Réformons correctement les allocations d’études

Votre enfant est élève dans le secondaire ou étudiant·e dans le supérieur ? Jusqu’au 31 octobre, il est possible d’introduire une demande d’allocation d’études. La Ligue des familles ne peut qu’encourager les familles à introduire un dossier pour vérifier si elles sont dans les conditions : le non-recours, surtout dans le secondaire, est important. En parallèle, la Ligue des familles et trois autres organisations formulent une proposition pour améliorer les bourses d’études.

Le 23 février passé, la Ligue des familles était invitée par Valérie Glatigny, alors ministre de l’Enseignement supérieur en charge des allocations d’études, à participer à une réunion consacrée aux allocations d’études. La ministre prévoyait en effet une réforme très attendue, afin d’en augmenter les montants et d’élargir le nombre de bénéficiaires. Des objectifs que la Ligue des familles ne pouvait qu’applaudir.
Les orientations proposées - mettre fin à la globalisation des revenus de tous les membres du ménage pour le calcul des bourses d’études, fixer les montants de manière telle qu’aucune famille ne tombe sous le seuil de pauvreté à cause du coût des études, fixer le montant maximal des bourses au niveau des frais d’études - ont été saluées. Mais pour que la réforme soit bonne, il faut une évaluation correcte du coût des études. Or, on n’y était pas.

Au début de l’été, Françoise Bertiaux, qui a remplacé Valérie Glatigny en reprenant et en assumant les orientations choisies par sa prédécesseure, a tenté de nouer un accord au sein du gouvernement sur un projet de réforme. Différentes organisations ont pu mettre la main dessus et ont constaté que le projet de réforme posait de nombreux problèmes :

• Le mode de calcul sous-estimait le niveau du seuil de pauvreté, la réforme aurait maintenu des familles dans la pauvreté du fait des coûts des études.
• Les frais des études tant secondaires que supérieures étaient également largement sous-estimés, ce qui entraînait une division par deux ou trois du montant maximum de l’allocation d’études (par exemple, la ministre oubliait qu’en secondaire, il y a des frais d’excursions et voyages scolaires à payer…).
• En conséquent, la ministre projetait de réduire de 20% l’allocation moyenne prévue pour les étudiants navetteurs pour augmenter l’allocation moyenne prévue pour les kotteurs. Or ces premiers forment 80% des boursiers et boursières.
• Les étudiant·es dont les ressources sont inférieures au montant du revenu d’intégration sociale (revenu versé par le CPAS) auraient dû d’abord aller demander de l’aide au CPAS avant de demander une allocation d’études, alors que la loi fédérale prévoit l’inverse.

Avec une quinzaine d’organisations, nous avons alors publié une carte blanche pour mettre ces difficultés en évidence, et le projet a été reporté à la rentrée.

Avec les Réseaux wallon et bruxellois de lutte contre la pauvreté et la Fédération des étudiant·es francophones (FEF), nous avons pris le temps de l’été pour refaire les calculs. En compilant les études les plus solides menées sur le coût des études et en y ajoutant l’inflation, nous avons pu estimer qu’à la rentrée 2023, étudier dans le supérieur coûte en moyenne 5 000€ par étudiant navetteur et 13 500€ par étudiant kotteur.
En retirant de ces sommes les frais ne découlant pas directement des études (par exemple, les frais liés aux activités sociales), nous proposons de fixer comme montant maximum de bourses d’études 1 600€ pour les élèves externes du secondaire, 2 730€ pour les élèves internes, 2 460€ pour les étudiants du supérieur navetteurs et 8 930€ pour les étudiants kotteurs. Nous avons aussi reprécisé et actualisé à l’année en cours le niveau du seuil de pauvreté belge tel que défini par les méthodologies internationalement reconnues.

La Ligue des familles formule différentes recommandations : automatiser l’octroi des allocations d’études (les délais de traitement des dossiers sont bien trop longs aujourd’hui), mieux tenir compte de l’évolution des réalités des familles (parents séparés avec hébergement égalitaire ou non, versement ou non d’une pension alimentaire…), prévoir un supplément pour les études qualifiantes ou les stages, adapter le coût pris en compte pour le kot en fonction de la Province de résidence ou estimer au coût réel les frais de transport vu les très fortes variations d’une situation à l’autre.
Enfin, les meilleurs frais de scolarité sont ceux qu’il ne faut pas payer (rappelons que l’enseignement secondaire est censé être gratuit en Belgique…). Nous appelons donc en parallèle à des mesures pour réduire à leur source les coûts des études.

Les demandes d’allocation d’études sont à introduire jusqu’au 31 octobre sur le site allocations-etudes.cfwb.be