge peut, de nouveau, imposer des prestations éducatives pour un maximum de 150 heures.
… via une médiation : il s’agit ici d’organiser la rencontre et le dialogue entre l’auteur des faits, ses parents et la victime. Le SPEP reçoit d’abord séparément les deux parties pour qu’elles puissent exprimer leur intérêt (éventuel) pour cette initiative et leurs attentes à différents points de vue, relationnel, émotionnel, financier… Ceci, seulement dans le cas où les intéressés se montrent partie prenante, la démarche devant être volontaire des deux côtés.
La médiation peut être directe ou indirecte quand les deux parties sont d’accord pour trouver une solution mais non pour se rencontrer. Le SPEP est alors leur intermédiaire. Les résultats de la médiation, consignés et signés par les parties, retournent chez le magistrat.
ELOIGNEMENT DU MILIEU FAMILIAL
Un SAJ peut aussi proposer un éloignement provisoire du jeune de son milieu familial. Le Tribunal de la jeunesse peut l’imposer. Antérieurement, on parlait de « placement » mais ce terme est maintenant évité par les spécialistes.
L’éloignement de la famille est décidé pour une durée précise qui peut être reconduite.
T. J.
EN SAVOIR +
Les coordonnées des différents organismes sont disponibles sur le Guide social ou auprès des services de justice.