En quoi consiste au juste l’émancipation ?

« Mon fils de 17 ans m’a dit plusieurs fois qu’il voulait s’émanciper pour quitter la maison familiale. En quoi consiste au juste l’émancipation ? Est-ce qu’il peut introduire une demande tout seul ? »
Alexandra, 43 ans

En préparant cette réponse, nous avons sondé quelques parents sur le sujet. Et nous avons été un peu surpris du nombre d’enfants qui, à un moment donné, ont brandi « la menace » de l’émancipation. Toutefois, si on en croit les statistiques, le nombre de cas où l’émancipation est effectivement accordée à un ou une mineur·e est très, très faible. Nous y reviendrons un peu plus loin.
En attendant, décortiquons ce qu’est l’émancipation.

• Par le mariage : en Belgique, on ne peut se marier qu’à partir de 18 ans. Si, pour une raison quelconque, un·e jeune de moins de 18 ans est autorisé·e par le Tribunal de la famille à se marier, il ou elle devient automatiquement émancipé·e.
• Par la voie judiciaire : une demande est introduite et c’est le Tribunal de la famille qui tranche. Cette mesure est exceptionnelle, elle n’est prise que très rarement. Elle ne peut être demandée qu’à partir de 15 ans.

• Le ou la mineur·e devient en quelque sorte majeur·e. Il ou elle peut accomplir toute une série d’actes de la vie civile, signer un contrat de travail, s’engager dans la location d’un logement, percevoir des revenus, etc.
• Il y a néanmoins des limites. Il n’est pas question de contracter des emprunts ou de vendre des immeubles.
• Un·e jeune émancipé·e n’est plus soumis·e à l’autorité parentale, mais la gestion de ses biens reste sous le contrôle d’un curateur ou d’une curatrice. Il s’agit d’une personne de confiance qui accompagne le ou la mineur·e dans la gestion de ses biens. Ce rôle peut être assuré par un des parents ou un·e avocat·e, par exemple.

• Émancipé·e, le ou la jeune n’est plus soumis·e à l’autorité parentale.
• Les parents ont toujours une obligation d’entretien et d’éducation vis-à-vis du ou de la mineur·e jusqu’à ce que l’autonomie financière soit atteinte.
• Les parents doivent veiller à ce que leur enfant fréquente toujours l’école.

• Par l’un des deux parents ou les deux parents. Si la démarche vient d’un seul des deux parents, l’autre doit être entendu.
• Par un tuteur ou une tutrice.
• Par le procureur du Roi qui peut agir sur la demande du ou de la mineur·e, mais aussi de parents ou de proches.

• Dans les faits, le ou la juge ne tranche qu’exceptionnellement en faveur de l’émancipation.
• Cela ne se fera que s’il ou elle est convaincu·e de l’intérêt de l’émancipation pour le ou la jeune.
• S’il est nécessaire d’adapter son statut juridique à sa situation réelle.
• Si le ou la mineur·e a une maturité adéquate pour assumer ses responsabilités.

Quoi qu’il en soit, au Service Droit des Jeunes (SDJ), on insiste : « L’émancipation n’a pas pour but de libérer le ou la jeune de l’autorité des parents qui serait jugée trop contraignante. Pas question non plus de décharger les parents de leurs obligations et responsabilités à l’égard de leurs enfants. D’autres solutions existent et peuvent être réfléchies ensemble. »
De nos contacts, il ressort définitivement que l’émancipation n’a vraiment plus la cote, le Tribunal de la famille préférant préserver le lien entre les parents et le ou la mineur·e. On ne parle que de un à neuf cas par an depuis 2014.

Plutôt que l’émancipation, nos interlocuteurs et interlocutrices privilégient d’autres solutions pour sortir des tensions entre les mineur·es et leurs parents.

• Choisir un accompagnement auprès d’un service d’aide à la jeunesse pour tenter de sortir de la situation conflictuelle.
• Recourir à une médiation familiale. Celle-ci tentera d’initier une résolution de conflit en respectant les besoins des parents et ceux du ou de la jeune. Un centre de planning familial peut être une ressource. Tout comme le Centre belge de la Médiation Familiale (contact Bruxelles : 0475/87 03 81, contact Wallonie : 0471/47 06 59).
• Si les tensions persistent, on peut s’orienter vers une « mise en autonomie » du ou de la jeune tout en restant sous l’autorité des parents (nous reviendrons sur ceci dans un prochain numéro).

Service Droit des Jeunes : Arlon (063/23 40 56), Liège (04/222 91 20), Namur (081/22 89 11), Bruxelles (02/209 61 61), Mons (065/35 50 33), Verviers (087/46 02 42), Charleroi (071/30 50 41).