En 2023, la gratuité scolaire, mais moins de congés familiaux

Les gouvernements viennent d’élaborer leurs budgets pour l’année 2023. L’an prochain verra se concrétiser la gratuité des fournitures scolaires en 1re et 2e primaires, ce qui réduira drastiquement la facture des parents. Dans le même temps, par contre, les crédits-temps seront raccourcis de trois mois pour les parents salariés et l’interruption de carrière sera rabotée d’un an pour les parents fonctionnaires. Un très mauvais signal pour les familles qui appellent, au contraire, à des congés familiaux plus longs et mieux rémunérés pour réussir à faire face à leurs différentes contraintes professionnelles et familiales et tenir le coup dans la durée.

On vous en parle souvent ici : chaque année, juste avant la rentrée, la Ligue des familles sort sa traditionnelle enquête sur les coûts scolaires et détaille les frais élevés encore trop souvent réclamés aux parents. C’était encore le cas ce mois d’août et, en septembre, à l’entame des discussions budgétaires du gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, nous lancions, avec quatorze autres organisations, un nouvel appel à la gratuité des fournitures en 1^re et en 2^e primaires.
C’est désormais chose faite : dès la rentrée prochaine, il n’y aura plus de listes de fournitures scolaires à acheter pour les enfants du premier degré primaire. Comme c’est déjà le cas en maternelle, l’école fournira le matériel. La Fédération Wallonie-Bruxelles octroiera pour ce faire une enveloppe de 8 millions d’euros aux écoles.
Le gouvernement prévoit également l’extension de la gratuité des repas scolaires aux classes de primaire de l’encadrement différencié, dès septembre prochain. Un soulagement énorme pour les familles précarisées.

UN VOLONTARISME POLITIQUE À SALUER DANS UN CONTEXTE DIFFICILE

La Ligue des familles examinera ces mesures plus en détails lorsque les modalités en seront connues, mais elle salue d’ores et déjà le volontarisme politique du gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Dans un contexte économique et budgétaire compliqué, celui-ci a fait le choix de mieux soutenir les familles et de réduire les inégalités à l’école. 

SOULAGER LES PARENTS AVEC D'AUTRES MESURES NON COTEUSES POUR LES POUVOIRS PUBLICS

La Ligue des familles attend à présent pour 2023 quatre autres mesures, non coûteuses pour les pouvoirs publics, mais fondamentales pour les familles :

• le plafonnement du coûts des excursions et voyages scolaires, à un niveau qui permette l’organisation d’activités de qualité, mais en évitant les prix excessifs demandés par certaines écoles.
• Un échéancier pour la gratuité des fournitures scolaires au-delà de la 2^e primaire.
• Un maximum à facturer, c’est-à-dire un montant maximal que les écoles peuvent demander aux parents pour les frais scolaires, pour les années pour lesquelles la gratuité n’est pas encore d’application (à partir de la 3^e primaire pour l’instant).
• Le retour à l’interdiction de facturer du matériel informatique aux familles. Autant, en 2020, on pouvait comprendre que le contexte covid impose des mesures urgentes en la matière, autant, deux ans plus tard, il est indispensable de revenir sur ces dispositions. On l’a vu lors de notre dernière enquête, elles font exploser la facture pour les familles.

Chaque enquête de la Ligue des familles le montre : la conciliation entre travail et vie de famille est l’une des principales préoccupations des parents. En prenant un 4/5^e pour vaquer aux tâches qu’on ne peut pas effectuer les autres jours de la semaine, un congé d’un mois pour s’occuper des enfants pendant les vacances scolaires ou toute autre formule, les congés familiaux, qu’il s’agisse du congé parental ou du crédit-temps, permettent d’adoucir un peu cette course quotidienne contre le temps.
Ces congés sont extrêmement mal rémunérés : 845€/mois pour le congé parental, 517€/mois pour le crédit-temps en cas d’interruption à temps plein. Cela a pour conséquences, d’une part, que de nombreux parents se trouvent dans l’impossibilité financière d’y recourir et, d’autre part, que les femmes y recourent beaucoup plus que les hommes. Si elles sont encore majoritairement en charge des tâches ménagères et familiales, l’impact financier du congé est alors, dans la plupart des cas, moindre pour le ménage.

