Hébergement égalitaire : le principe et la réalité

En 2006, il y a juste vingt ans, le principe de l’hébergement égalitaire des enfants en cas de séparation des parents a été inscrit dans la loi. On pourrait penser que, depuis, ce mode de garde est devenu le plus courant. La norme en quelque sorte. Eh bien, non ! Retour sur une réalité nuancée avec Laura Merla, sociologue de la famille à l’UCLouvain.

La question de la garde des enfants quand les parents se séparent concerne des bébés, des 6-11 ans, des ados. Si cet article intègre les pages « médiums », c’est que, dans l’imaginaire collectif, cette tranche d’âge s’accorderait le mieux à l’hébergement égalitaire. Ce mode de garde 50-50 est une des trois options possibles, avec l’hébergement exclusif (chez un seul parent) et l’hébergement principal (surtout chez l’un, et un week-end sur deux et la moitié des vacances chez l’autre, par exemple).
Que dit en substance la loi de 2006 ? Si l’un des deux parents au moins fait une demande d’hébergement égalitaire au juge ou à la juge de la famille, celui-ci ou celle-ci doit analyser cette demande de façon prioritaire. Il reviendra à l’autre parent, s’il s’oppose à ce mode de garde, de prouver qu’il n’est pas adéquat.
Que montrent les chiffres ? Selon le Baromètre des parents 2024 de la Ligue des familles, l’hébergement exclusif chez l’un des deux parents – en général, la maman – reste le plus répandu : il concerne 40 % des parents séparés. L’hébergement égalitaire vient en deuxième position : il touche 30 % d’entre eux.
Laura Merla décrypte, pour nous, le principe et la réalité. Professeure de sociologie à l’UCLouvain, elle y dirige le Centre interdisciplinaire de recherche sur les familles et les sexualités (Cirfase).

Comment expliquer que l’hébergement égalitaire qu’on croit largement ancré dans les faits ne l’est pas tant que ça ?
Laura Merla : « Repartons du droit. La loi n’impose pas l’hébergement égalitaire. Elle encourage à envisager cette possibilité. Elle dit qu’à partir du moment où au moins un des deux parents fait une demande d’hébergement égalitaire, ce mode de garde doit être examiné en priorité. Donc, si aucun d’eux n’en fait la demande, il n’appartient pas au juge ou à la juge de la famille de l’imposer.
En fait, cette loi de 2006 a été établie suite aux États généraux des familles de 2003-2004, dont le but était de réfléchir aux transformations familiales et de moderniser le droit en conséquence. Il s’agissait d’instaurer un système légal mettant davantage les pères et les mères sur un pied d’égalité après une séparation, et permettant aussi aux femmes d’en tirer avantage.
Autre idée qui a prévalu : l’intérêt supérieur de l’enfant. Dans l’absolu, il est dans l’intérêt d’un enfant de maintenir une bonne relation, une relation ‘équivalente’, avec chacun de ses parents. ‘Dans l’absolu’, car la loi précise qu’il faut analyser les situations au cas par cas. S’il n’est pas dans l’intérêt de l’enfant de vivre de manière égale avec ses deux parents, un autre mode de garde devra être décidé.
Bref, la loi a impulsé un changement. La proportion d’hébergements égalitaires a effectivement augmenté après qu’elle a été votée.
Petite parenthèse : comme une grande part de parents organisent la garde de leurs enfants à l’amiable, sans passer devant un·e juge, il est difficile de disposer de statistiques. D’où l’utilité d’enquêtes comme celles de la Ligue des familles. Selon les sources, entre 20 et 30 % des enfants de parents séparés vivent en hébergement égalitaire. »

Des difficultés d’ordre matériel et pratique peuvent faire barrière à la mise en place d’un hébergement égalitaire…
L. M. : « En effet ! On sait que les séparations entraînent un appauvrissement des parents. Première difficulté : pour qu’il y ait hébergement égalitaire, il faut que chacun d’eux puisse disposer d’un logement suffisamment grand pour accueillir les enfants. Dans les pays où ce mode de garde se développe, on voit que ce sont d’abord les classes moyennes supérieures qui l’organisent, puis progressivement les catégories moins favorisées.
Deuxième difficulté : l’hébergement égalitaire implique de garder le contact avec l’autre parent. On doit davantage se coordonner pour les transitions, le quotidien des enfants… Mais ce n’est pas parce que les ex-partenaires sont en conflit qu’un hébergement égalitaire est impossible.
Évidemment, s’il y a un historique de violence domestique (conjugale ou vis-à-vis des enfants), un mode de garde 50-50 peut difficilement s’envisager.
L’hébergement égalitaire contraint aussi les parents dans leurs choix de vie futurs. Ce qui n’empêche pas certains d’opter pour cette solution tout en s’installant dans des villes différentes, par exemple.
Enfin, j’évoquerai les inégalités de genre, sans doute la barrière la plus importante. Nous sommes dans une société où on considère – et où, souvent, les parents eux-mêmes considèrent – que ce sont davantage les mères qui doivent prendre soin des enfants, les éduquer… en particulier les jeunes enfants. Quand on observe les pays européens ayant mis en place l’hébergement égalitaire, un peu comme en Belgique, on constate que c’est dans ceux où l’égalité de genre est la plus avancée (les pays scandinaves) qu’on a la plus grande proportion d’enfants en hébergement égalitaire. »

