Le casse-tête des décomptes entre parents séparés

Les parents séparés doivent chacun prendre en charge une partie des frais relatifs aux enfants. Certains coûts sont très élevés et engendrent des difficultés financières pour le parent qui doit avancer ces montants. Ce parent doit ensuite effectuer des décomptes complexes et n’est parfois pas remboursé par l’autre parent. La Ligue des familles avance une solution : une provision à payer chaque mois.

Lorsque des parents se séparent, ils se répartissent le coût mensuel des enfants (alimentation, hygiène, vêtements...). À côté de ces frais ordinaires, les parents doivent partager le paiement des frais dits « extraordinaires », des frais limités dans le temps, imprévisibles ou exceptionnels. Il s’agit, par exemple, des frais médicaux en cas d’hospitalisation, du coût d’un stage, des frais de rentrée scolaire, de crèche, etc. Des montants difficiles à récupérer s’ils ne sont pas remboursés par l’autre parent et trop souvent pris en charge par un seul des parents.
Un exemple : Samuel et Leyla ont deux enfants. Le jugement qui organise leur séparation répartit les frais extraordinaires comme suit : 36% à charge de la mère et 64% à charge du père. Leyla héberge les enfants la majorité du temps et doit donc avancer tous les frais médicaux, les activités durant les vacances, les factures de la crèche. Cet été, elle a dépensé 1 860€ (1 050€ pour la crèche, 560€ pour le matériel informatique demandé par l’école et 250€ pour des stages). Samuel doit lui rembourser 1 190,40€ à la fin du trimestre. Si Samuel ne paie pas, les 1 860€ resteront à charge de Leyla. Cette somme est considérable pour une mère seule. Elle aura beaucoup de difficultés à garder son budget à l’équilibre et risque de ne plus pouvoir payer les frais relatifs aux enfants communs.

Cet exemple est éloquent : le parent qui héberge davantage les enfants paie parfois la majorité, voire tous les frais ordinaires et extraordinaires. Il doit adresser un décompte chaque trimestre à l’autre parent. Il doit aussi vérifier chaque mois que la contribution alimentaire a été versée. Si l’autre parent ne lui rembourse pas ces frais, il lui faudra des mois pour les récupérer et multiplier les procédures en justice ou administratives.

Pour réduire ces difficultés et partager la charge administrative, la Ligue des familles propose que le parent qui doit verser une contribution alimentaire, ou qui paie peu ou pas de frais extraordinaires, verse également une provision mensuelle pour les frais extraordinaires. Cette provision serait versée sur le compte du parent qui perçoit la contribution alimentaire ou, en l’absence de contribution alimentaire, celui du parent qui avance le plus de frais, ou sur un compte enfant si les parents ont fait le choix de ce système.
La Ligue des familles propose une objectivation du montant annuel de certains frais, à utiliser comme base par les parents, les avocat·es, les juges et les médiateurs/médiatrices pour calculer le montant de cette provision.

La globalisation d’une provision avec le montant de la contribution alimentaire est souhaitable - même si les parents s’entendent bien - pour éviter qu’un seul parent doive systématiquement avancer les frais extraordinaires. Une partie sera ainsi préfinancée par le versement de la provision.
De plus, cette solution permet de partager la charge administrative et la charge mentale d’établir les décomptes chaque trimestre. Les deux parents se sentiront concernés, car ils voudront savoir si le montant est trop élevé ou trop faible. Les parents peuvent également alterner chaque trimestre la charge administrative de faire les décomptes.
Si le montant de la provision est correctement évalué, les sommes à récupérer seront plus faibles en cas de non-paiement et le budget mensuel du parent créancier sera moins impacté par les impayés. Mieux encore, si les frais exposés durant un trimestre sont inférieurs au montant de la provision, les parents peuvent choisir de reporter le surplus au trimestre suivant et aucune démarche ne doit être entamée.

Autre avantage, le paiement d’une provision permet au parent de récupérer plus facilement les frais impayés (au moins au niveau du montant de la provision) en recourant au Service des créances alimentaires (Secal) ou au mécanisme de la délégation de sommes, sans devoir procéder à une saisie via un huissier de justice, avec ce que cela implique comme frais.
Enfin, pour le parent qui effectue les versements, la provision permet de remplir facilement la condition de régularité des paiements requise pour bénéficier de la déductibilité fiscale. Tout comme les contributions alimentaires versées pour les enfants, les frais extraordinaires sont déductibles de l’ensemble des revenus à hauteur de 80% dans le chef du parent qui les verse.