Enceinte ou jeune maman et protégée au travail

Peut-on licencier la travailleuse enceinte ou qui vient d’accoucher ?

La travailleuse enceinte est protégée contre le licenciement dès que l’employeur est informé (par écrit – de préférence par lettre recommandée – et en y joignant un certificat médical) de son état de grossesse jusqu’à l’expiration d’un délai d’un mois prenant cours à la fin du congé de maternité.
L’employeur peut licencier la travailleuse pour des motifs étrangers à son état de grossesse, motifs qu’il doit alors prouver. Si le licenciement a lieu sans motifs valables, il doit, en plus du préavis légal, payer une indemnité forfaitaire égale à la rémunération brute de 6 mois.
Bien entendu, si la travailleuse a un contrat à durée déterminée qui prend fin pendant sa grossesse, il s’arrêtera à la date indiquée sans influencer son droit à l'indemnisation du repos de maternité.

Des infos complémentaires ainsi qu'un accompagnement personnalisé par des assistants sociaux peuvent être obtenus auprès du Centre d’Action Sociale Globale pour les familles (service social créé par la Ligue des familles, agréé et subsidié par la Commission communautaire française, ou Cocof, au sein de la Région de Bruxelles-Capitale). Permanences sociales téléphoniques au 02 505 58 00 ou sur place (avec ou sans rendez-vous) le mardi de 9 h à 16 h, le mercredi et le jeudi de 9h30 à 16 h. En dehors des permanences, les rencontres se font sur place uniquement sur rendez-vous. Le service est situé au 50, avenue du Roi à 1060 Bruxelles. Le secrétariat est ouvert du lundi au vendredi, de 9 h à 16 h, au 02 505 58 01. E-mail : servicesocial@casgpourlesfamilles.be.