Parents séparés et vacances à l'étranger : quelles obligations ?

Concrètement, chaque parent peut organiser librement les vacances pendant sa période d’hébergement et n'a pas besoin de l'accord de l'autre parent pour voyager dans l'espace Schengen. Néanmoins, dans certains cas, un jugement ou un accord peut prévoir qu'il est obligatoire de demander l’autorisation du co-parent pour que l’enfant puisse partir à l’étranger.
En dehors de l'espace Schengen, une autorisation de l’autre parent est obligatoire. C'est également le cas pour les parents non séparés. Point d’attention : c'est un document qui doit être délivré par la commune où l’enfant est domicilié.

En Belgique, l'autorité parentale reste en principe conjointe après une séparation (sauf décision contraire du juge). Cela signifie que les deux parents doivent donner leur accord pour les décisions importantes, comme un voyage à l’étranger.
Cela signifie que, même si une autorisation n'est pas nécessaire, il faut prévenir l'autre parent à l’avance du projet de vacances qui implique de quitter le territoire avec l'enfant. En effet, chacun des parents doit pouvoir exercer son autorité parentale de manière effective et éclairée. 
Pour prévenir l’autre parent, il est très fortement conseillé de consigner les modalités par écrit. Si la qualité des relations entretenues est bonne, vous pouvez le faire sur simple papier ou par email en indiquant les informations principales concernant le voyage (dates de départ et de retour, destination, moyens de transport, coordonnées des lieux où vous logez, éventuellement personnes de contact sur place…). N’oubliez pas au passage de dater et signer le document, cela peut avoir son importance si un contrôle un peu pointilleux est réalisé par une quelconque autorité.
Si la situation est tendue entre les deux parents ou que vous préférez simplement, par sécurité, un document officiel, vous devez alors vous rendre à la maison communale pour demander une « autorisation parentale de sortie du territoire ».
Bon à savoir : certaines communes disposent d’un formulaire modèle, voire de la possibilité de faire la démarche en ligne. Il est donc intéressant de se renseigner au préalable sur le site internet de votre commune.

• En cas de refus du voyage par l’autre parent, il est possible de faire appel au juge de la famille pour prendre une décision. Le ou la magistrat·e tranchera alors en prenant en compte l’intérêt de l’enfant par rapport à l’éloignement, à la durée du trajet, à la dangerosité du pays ou encore aux risques sanitaires.
• Attention aux modalités de garde spécifiques définies par jugement ou figurant sur la convention parentale, comme des restrictions ou des conditions au déplacement à l’étranger de l’enfant. Sauf mention explicite, elles s’appliquent également aux périodes de vacances.
• Soyez attentif, attentive, certains pays exigent une autorisation notariale ou légalisée du parent non-accompagnateur pour l’entrée aux frontières.

• Pour voyager, n’oubliez pas que votre enfant, même âgé de moins de 12 ans, doit être en possession d’un document d’identité valide (passeport, eID, Kids-ID). Ceci est valable pour tous les pays, même ceux situés dans l’Union européenne. Là encore, pensez à vous renseigner sur les modalités de votre ou vos pays de destination. Si certains se contentent de la carte d’identité, d’autres vous demanderont de présenter un passeport (éventuellement avec un visa ou une autorisation d’entrée), voire un certificat de vaccination. Pour trouver les infos pays par pays, rendez-vous sur travellersonline.diplomatie.be
• Attention également aux modalités lorsque vous envisagez de prendre l’avion. Certaines compagnies aériennes exigent une autorisation écrite de l'autre parent pour laisser l’enfant embarquer. Mieux vaut donc se renseigner le plus tôt possible auprès de la compagnie aérienne choisie et éviter ainsi de fastidieuses démarches administratives en dernière minute.