Arrêtons-nous aux jeunes enfants. Pas mal de juges de la famille continuent d’estimer que le 50-50 n’est pas le mode de garde qui leur est le plus approprié. Pourquoi une évolution si lente des mentalités ?
L. M. : « Il y a une ‘cristallisation’ de la vision traditionnelle des rôles de genre autour du tout jeune enfant. Je prends un autre exemple pour éclairer mon propos. Depuis l’instauration des congés parentaux, la proportion d’hommes qui en prennent a beaucoup augmenté. Mais on se rend compte qu’avec des enfants de moins de 3 ans, il n’y a quasi que des mamans en congé parental. Cela prouve qu’on est toujours dans cette logique de ‘la mère, la plus apte à répondre aux besoins du tout jeune enfant’. Elle trouve son origine dans les théories de l’attachement des années 50-60 (avec la mère au foyer qui prédomine…), des théories qui datent aujourd’hui et selon lesquelles le petit enfant a un lien privilégié avec sa mère et a besoin de le maintenir pour se développer. Cette vision joue aussi pour les hébergements égalitaires.
Dans une enquête que mon équipe a réalisée en 2018, les juges et avocat·es familialistes interrogé·es hésitent à recommander ou à mettre en place un hébergement égalitaire pour les tout jeunes enfants. Certain·es se réfèrent au lien privilégié mère-enfant. D’autres disent n’avoir jamais lu d’études montrant que l’hébergement égalitaire n’a pas d’impact négatif sur l’enfant. Or, elles existent, mais elles sont surtout publiées… en anglais. Et donc, certain·es juges et avocat·es nous disent : ‘Dans le doute, je préfère commencer par un hébergement principal, chez la maman. Avec, de temps en temps, des visites et des dodos chez le papa. Puis, si les parents le souhaitent, augmenter la fréquence des dodos chez le papa, pour progressivement arriver à un hébergement égalitaire’. »

Votre regard de sociologue de la famille sur cet état de fait ?
L. M. : « Aujourd’hui, les enfants fréquentent la crèche dès 3-4 mois. À 2 ans et demi, ils entrent à l’école maternelle. Les grands-parents s’en occupent beaucoup. Et même si les papas prennent moins de congés parentaux que les mamans, ils s’impliquent auprès d’eux, dès leur naissance. Cette vision de la primauté absolue du lien mère-enfant semble dépassée.
On se situe à un moment critique. La façon de penser la maternité et la paternité évolue. Mais, dans le même temps, le monde du travail se durcit. Beaucoup de parents vont être confrontés à des difficultés d’articulation entre vie professionnelle et vie familiale. Et, malheureusement, on sait que, dans les contextes tendus, ce sont plutôt les femmes qui font un pas de côté. À terme, cela risque de les renvoyer à leur seul rôle de mère. »

Et l’hébergement égalitaire pour les ados ?
L. M. : « Quand on discute avec les juges et les avocat·es familialistes, ils et elles expriment aussi des réticences pour les ados. Il y a cette idée qu’ils ont besoin de leur tanière, de leur territoire, qu’ils n’aiment pas être transbahutés de gauche à droite, que leurs ami·es importent plus que la famille. Or, avec le livre Deux ‘maisons’, un ‘chez-soi’ ?, Bérengère Nobels et moi avons montré qu’on peut construire un chez-soi quand on est ado en hébergement égalitaire, même si tous les jeunes n’y arrivent pas nécessairement.
Quelque part, l’âge d’or de l’hébergement égalitaire dans l’imaginaire collectif se situe à 6-12 ans.
Il est important de dire que les modes d’hébergement ne sont pas figés, qu’ils peuvent évoluer, au fur et à mesure que les enfants grandissent, mais aussi en fonction de la situation des parents, d’une recomposition familiale… »

Un facteur pris en compte, c’est la volonté de garder la fratrie unie…
L. M. : « L’idéal des juges et des avocat·es familialistes reste la famille nucléaire. Dans leur pratique, ils et elles privilégient des arrangements qui reflètent cet idéal : parents vivant à proximité l’un de l’autre, fratries maintenues intactes. Et donc, s’il y a un enfant plus jeune, on aura tendance à aligner le mode de garde de l’ensemble de la fratrie sur lui. Toutes les fratries ne s’entendent pas. Mais il y a des frères et sœurs pour qui la fratrie est un facteur de stabilité. »

Les ressources socio-économiques des parents ont été évoquées. Mais avoir des ressources, c’est déjà savoir que la loi de 2006 existe, non ?
L. M. : « Je pense qu’aujourd’hui, beaucoup de gens connaissent son existence. Mais, effectivement, avoir des ressources, c’est aussi comprendre le langage juridique, savoir qu’on peut recourir à la médiation familiale, pouvoir s’appuyer sur un réseau social, de solidarité. »

• Dans ses différentes éditions, le Baromètre des parents de la Ligue des familles consacre un chapitre sur les séparations. L’un ou l’autre chiffre ? « 63 % des parents ont rencontré des difficultés financières dans les mois suivant leur séparation (édition 2024). Parmi les parents ne pratiquant pas l’hébergement égalitaire, 17 % invoquent un logement trop petit (édition 2022) », rappelle Jennifer Sevrin, chargée d’études.
  Le Baromètre des parents 2026 s’intéressera particulièrement aux raisons pour lesquelles parents et juges n’optent pas pour l’hébergement égalitaire.
• Des questions autour de la séparation ? Allo Info Parents, un service de la Ligue des familles, donne des réponses adaptées à chaque situation.