Et les droits du père et du co-parent ?

Le papa a droit à un congé… de paternité à la naissance de son bébé. Idem pour le co-parent, qui bénéficie alors d’un congé de naissance.

Depuis le 1^er janvier 2023, quand le papa ou le co-parent est salarié, est en ordre au niveau du secteur des indemnités et a travaillé 120 jours au cours des 6 derniers mois dans le cadre d’un emploi à temps plein ou 400 heures dans le cadre d’un emploi à temps partiel, il a le droit de s’absenter de son travail pendant 20 jours à la naissance de son enfant (la filiation doit être établie). Belle petite victoire, puisqu’on est passé d’abord de 10 à 15 jours, puis à 20 jours ! Ce nombre de 20 jours n’est pas augmenté même s’il s’agit d’une naissance multiple. La personne salariée choisit ces jours dans une période de 4 mois à dater du jour de l’accouchement. Elle peut prendre tous ces jours de congé ou une partie de ceux-ci, en une fois ou de manière étalée, mais il doit s’agir obligatoirement de jours complets (pas mi-temps). Les 3 premiers jours d’absence restent à charge de l’employeur et le travailleur ou la travailleuse garde sa rémunération. Les jours suivants sont pris en charge par l’assurance soins de santé et indemnités de la mutuelle, à concurrence de 82 % du salaire brut perçu par le travailleur ou la travailleuse, mais limité au plafond salarial légal. La mutuelle retient un précompte professionnel (11,11 %) sur ce montant. Cette indemnité sera payée à la fin du congé. Pour l’obtenir, une demande doit être introduite auprès de la mutuelle.

Les pères ou les co-parents indépendants ont également droit à 20 jours de congé de paternité. Ils peuvent les prendre de manière optionnelle par journées entières ou par demi-jours dans les 4 mois qui suivent la naissance. Le papa ou le co-parent indépendant a droit à une indemnisation du congé pour autant qu’il soit affilié et en ordre de cotisations sociales auprès de sa caisse de sécurité sociale les 2 trimestres précédents et le trimestre en cours de la naissance. L’indemnité du congé s’élève à 103,53 euros par jour (ce qui revient à 2070,60 euros au total) et à 51,77 euros par demi-jour. Ces montants étant régulièrement indexés, consultez le site de votre mutuelle pour obtenir les montants exacts et actualisés. Si le papa ou le co-parent indépendant prend moins de 8 jours de congé de paternité/co-parentalité, il reçoit une indemnité supplémentaire unique de 135 euros. Il s’agit, en réalité, d’un remboursement pour l’achat de titres-services pour de l’aide-ménagère : nettoyage, lessive et repassage, préparation des repas…

Bon à savoir : la Ligue des familles plaide pour rendre le congé de paternité/co-parentalité obligatoire, rémunéré à 100 % et aussi long que le congé de maternité (15 semaines).

Les pères ou les co-parents fonctionnaires gardent leur traitement pendant ce congé, dénommé congé de circonstances. Cependant, pour eux, le nombre de jours et les modalités d’octroi peuvent varier selon qu’ils travaillent pour les Administrations locales et provinciales, ou pour le Fédéral, ou pour les Communautés et Régions. Pour les membres du personnel enseignant subsidié de l'enseignement subventionné, les 10 premiers jours du congé sont obligatoires. Les détails à vérifier, donc, pour chaque statut. Il vous est conseillé de vous adresser au service du personnel de votre administration.

Après son congé de paternité/co-parentalité, le père ou le co-parent peut également solliciter un congé parental, une interruption de carrière dans le secteur public ou un crédit-temps dans le secteur privé.

Comme vous le constatez, tout ce qui est expliqué pour le père légal s’applique aussi au co-parent. Le co-parent étant la personne qui, au moment de la naissance, est mariée, cohabite légalement ou cohabite depuis au moins 3 ans avec la personne à l’égard de laquelle la filiation est établie. Le congé accordé au co-parent se dénomme congé de naissance et s’organise de la même façon que le congé de paternité.

• Allo Info Parents, un nouveau service de la Ligue des familles
Vous êtes membre de la Ligue des familles et avez une question sur la conciliation entre votre vie de famille et votre vie professionnelle (congés parentaux, pistes en cas d’enfant malade…) ? Dans le champ de la séparation ou de la recomposition familiale (garde des enfants, contribution alimentaire…) ? Sur un point de fiscalité (déduction des frais de garde, abattement fiscal pour enfants à charge…) ? Ou encore en matière de succession ? Alors, n’hésitez pas à contacter Allo Info Parents, le nouveau service de réponses personnalisées de la Ligue des familles. Comment ? Par téléphone, au 02 507 72 00 : permanences le lundi de 12h30 à 16h30 et le jeudi de 9h30 à 12h30. Par mail, à alloinfoparents@liguedesfamilles.be. Ou en prenant rendez-vous via l’agenda en ligne dédié à cet effet. Qui vous répondra ? Un·e juriste riche de son expertise. Ses réponses, claires, complètes et vérifiées, seront adaptées à votre situation. Après la consultation, vous recevrez (par mail) une synthèse de l’échange, accompagnée de divers outils (fiches explicatives, courriers types, check-lists pour ne rien omettre, articles du Ligueur en lien avec la thématique traitée…). L’affiliation à la Ligue des familles donne accès à trois consultations (et à leurs suivis). Toutes les infos sur www.alloinfoparents.be.

• Centre d'Action Sociale Globale pour les familles
Des infos ainsi qu'un accompagnement personnalisé par des assistants sociaux peuvent être obtenus auprès du Centre d’Action Sociale Globale pour les familles (service social créé par la Ligue des familles, agréé et subsidié par la Commission communautaire française, ou Cocof, au sein de la Région de Bruxelles-Capitale). Permanences sociales téléphoniques au 02 505 58 00 ou sur place (avec ou sans rendez-vous) le mardi de 9 h à 16 h, le mercredi et le jeudi de 9h30 à 16 h. En dehors des permanences, les rencontres se font sur place uniquement sur rendez-vous. Le service est situé au 50, avenue du Roi à 1060 Bruxelles. Le secrétariat est ouvert du lundi au vendredi, de 9 h à 16 h, au 02 505 58 01. E-mail : servicesocial@casgpourlesfamilles.be.