Ces familles monoparentales non identifiées et laissées de côté

Quand des parents se séparent et partagent la garde de leurs enfants, seul l’un d’eux est identifié comme famille monoparentale et peut bénéficier des aides pour les parents solo. La Ligue des familles avance une proposition – un registre des modalités d’hébergement – pour changer cela et soutenir tous les parents qui vivent seuls avec leurs enfants.

28% des parents séparés partagent l’hébergement de leurs enfants. Et plus de la moitié (51%) organisent à l’amiable (sans médiateur, ni notaire) la garde des enfants. Notre législation, ancrée dans le siècle passé, ne prend pas – ou pas suffisamment – en compte ces situations pourtant très fréquentes. De nombreuses familles monoparentales passent dès lors sous les radars et ne bénéficient pas des aides publiques dont elles ont pourtant grand besoin.

Pour bénéficier des mesures de soutien destinées aux familles monoparentales (aide au logement, supplément de rémunération pour le congé parental…), selon les politiques publiques, les parents séparés doivent :

• présenter une composition de ménage. Mais, en cas de garde alternée, les enfants ne peuvent être domiciliés qu’à une seule adresse. Seul l’un des deux parents a donc droit aux aides pour familles monoparentales.
• percevoir les allocations familiales. Même problème : sauf si un jugement en décide autrement, un seul parent touche les allocations familiales.
• présenter un avertissement-extrait de rôle sur lequel leurs enfants sont repris. Or seuls les parents en coparentalité fiscale (un régime qui n’est pas accessible à tous les parents qui pratiquent la garde alternée) peuvent avoir tous deux les enfants sur leurs avertissements-extraits de rôle.

Parfois, la législation prévoit que l’organisme qui attribue les aides (par exemple, une société de logements publics) peut prendre d’autres critères en compte pour identifier la charge de famille. En pratique, cela donne des situations très diverses, un manque de transparence et une insécurité pour les familles concernées qui, à situation égale, peuvent être identifiées comme monoparentales dans une société de logement mais pas dans une autre.

Les parents qui ont organisé leur séparation à l’amiable ou qui pratiquent un hébergement des enfants alterné mais pas égalitaire (par exemple, 3 jours-2 jours et 1 week-end sur 2 ou 9 jours-5 jours) sont également laissés pour compte, la législation demandant régulièrement un jugement, un accord homologué, une garde alternée strictement égalitaire (50-50). Ils sont, dans les faits et une grande partie du temps, familles monoparentales, mais ils n’ont pas droit aux aides pour familles monoparentales.

Face à cette situation, la Ligue des familles avance une proposition : un registre des modalités d’hébergement, qui consignerait toutes les gardes alternées, qu’elles soient organisées par un accord amiable entre parents, un accord homologué ou une décision de justice. Les administrations octroyant des aides aux familles monoparentales pourraient consulter ce registre et attribuer ces aides aux parents qui ont la garde de leurs enfants au minimum 25% du temps.
Pourquoi 25% ? Il s’agit d’une proposition, à discuter, qui permettrait de soutenir les parents qui s’occupent régulièrement de leurs enfants et font face à des frais en conséquence, tout en excluant des modalités d’hébergement telles qu’un week-end sur deux du samedi matin au dimanche soir.
Chaque famille monoparentale aurait par contre droit aux différentes aides dans leur intégralité – il n’est pas question, pour la Ligue des familles, d’octroyer 50% de l’allocation loyer majorée ou 50% de la rémunération majorée du congé parental seulement à un parent solo qui a ses enfants la moitié du temps. Les frais liés aux enfants (à commencer par le logement) ne sont pas proportionnels au temps d’hébergement.

Ce registre aurait pour seul (mais fondamental) but de ne pas laisser des familles monoparentales démunies alors qu’elles devraient déjà bénéficier de mesures de soutien. Il ne doit pas détourner l’attention de la nécessité de garantir par ailleurs l’accès à la justice (pour permettre aux parents qui en ont besoin au moment de la séparation d’y recourir) et d’encourager (en simplifant les démarches, en réduisant le coût, en améliorant l’information) les parents qui se séparent à se faire accompagner et à faire homologuer leurs accords, de manière à lutter contre les pressions, violences, accords déséquilibrés.

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Ces constats et propositions sont extraits de l’étude « Familles monoparentales invisibles : les politiques publiques auxquelles elles n’ont pas droit » menée par la Ligue des familles avec le soutien d’Equal.brussels (Région de Bruxelles-Capitale)