LE CRÉDIT-TEMPS RÉDUIT DE TROIS MOIS

Les parents attendaient donc un renforcement de ces congés, a fortiori alors que l’accord de gouvernement prévoyait une réforme dans le sens de plus d’égalité entre les hommes et les femmes. Au contraire, le gouvernement fédéral a décidé de diminuer la durée possible pour le crédit-temps de trois mois pour les salariés (48 mois au lieu de 51) et d’un an pour les fonctionnaires (les 60 mois d’interruption de carrière devenant 48 mois de crédit-temps).
Dans le même temps, l’accès au crédit-temps est réduit : il ne sera plus accessible à temps plein que jusqu’aux 5 ans de l’enfant (au lieu de 8 ans auparavant).
En résumé, plusieurs mois en moins pour s’occuper de son enfant, mais aussi d’un·e proche gravement malade, d’un parent en soins palliatifs, d’un enfant en situation de handicap.

32,6 MILLIONS D'ÉCONOMIES SUR LES CONGÉS FAMILIAUX

Les détails de ces mesures, et en particulier leur date d’entrée en vigueur, ne sont pas encore connus. Le journal Le Soir évoquait en outre un renforcement de l’ancienneté nécessaire pour accéder au crédit-temps : il faudrait dorénavant trois ans d’ancienneté (contre deux auparavant) pour recourir à ce dispositif.
Au total, d’après les documents – encore provisoires – que nous avons pu consulter, ce seraient pas moins de 32,6 millions d’économies qui seraient réalisées sur les congés familiaux. Si cela rapporte autant, c’est bien que l’impact pour les parents est loin d’être marginal.
La Ligue des familles continuera à suivre le dossier de près, à plaider pour que ces mesures soient revues et pour un renforcement des dispositifs de conciliation des temps. Nous sortirons prochainement notre Baromètre des parents qui mettra précisément l’accent sur les besoins et attentes des familles en matière de congés familiaux, de télétravail, de garde d’enfants malades et, plus généralement, sur la conciliation entre travail et vie de famille. Rendez-vous dans quelques semaines.

Dès que nous avons eu connaissance que ces mesures étaient sur la table, et avant même qu’elles soient adoptées, nous avons interpellé tou·tes les président·es de partis et vice-Premiers ministres, les appelant à y renoncer. Depuis, vous avez été extrêmement nombreux à vous mobiliser, démontrant à quel point il s’agissait d’un enjeu fondamental pour les parents.
Nous n’avons reçu que deux réponses. Le ministre du Travail, Pierre-Yves Dermagne, nous a indiqué que « certains partenaires de gouvernement [avaient] déposé une fiche prévoyant la réduction de l’ensemble des allocations de 5 ou 10% » et qu’il s’y était « fermement opposé ». Il annonçait toutefois que la situation budgétaire étant critique, plusieurs mesures d’économies devraient être appliquées, dont celles évoquées ci-dessus.
« Je suis parfaitement conscient que les mesures d’économie mises sur la table sont difficiles, mais je suis contraint par un accord de gouvernement qui prévoit un effort fixe important pour l’ONEM. Je me bats ceci dit pour que cet effort soit réduit au maximum, en montrant à mes collègues les conséquences que leurs propositions peuvent avoir sur les familles concernées. »
Les co-président·es d’Ecolo, Jean-Marc Nollet et Rajae Maouane, nous ont quant à eux indiqué, avant la décision : « Ces mesures sont en effet au menu du conclave budgétaire. Certains partis sont prêts à sacrifier ces droits pour effectuer des économies budgétaires. Ecolo est évidemment fort sensible à ces enjeux et fera tout ce qui est en son pouvoir pour s'opposer à ces mesures ».
Depuis, malheureusement, ces mesures ont été validées par l’ensemble des partenaires de la majorité, dont Ecolo. Son député Gilles Vanden Burre a ainsi expliqué à la Chambre : « Des compromis budgétaires ont dû être faits. Ils remontent d'ailleurs à l'accord de gouvernement visant les économies dans le budget de l'ONEM. Ce n'est évidemment pas la mesure qui plaît le plus aux écologistes, mais ce sont les contraintes de l'exercice budgétaire ».
La Ligue des familles n’a pas reçu de réponse du troisième partenaire francophone de la majorité, le MR, concernant ces économies sur les congés familiaux.