Choisir d’être mère ou non : pour un renforcement du droit à l’avortement

La Ligue des familles travaille chaque jour pour permettre à chaque mère et chaque père d’exercer sa parentalité dans les meilleures conditions possibles. Le corollaire, c’est de pouvoir choisir si l’on souhaite devenir parent ou pas, et si oui à quel moment. À l’heure où le droit à l’avortement est mis à mal dans le monde et où, dans notre pays aussi, des organisations continuent à faire pression pour le réduire, il est important que ce droit soit renforcé et rendu véritablement accessible pour toutes les femmes.

À la suite d’une demande du Gouvernement en 2021, un comité scientifique multidisciplinaire a été chargé d’évaluer la législation existante. Il était composé de représentant·es des sept universités belges auxquel·les s’ajoutaient vingt-huit collègues académiques issu·es de différentes disciplines : médecine dont plusieurs gynécologues-obstétricien·nes, droit, psychologie, philosophie et sciences sociales.
Les expert·es se sont réuni·es à quarante-quatre reprises et ont remis un rapport en mars 2023. Celui-ci contient vingt-cinq recommandations, approuvées par l’ensemble des membres du comité. La Ligue des familles appelle le Gouvernement et les députés à suivre ces recommandations.

Pour la Ligue des familles, il est indispensable de maintenir un accès sûr et légal à l’avortement et d’améliorer la législation existante. Chaque année entre 300 et 500 femmes vont avorter aux Pays-Bas parce qu’elles ne sont plus dans le délai de douze semaines imposé en Belgique.
Selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS), interdire l’accès à l’IVG ne réduit pas le nombre de femmes qui y ont recours. Chaque année, 25 millions d’avortements sont pratiqués de manière non sécurisée, dont environ 39 000 se soldent par un décès et des millions font face à des complications. Or presque l’ensemble des décès, complications, traumatismes sont évitables si l’avortement est pratiqué légalement.

La Ligue des familles préconise d’appliquer la recommandation du comité interuniversitaire d’augmenter le délai pour pratiquer une IVG à dix-huit semaines afin d’offrir une solution sur notre territoire aux femmes qui dépassent le délai de douze semaines.
Selon la cheffe de clinique adjointe de diagnostic prénatal de l’UZ Gent, « il n’existe pas de différence essentielle, de différence fonctionnelle ou de différence sur le plan du pronostic entre [des] durées de grossesse » de quatorze, seize ou dix-huit semaines. L’allongement du délai à dix-huit semaines a donc fait consensus parmi les expert·es.
Les femmes qui souhaitent ne pas poursuivre une grossesse avortent dès qu’elles ont pris la décision et ne la reportent pas par convenance. Dans les pays où les délais pour l’avortement sont plus longs qu’en Belgique, la très grande majorité des femmes avortent malgré tout avant la dixième ou douzième semaine.

La Ligue des familles reprend la proposition du comité et de l’OMS de supprimer le délai de réflexion obligatoire de six jours. Ce délai ne fait que repousser une décision qui est déjà définitivement prise par la majorité des femmes et leur fait peser un stress supplémentaire et inutile.
Les femmes réfléchissent dès le test de grossesse positif. D’après une étude réalisée dans cinq centres pratiquant des avortements en Flandre, 70% des femmes ont déjà pris leur décision lors du premier entretien et le délai de réflexion est difficile à supporter.
Est-ce à dire que plus aucun délai ne sera appliqué ? Concrètement, un éventuel délai pourra toujours être discuté entre la patiente et le personnel médical suivant l’état de sa réflexion.

Des sanctions pénales sont toujours en vigueur envers les femmes, médecins et personnes tierces qui pratiquent un avortement en enfreignant la loi. Le Comité demande de supprimer la mention de l’IVG dans le Code pénal afin que ce ne soit plus associé à une question d’ordre moral, mais bien de santé publique.
Sa suppression du Code pénal ne veut pas dire qu’aucune sanction ne sera appliquée aux personnes qui enfreignent la loi, mais ces sanctions seront inscrites dans une autre législation.

Parmi les autres mesures demandées par le Comité interuniversitaire, la Ligue des familles se joint à la recommandation qui vise à renforcer l’accès à la contraception. Cela passe par le développement de l’éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle, des campagnes régulières sur la contraception, y compris d’urgence, et la facilité d’accès des contraceptifs. Il s’agit d’éléments de prévention essentiels à soutenir de manière concomitante au droit à l’avortement.