« Mon enfant a été pris en photo lors d'un événement public »

 

« L'année passée, ma fille m'a accompagnée très brièvement en festival. Elle y a été prise en photo à mon insu et cette photo, où elle apparaissait en premier plan, a été utilisée pour promouvoir la page kids du festival cette année. N'ayant pour ma part jamais partagé son image en ligne, j'ai demandé le retrait immédiat de l'image dès que je m'en suis aperçue, ce qui a été fait tout en me précisant que ‘la présence en festival impliquait de céder implicitement son droit à l'image’ (ce que j'ignorais). J'ai fait quelques recherches et j'ai découvert que c'est le cas... à condition que la personne soit représentée en second plan. Ce qui n'était pas le cas. L'essentiel pour moi reste cependant que la photo ait été retirée. Je vous partage ceci, car j'ai été assez étonnée de tout cela et de l'impuissance que cela impliquait en termes de gestion de l'image de son enfant. Si vous avez des informations, conseils, trucs, astuces à ce sujet, cela m'intéresse. »
Julie

Ce n’est pas la première fois que le Ligueur est interpellé sur cette question du droit à l’image dans le cadre d’un festival. D’un côté, on retrouve les parents qui veulent protéger le droit au respect de la vie privée ; de l’autre, les organisateurs et organisatrices qui défendent leur droit à la liberté d’expression pour faire connaître leur manifestation.
Pour nous éclairer, nous avons contacté Jacques Englebert, avocat spécialisé dans le droit à l’image. « En général, on considère que des photographies de foule sans identification précise de l'une ou l'autre personne, prises dans un lieu public, ne portent pas atteinte au droit à l'image et au droit à la vie privée, explique d’emblée l’avocat. Le droit au respect de la vie privée ou le droit à la liberté d'expression dans la diffusion des images relèveront toujours d’une analyse au cas par cas. Il n’y a pas une règle qui dit que l'un prime sur l'autre. Cela dépendra de la photo. Est-ce que c'est un gros plan ? Est-ce qu'on identifie l'enfant ? ».
Autre élément à prendre en compte, l'association entre l’enfant et la nature de l’événement : « Si cet événement n'a rien de scandaleux par rapport à la présence d'enfants, il n'est pas anormal qu'on trouve des enfants sur les photos. En revanche, on comprend bien que s'ils sont montrés dans des endroits non adaptés, dans des positions humiliantes ou embarrassantes, c'est tout à fait autre chose ».
La question du gros plan peut aussi être sérieusement questionnée. Jacques Englebert : « Les gens ne sont pas censés se dire, ‘Je vais à un festival, donc je vais avoir ma photographie en avant-plan ou celle de mon enfant’. Pour quelle raison ? Pour illustrer a posteriori l'événement ou pour promouvoir l’édition suivante ? Il faut savoir que la liberté d’expression dans un but commercial est nettement moins protégée que lorsqu’on traite un sujet d'intérêt général. Diffuser en gros plan le portrait d'un enfant ? C'est éminemment discutable. Est-ce qu'il est nécessaire pour l'organisateur, pour promouvoir ou pour illustrer ses activités, de produire des photos où on voit le visage de l'enfant ? C'est loin d'être évident ».

Sur le site du SPF (service public fédéral) Économie, le passage consacré aux mineur·es est très explicite. « En ce qui concerne les mineurs, l’autorisation des parents ou du tuteur légal est nécessaire et, à partir du moment où la personne représentée a atteint l’âge de la raison, la personne mineure doit donner ce consentement avec ses parents ou son tuteur légal ».
On le voit, il y a des arguments à faire valoir pour défendre son point de vue parent. Mais quels sont les recours possibles au-delà de l’arrangement à l’amiable ? Jacques Englebert répond : « On peut passer par une mise en demeure qui demande le retrait de l’image contestée. Puis, si cette action échoue, on peut introduire une action en justice sur le fond pour laquelle les parents devront établir une faute et un dommage ».
Sur le terrain, on constate que les usages sont très différents en fonction des lieux et des organisateurs d'événements. Certains sont plus prudents, d'autres moins. Ce qui est évident, c'est que la question de la protection de la vie privée est d'autant plus importante lorsqu'on touche des mineurs. Là, a priori, il s'agit d'éviter au maximum des expositions « non consenties ». Les photographes dépêché·es sur des événements tenteront de rendre non identifiables les enfants au premier plan ou de demander l’autorisation des parents en précisant l’utilisation qui sera faite du cliché.
Pour conclure, en cas de litige, on vous conseillera de privilégier la concertation avec les organisateurs ou organisatrices du festival. Et de moduler votre réaction en fonction des éléments fournis par Jacques Englebert. Il n’y a jamais, dans la publication de ces photos, une volonté de nuire, tout au plus la tentation coupable d’avoir cédé au choix d’une belle photo sans avoir pris les bonnes dispositions au préalable. Mais même si l’intention de nuire n’est pas là, il n’est pas inutile de rappeler aux organisations de festival que les enfants ont, plus que tout autre, l’impérieux besoin de voir leur image protégée.