Société

Selon le Baromètre des parents 2024, la priorité des familles pour lutter contre le dérèglement climatique est de pouvoir isoler leur logement sans devoir avancer l’argent. La Ligue des familles propose aussi de simplifier les systèmes de primes à la rénovation pour les rendre plus accessibles et de mieux prendre en compte les évolutions des situations familiales.
Chaque Région s’est engagée à accélérer la rénovation des bâtiments sur son territoire pour 2030, puis encore davantage pour 2050, afin de respecter ses obligations européennes en matière d’émissions de gaz à effet de serre. Tous les logements devront progressivement atteindre un niveau de PEB A en Wallonie et C à Bruxelles. En cas de non-respect, des sanctions sont prévues dans certaines situations (amendes, interdiction de location…).
En Wallonie, le Gouvernement a déjà annoncé qu’il révisera le système de primes via « une simplification drastique des aides régionales en vue d’inciter les Wallonnes et les Wallons à au moins tripler le nombre de rénovations annuelles ». Il indique qu’il mettra en place des incitants fiscaux à la rénovation et étudiera la mise en place de tiers investissements via des investissements privés. À Bruxelles, le formateur MR du Gouvernement, David Leisterh, souhaite une réforme des primes et développer les prêts à taux préférentiels ainsi que les mécanismes de tiers investisseurs.
À l’aune des réformes, la Ligue des familles s’est penchée sur les systèmes existants, leurs avantages, leurs faiblesses au regard des besoins des familles.
Un frein majeur : le paiement des primes après travaux
Dans les deux Régions, les systèmes de primes principaux (Rénolution et les primes habitation) interviennent plusieurs mois après la réalisation et le paiement des travaux. Les ménages doivent disposer de la totalité des fonds nécessaires et avancer les sommes pour payer les travaux avant de toucher les primes. De plus, dans le meilleur des cas, ce remboursement est limité à 90% des dépenses engagées.
Pour la Ligue des familles, ce paiement post travaux empêche de nombreuses familles de les entamer parce qu’elles n’ont pas l’épargne ou la capacité d’emprunter. Ce sont les familles ayant les revenus les plus faibles qui sont les plus pénalisées, alors qu’elles occupent en général des logements en moins bon état. La Ligue des familles souhaite également que les copropriétés et particulièrement les copropriétaires les plus précaires soient mieux pris en compte dans les systèmes de primes.
Des systèmes complexes et chronophages
À Bruxelles, il existe plus d’une quarantaine de primes couvrant des travaux très différents (isolation de la façade, égouttage, ventilation…) qu’il faut identifier par rapport aux travaux qu’on souhaite exécuter. En Wallonie, les primes habitation regroupent une trentaine de primes, auxquelles s’ajoute l’obligation de réaliser un audit préalable et payant du logement. En parallèle, il existe deux autres systèmes de primes en Wallonie, bien que moins importants, ce qui complexifie le système pour les familles.
Dans les deux Régions, pour s’y retrouver, il faut de bonnes compétences administratives, du temps et quelques connaissances en construction. Par exemple, pour calculer les primes auxquelles le ménage a droit et estimer sa capacité à effectuer les travaux, il faut connaitre une série d’informations sur son logement : le nombre de m² de son toit ou de ses châssis, les matériaux utilisés pour l’isolation et leurs caractéristiques…
Une fois les travaux terminés, il faut introduire la demande de primes avec une série de documents à faire compléter par son entrepreneur ou son architecte et à compléter soi-même. Les documents techniques ne concernent pas toutes les primes, ce qui ne facilite pas la lisibilité du système. Rassembler les documents, s’assurer qu’ils sont bien remplis, comprendre ce qui est demandé est chronophage.
La Ligue des familles appelle à une simplification de ces démarches et à un renforcement des organismes qui accompagnent les familles dans l’introduction de leur dossier.
Les familles ont évolué, pas la législation
Depuis plusieurs décennies, les familles monoparentales, recomposées, les gardes alternées ont augmenté, mais certaines législations prennent mal en compte ces réalités.
Par exemple, en Wallonie, une fois les primes habitation obtenues, la famille doit s’engager à vivre cinq ans dans le bien. En cinq ans, il peut se passer beaucoup de choses dans la vie d’une famille : une perte d’emploi, un nouvel enfant, une séparation… La Ligue des familles plaide donc pour que cette obligation soit supprimée et qu’en cas de revente, le montant de la prime soit prélevé seulement sur l’éventuelle plus-value réalisée sur le logement.
Dans les deux systèmes de primes, si les parents séparés se sont arrangés à l’amiable et partagent la garde de leurs enfants, l’un des deux risque de ne pas pouvoir faire reconnaître qu’il a des enfants à charge et ainsi perdre les avantages liés (majoration des plafonds de revenus). La Ligue des familles appelle à une meilleure prise en compte de ces situations dans chaque système de primes, grâce à un registre des gardes alternées.
Les réformes mises en place permettront-elles ces changements ? En Wallonie, la ministre du Logement, Cécile Neven, citée par le journal L’Écho, évoquait au parlement le coût élevé de ces aides pour les pouvoirs publics, parlant de « bulle incontrôlable ». À Bruxelles, le formateur David Leisterh a indiqué privilégier un système de prêts. Mais si l’on veut permettre aux familles d’atteindre les objectifs très ambitieux fixés par les Régions en matière de niveau de PEB, améliorer le système de primes semble incontournable.
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