Accord migratoire : trois pas en avant, deux pas en arrière

Le gouvernement vient de s’accorder sur une série de mesures pour réformer le droit des étrangers. Nombre d’entre elles auront un impact pour les familles avec enfants. Certaines mesures vont dans la bonne direction, mais d’autres rendront la vie des familles migrantes encore plus difficile.

Il s’agit d’une mesure attendue pour respecter les milliers de décisions de justice qui condamnent la Belgique à héberger les personnes qui attendent une réponse à leur demande d’asile, mais elle est insuffisante pour sortir de la crise de l’accueil. En effet, la création des 2 000 places ne va pas se faire du jour au lendemain alors que des centaines de migrant·es dorment dans la rue. Aucune mesure d’urgence n’a été adoptée par le gouvernement.
De plus, la secrétaire d’État à l’Asile et la Migration souhaite expulser des centres d’accueil les migrant·es qui ont obtenu des prolongations de séjour alors que leur procédure d’asile est terminée. Les critères pour qu’ils/elles puissent rester plus longtemps sont pourtant très limitatifs. Par exemple, l’accueil peut être prolongé pour les enfants mineurs qui doivent terminer leur année scolaire, pour une femme enceinte, pour une personne malade qui est incapable de quitter la structure d’accueil. Ces personnes vont-elles être mises à la rue par le gouvernement pour récupérer des places dans les centres d’accueil ?

Depuis des années, la Ligue des familles et le monde associatif réclament la fin de la détention des familles en centres fermés, qui entraine des dangers réels, irréversibles et importants sur la santé physique et psychique des enfants, quelles qu’en soient les conditions et la durée. Le gouvernement a, enfin, adopté un texte qui prévoit d’inscrire dans la loi l’interdiction d’enfermer des enfants mineurs dans des centres fermés. On n’enferme pas un enfant. Point. La Ligue des familles espère que la loi sera modifiée avant les élections de 2024.

Dorénavant, les parents d’enfants mineurs réfugiés auront un droit de séjour. Actuellement, si une petite fille est reconnue réfugiée car elle risque de subir des mutilations génitales dans son pays d’origine, ses parents ne sont pas reconnus réfugiés et se voient délivrer un ordre de quitter le territoire. Si on applique ces décisions, la petite fille doit choisir entre rester seule en Belgique ou retourner avec ses parents dans le pays d’origine et subir un traitement inhumain et dégradant.
La décision d’octroyer un titre de séjour aux parents met fin aux situations kafkaïennes que vivent ces familles. La Ligue des familles regrette par contre que les parents ne soient pas reconnus réfugiés comme leurs enfants : selon les informations disponibles actuellement, ils auront un autre type de droit de séjour. Les membres d’une même cellule familiale ne reçoivent donc pas les mêmes droits et la même protection.

Le durcissement des critères en matière de regroupement familial avec un enfant belge est une mauvaise réponse à une pseudo-augmentation du nombre « de bébés-papiers » qui n’existe pas. De nombreuses familles sont déjà confrontées à une procédure de reconnaissance de paternité longue et fastidieuse qui a pour conséquence de priver l’enfant et ses parents de leurs droits fondamentaux. Même un parent biologique peut se voir refuser la reconnaissance de son enfant au motif qu’il serait animé par l’obtention d’un avantage en matière de séjour.
Dorénavant, être parent ne suffira plus, il faudra prouver « la prise en charge effective » de l’enfant. La Ligue des familles s’inquiète des preuves que les parents devront fournir à l’Office des étrangers pour être autorisés à rester en Belgique avec leur enfant.

La volonté de la secrétaire d’État à l’Asile et à la Migration de fermer totalement la porte à une régularisation collective ne semble pas avoir fait l’objet d’opposition de la part de ses collègues de la Vivaldi, fermant les yeux sur l’immense détresse des familles migrantes qui se trouvent sur notre territoire depuis de nombreuses années.
La Ligue des familles appelle le gouvernement à changer de cap, à sortir ces personnes du désespoir et à donner un avenir à leurs enfants. Il est, à tout le moins, indispensable de fixer des critères clairs, objectifs et permanents permettant d’obtenir un droit de séjour pour des raisons humanitaires.