Droits et congés
Après un divorce ou une séparation, un parent refait souvent sa vie avec une nouvelle compagne ou un nouveau compagnon. Ce beau-père, cette belle-mère va désormais faire partie du quotidien des enfants et tout un nouvel équilibre va devoir s’établir au sein de cette famille recomposée. Présent dans la vie des enfants, s’impliquant dans leur éducation, ce beau-parent bénéficie pourtant de peu de reconnaissance au niveau juridique.
Le modèle familial tel qu’on le présentait encore il y a quelques dizaines d’années a connu une impressionnante révolution. Le droit de la famille a dès lors dû s’adapter pour appréhender ces nouveaux modèles familiaux et les conséquences qu’ils engendrent. Pour autant, dans le droit belge, le beau-parent n’existe pas. Et pourtant, de nombreuses propositions de loi ont déjà été déposées, mais aucune n’a abouti pour le moment.
Encore aujourd’hui, le beau-parent est considéré comme un « étranger » dans la relation parents-enfants. Quel que soit son investissement affectif ou financier dans l’éducation de ses beaux-enfants, il n’existe pas juridiquement. Le beau-parent n’a aucun droit, ni aucune obligation envers ses beaux-enfants.
Choix d’école, décisions médicales
Les relations parents-enfants sont organisées autour de la notion d’autorité parentale. Lorsque les liens de filiation sont établis, les parents sont tous deux titulaires de l’autorité parentale. Et ce, quel que soit le mode d’établissement de la filiation (mariage, reconnaissance ou action judiciaire).
Seuls les parents dont la filiation est établie peuvent se voir reconnaître une autorité parentale. Malgré un divorce ou une séparation, les parents restent tous les deux titulaires de l’autorité parentale et doivent prendre ensemble toutes les décisions relatives aux enfants.
Un beau-parent n’est jamais titulaire de l’autorité parentale envers les enfants de son partenaire, même en cas de mariage avec le parent biologique. Impossible, donc, pour le beau-parent de se prononcer sur un choix d’école ou une décision médicale concernant les enfants. Dans la pratique, il n’est pas rare de voir un parent s’opposer à ce que le beau-parent accompagne l’enfant chez le médecin. Impossible, également, pour le beau-parent de signer le bulletin scolaire.
Juridiquement, ces actes découlent de l’autorité parentale et doivent donc être effectués par les parents. Aux yeux des tiers (médecin, hôpital, directeur d’école, entraîneur sportif), seuls les parents peuvent prendre des décisions relatives à leurs enfants.
Rien ne s’oppose toutefois à ce qu’un accord intervienne entre les parents pour que le beau-parent puisse agir de manière informelle. Au quotidien, un beau-parent peut donc aller chercher l’enfant à l’école si les parents se sont accordés sur ce point et que l’école en a été informée.
En cas de séparation ou de décès ?
En cas de décès du parent biologique ou en cas de séparation, les contacts entre l’enfant et le beau-parent peuvent être rompus du jour au lendemain. Dans bien des cas, si un lien affectif fort existait entre l’enfant et le beau-parent, les contacts seront maintenus de manière informelle. Dans des situations conflictuelles, il peut arriver que le parent biologique décide d’interdire toute forme de contact entre l’enfant et l’ex-beau-parent.
Ce dernier dispose alors d’une action particulière pour se voir reconnaître un droit aux relations personnelles. Si toute possibilité d’accord ou de dialogue est rompue, il peut s’adresser au juge de la famille. Le juge va alors décider dans quelle mesure et à quelle fréquence un droit de visite peut être octroyé au beau-parent.
Le beau-parent qui souhaite introduire une telle action doit prouver qu’il existe entre lui et l’enfant un lien d’affection particulier et que ce lien constitue un soutien utile à l’équilibre de l’enfant (L’enfant doit tirer un intérêt de cette relation). En fonction de chaque situation, le juge décide si un droit aux relations personnelles peut être octroyé et en fixe les modalités.
Et l’héritage ?
Un beau-parent qui n’a pas d’enfant biologique et considère ses beaux-enfants comme les siens pourrait souhaiter leur transmettre son héritage. Vu l’absence de lien de filiation, il n’est pas possible pour les enfants d’hériter automatiquement de leur beau-parent. Ce dernier doit donc anticiper et prendre ses dispositions : rédiger un testament reste alors le seul moyen pour faire hériter ses beaux-enfants.
