Société

Ne laissons pas entrer la peur dans nos maisons

le projet de loi sur les « visites domiciliaires » porté par le gouvernement Arizona

Derrière la porte de sa maison, chacun doit pouvoir vivre en famille, protéger ses enfants, accueillir ses proches, construire un espace intime et sécurisé. Aujourd’hui, pourtant, ce principe fondamental est fragilisé par le projet de loi sur les « visites domiciliaires » porté par le gouvernement Arizona.

Concrètement, la police pourra rentrer dans les domiciles privés…

Un projet de loi autorise la police à pénétrer dans des habitations privées, entre 5h du matin et 2h la nuit suivante, afin d’y interpeller des personnes en séjour irrégulier dans le cadre d’une procédure d’éloignement. Concrètement, cela signifie que des policiers et policières pourront entrer dans le logement d’une famille, d’un·e voisin·e, d’un hébergeur ou d’une hébergeuse solidaire ou d’un·e proche soupçonné·e d’accueillir une personne sans-papiers pour procéder à son arrestation. La police pourra également fouiller le domicile pour trouver ses documents d’identité.

…pour mettre en œuvre sa politique migratoire en dehors de toute procédure pénale

Le gouvernement affirme qu’il s’agit d’une mesure ciblée, destinée à des personnes représentant un danger pour l’ordre public ou la sécurité nationale. Mais, derrière cette communication qui se veut rassurante, se cachent des notions extrêmement floues. Que signifie exactement « des motifs raisonnables » de penser que la personne représente « un danger » ? Le projet de loi précise que le fait qu’une personne soit sans titre de séjour ou ait commis une infraction pénale ne suffit pas à automatiquement la considérer comme dangereuse. Mais ces éléments peuvent malgré tout être utilisés pour estimer qu’elle représente un risque pour l’ordre public ou la sécurité nationale et justifier une arrestation.
Il faut rappeler une chose essentielle : lorsqu’une personne est soupçonnée d’avoir commis un crime ou de représenter une menace réelle pour la sécurité, des procédures pénales existent déjà. La justice peut autoriser des perquisitions et des arrestations à domicile, avec des garanties et des possibilités de recours. Le projet actuel change de logique. Il ne s’agit plus de répondre à des faits pénaux établis, mais de permettre des interventions sur base de soupçons et dans le cadre d’une politique migratoire.

Une grave violation des droits fondamentaux

Le Conseil d’État a rendu plusieurs avis très négatifs – le dernier en date du 11 mai 2026. Il a appelé le gouvernement à revoir sa copie, estimant que les garanties et les balises prévues étaient insuffisantes au regard des droits fondamentaux : violation du droit au respect de la vie privée et familiale, atteinte à l’inviolabilité du domicile, insuffisance des protections pour les enfants présents, absence de recours effectif devant un juge.
Mais l’Arizona s’obstine à faire adopter ce texte, malgré les critiques des plus hautes juridictions du pays, de Myria (Centre fédéral Migration), du Délégué Général aux droits de l’enfant, des juges d’instruction, des avocat·es, du monde associatif et de la société civile. Les conséquences pourraient être dramatiques, notamment pour les familles et les enfants. Imagine-t-on l’impact psychologique d’une intervention policière au petit matin et d’une arrestation dans un domicile où vivent des mineur·es ? Aux États-Unis, les opérations menées par l’ICE contre les personnes migrantes ont profondément marqué l’opinion publique et alimenté un climat de peur. La Ligue des familles refuse aujourd’hui de voir s’installer en Belgique des pratiques similaires, voire pires.

Il est possible d’agir au niveau communal

Pour les parents, la question à se poser est la suivante : dans quelle société voulons-nous voir grandir nos enfants ? Une société où la solidarité est encouragée, où les libertés sont protégées et où chacun·e peut se sentir en sécurité chez soi ? Ou une société où la politique migratoire justifie peu à peu des atteintes à nos droits les plus essentiels ?
Dans plusieurs communes, des motions de rejet des visites domiciliaires ont déjà été adoptées. Les citoyen·nes peuvent interpeller leur conseil communal, demander un débat local, pousser leurs élues et élus à prendre position contre les visites domiciliaires. Les communes peuvent devenir « hospitalières » et affirmer dans une motion leur volonté de protéger la vie privée et de refuser les opérations policières ciblant les personnes sans-papiers sur leur territoire. Il est également possible d’écrire aux parlementaires, de participer aux mobilisations organisées par les associations, de signer des pétitions ou simplement d’informer autour de soi.
Dire non aux visites domiciliaires, c’est rappeler qu’un État démocratique doit protéger les droits humains et les plus vulnérables, y compris lorsqu’il traite des questions migratoires. Nos maisons doivent rester des lieux de vie, de protection et d’humanité – jamais des lieux de peur.

EN PRATIQUE

Comment agir ?

Pour savoir comment interpeller une commune, un·e député·e ou rejoindre une action : visitesdomiciliaires.be/actions