Crèche et école
« J’ai un doute sur le fait que mon fils soit vraiment bien dans son école. Je me demandais donc si c’était encore possible de le changer d’établissement une fois la rentrée effectuée ? »
Anna, maman d’un garçon de 10 ans en 5e primaire
Changer d’école après la rentrée, c’est possible. Cependant, les modalités changent selon le niveau concerné, que ce soit en maternelle, en primaire ou en secondaire. Changement libre (sans condition) ou changement conditionné, motifs recevables, date limite… on vous explique tout.
VOCABULAIRE
- Changement conditionné : si votre demande de changement d’école n’entre pas dans la catégorie du changement libre, c’est-à-dire sans condition particulière, on parle alors de changement conditionné. Il faut alors faire une demande de dérogation qui doit être justifiée par des motifs légitimes, un cas de force majeure ou d’absolue nécessité.
- Motifs réputés légitimes : ils sont au nombre de neuf : passage d’un régime d’externat vers l’internat (et l’inverse) ; mesure de placement ; suppression ou modification de certains services (cantine, service de transport gratuit, garderies) ; changement de domicile ; accueil dans une autre famille ou un centre en cas de maladie, voyage, séparation des parents ; acceptation ou perte d’un emploi pour le parent hébergeant seul son enfant ; changement de lieu d’hébergement suite à la séparation des parents ; exclusion définitive de l’élève ; non-organisation de l’année d’études de l’élève.
- Force majeure et nécessité absolue : ici, pas de motif prédéfini, mais une procédure en plusieurs étapes. En premier lieu, dans les trois jours qui suivent la demande des parents, ces derniers sont auditionnés auprès de la direction de l’école, qui rédige un procès-verbal. En cas d’avis défavorable, le Service général de l’inspection du continuum pédagogique est alors sollicité. Il doit, dans les dix jours ouvrables scolaires, auditionner les parents, rendre son avis et transmettre le dossier au ministère de l’Enseignement de la Fédération Wallonie-Bruxelles pour la troisième et dernière étape. Là encore, c’est un délai de dix jours ouvrables scolaires pour prendre et communiquer la décision finale qui s’impose.
NIVEAU PAR NIVEAU
- De la 1re maternelle à la 4e primaire : si votre enfant a passé le premier jour dans l’école, il est enregistré dans celle-ci et le changement libre n’est plus possible. Seul le changement conditionné est alors possible.
- 5e primaire : le changement est libre entre la rentrée et le 15 septembre. Passée cette date, c’est le système du changement conditionné qui s’applique.
- 6e primaire : lors de l’année du CEB, le changement libre n’est pas autorisé. Là encore, toute demande devra faire l’objet d’une dérogation liée aux motifs réputés légitimes.
- 1re secondaire : jusqu’au 30 septembre, vous avez la possibilité de changer votre enfant d’école sans condition. Ensuite, seul le changement conditionné est autorisé.
- 2e secondaire : le cadre légal stipule que cette année qui se termine par la passation du CE1D doit être effectuée dans le même établissement que celui de la 1re secondaire. Pour effectuer un changement d’école, il faudra encore passer par le changement conditionné.
- 3e – 4e – 5e – 6e secondaires : le changement libre est autorisé toute l’année.
EN SAVOIR +
Vous envisagez de changer votre enfant d’école et vous avez des questions ? Pour cela, vous pouvez contacter la direction générale de l’enseignement obligatoire :
- pour l’enseignement fondamentale (maternelle et primaire) : 02/690 84 00
- pour l’enseignement secondaire : sanctiondesetudes@cfwb.be
À LIRE AUSSI