Grossesse

Enceinte ou jeune maman et protégée au travail

Peut-on licencier la travailleuse enceinte ou qui vient d’accoucher ?

Peut-on licencier la travailleuse enceinte ou qui vient d’accoucher ?

La travailleuse enceinte est protégée contre le licenciement dès que l’employeur est informé (par écrit – de préférence par lettre recommandée – et en y joignant un certificat médical) de son état de grossesse jusqu’à l’expiration d’un délai d’un mois prenant cours à la fin du congé de maternité.
L’employeur peut licencier la travailleuse pour des motifs étrangers à son état de grossesse, motifs qu’il doit alors prouver. Si le licenciement a lieu sans motifs valables, il doit, en plus du préavis légal, lui payer une indemnité forfaitaire égale à la rémunération brute de 6 mois.
Bien entendu, si la travailleuse a un contrat à durée déterminée qui prend fin pendant sa grossesse, il s’arrêtera à la date indiquée sans influencer son droit à l'indemnisation du repos de maternité.

EN SAVOIR +

Des aides personnalisées

  • Allo Info Parents, un nouveau service de la Ligue des familles
    Vous êtes membre de la Ligue des familles et avez une question sur la conciliation entre votre vie de famille et votre vie professionnelle (congés parentaux, pistes en cas d’enfant malade…) ? Dans le champ de la séparation ou de la recomposition familiale (garde des enfants, contribution alimentaire…) ? Sur un point de fiscalité (déduction des frais de garde, abattement fiscal pour enfants à charge…) ? Ou encore en matière de succession ? Alors, n’hésitez pas à contacter Allo Info Parents, le nouveau service de réponses personnalisées de la Ligue des familles. Comment ? Par téléphone, au 02 507 72 00 : permanences le lundi de 13 h à 16 h et le jeudi de 9h30 à 12h30. Par mail, à alloinfoparents@liguedesfamilles.be. Ou en prenant rendez-vous via l’agenda en ligne dédié à cet effet. Qui vous répondra ? Un·e juriste riche de son expertise. Ses réponses, claires, complètes et vérifiées, seront adaptées à votre situation. Après la consultation, vous recevrez (par mail) une synthèse de l’échange, accompagnée de divers outils (fiches explicatives, courriers types, check-lists pour ne rien omettre, articles du Ligueur en lien avec la thématique traitée…). L’affiliation à la Ligue des familles donne accès à trois consultations (et à leurs suivis). Toutes les infos sur www.alloinfoparents.be.
  • Centre d'Action Sociale Globale pour les familles
    Le Centre d’Action Sociale Globale pour les familles propose des informations ainsi qu’un accompagnement personnalisé assuré par des assistants sociaux, avec une attention particulière portée aux besoins des familles. Ce service social, créé par la Ligue des familles, est agréé et subsidié par la Commission communautaire française (Cocof) au sein de la Région de Bruxelles-Capitale. Il constitue un point d’appui essentiel pour les personnes et les familles en recherche de soutien, d’écoute et d’orientation dans les démarches de la vie quotidienne. Permanences sociales téléphoniques au 02 505 58 00 ou sur place (avec ou sans rendez-vous) le mardi de 9 h à 16 h, le mercredi et le jeudi de 9h30 à 16 h. En dehors des permanences, les rencontres se font sur place uniquement sur rendez-vous. Le service est situé au 50, avenue du Roi à 1060 Bruxelles. Le secrétariat est ouvert du lundi au vendredi, de 9 h à 16 h, au 02 505 58 01. E-mail : servicesocial@casgpourlesfamilles.be.
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