Comment ça marche un congé de paternité ?

Avant d’en dire un peu plus sur le congé de paternité, il faut bien le distinguer du congé parental. Il y a souvent une confusion entre ces deux appellations qui recouvrent des choses très différentes.

• Le congé de paternité
  C’est cela que vous évoquez. Ce congé-là est aussi appelé congé de naissance. Il se situe donc tout au début de l’arrivée de l’enfant au sein de la famille. Son but ? Permettre au papa ou à la co-maman de s’impliquer dès le début, ce qui correspond à votre objectif. Ce congé est un droit du travailleur, de la travailleuse. Et donc, non, le patron ne peut le refuser. Côté travailleur ou travailleuse, on précisera que, si ce congé est un droit, il n’en est pas pour autant obligatoire.
• Le congé parental
  Ce congé-là peut se prendre jusqu’aux 12 ans de l’enfant (21 ans s’il est en situation de handicap). Il permet d’arrêter son boulot ou de réduire son temps de travail, tout en continuant à être payé. Il s’adresse, a priori, à tous les parents et peut servir à prolonger un congé de paternité ou de maternité. Mais aussi de limiter ses horaires de travail, à des périodes données, pour s’occuper des enfants. Ce congé est plus régenté que le congé de paternité. Pour en bénéficier, il faut avoir travaillé auprès du même employeur depuis au moins un an. Là aussi, c’est un droit, mais le patron a la latitude de reporter le congé de six mois. Attention, le droit n’est valable que pour un congé à temps plein, mi-temps ou 1/5^e temps. Pour un congé à 1/10^e, par exemple, l’employeur peut marquer son désaccord.

Seuls les pères ou co-parents au chômage ou en incapacité de travail n’y ont pas accès. Tous les autres, qu’ils soient salariés, fonctionnaires ou indépendants, y ont droit.

Le congé peut courir sur quatre semaines de travail, soit vingt jours ouvrables.
Il est bon de savoir que tout ne doit pas être pris obligatoirement d’un seul bloc. C’est flexible, pour autant que les jours de congés soient utilisés dans les quatre mois après la naissance et qu’ils ne soient pas fixés en tant que « congé à temps partiel ». Il est cependant possible de moduler la durée en choisissant de ventiler, par exemple, le congé en une semaine par mois.
Particularité pour les parents indépendants. Ils peuvent décliner ce congé en jours pleins ou demi-jours, voire en panachant les deux.

Première chose : toujours avertir son employeur par écrit de la naissance de son enfant et de sa volonté de recourir à un congé de paternité. Légalement, cela doit être fait au plus tard le premier jour du congé.
Il faut demander des indemnités à la mutuelle (qui indemnise du 3^e au 20^e jour) en remplissant le formulaire de la mutuelle et en y joignant un extrait de naissance de l’enfant. La mutuelle indemnise à la fin du congé de paternité.
Côté indépendant·e, le papa ou la co-maman doivent informer leur caisse d’assurance sociale par courrier recommandé, par voie électronique ou sur place.

Dans ce cas, il s’agit de prouver sa paternité ou sa co-maternité en reconnaissant légalement l’enfant. Cette reconnaissance peut être faite avant ou après la naissance. Elle doit être enregistrée à la commune.

Si vous vous posez la question de savoir si votre employeur peut refuser votre congé, c’est que les relations ne sont peut-être pas au beau fixe. D’où la question : est-ce que mon employeur peut me licencier durant mon congé ?
La réponse est non. Dès que le parent a prévenu son employeur de la prise de son congé de paternité ou de co-maternité, il est protégé et ne peut être licencié. Cette protection s’étend encore durant les cinq mois qui suivent la naissance.

Depuis janvier, le congé de naissance est payé plus rapidement par la mutuelle. Celle-ci, jusqu’au 31 décembre, ne payait qu’à la fin du congé. Cela se fait désormais tous les mois.