Testé pour vous : le coût des démarches dans chaque commune

La Ligue des familles a analysé les tarifs pratiqués par les 281 communes wallonnes et bruxelloises pour les démarches administratives dont les familles ont souvent besoin : documents d’identité, célébration d’un mariage, cohabitation légale, composition de ménage, acte de décès, etc.

Premier constat : la difficulté d’accès à ces tarifs. Une minorité de communes les présentent de manière complète aux citoyen·nes sur leur site internet, mais, dans la plupart des cas, la Ligue des familles a dû contacter l’administration pour obtenir certains voire la totalité des prix pratiqués. À l’heure d’écrire ces lignes, trois mois après le début de l’opération, nous n’avons toujours pas obtenu les tarifs de quelques communes qui ne répondent ni par téléphone ni par e-mail.
La cohabitation légale, qui existe depuis 1998, est absente des sites internet de nombreuses communes. Elles parlent du mariage, mais ne mentionnent nullement la possibilité de cohabiter, encore moins les démarches à réaliser et leur coût. Renseignements pris, elle est le plus souvent gratuite et, quand elle est payante, moins chère que le mariage – elle n’implique pas de célébration, il est vrai. En Région bruxelloise, c’est dans la commune d’Uccle que cette démarche est la plus chère (60€), tandis qu’en Wallonie, nous n’avons identifié aucune commune facturant plus de 35€ (tarif appliqué à Neupré).
Plus étonnant peut-être, l’acte purement administratif de rupture d’une cohabitation légale peut coûter cher. Quand les deux partenaires sont d’accord pour y mettre fin, la démarche est gratuite dans une grande majorité de communes. Mais elle coûte 47€ à Ganshoren et jusqu’à 50€ à Ixelles, Saint-Gilles et Anderlecht – en Wallonie, parmi les communes qui nous ont répondu, seule la Ville d’Ath atteint ce niveau. Une dépense non négligeable quand elle s’ajoute à toutes celles liées à une séparation – déménagement, frais de justice éventuels concernant la garde des enfants, etc.

Dans la plupart des communes, les couples ont la possibilité de se marier gratuitement certains jours de la semaine. A Bruxelles, c’est le cas partout sauf à Anderlecht (100€ le jour le moins cher + 60 à 110€ de frais de dossier) et Bruxelles-Ville (50€). Mais les jours où le mariage est payant – ce qui est généralement le cas le samedi –, la célébration peut coûter jusqu’à 692€ à Watermael-Boitsfort, le samedi après-midi – prix le plus élevé des communes étudiées. A Saint-Gilles, Ixelles et Forest, le coût monte jusqu’à 450 à 500€ au moment le plus cher, sans compter certains frais administratifs supplémentaires dans certains cas, tandis qu’il se limite à 50€ à Woluwe-Saint-Pierre.
En Wallonie, dans de nombreuses communes, le mariage est tous les jours gratuit ou coûte au plus quelques dizaines d’euros le samedi. Quelques exceptions tout de même : les prix montent à 328€ à Tubize, 268€ à Florennes, 234€ aux Bons-Villers.
Si les différences de coût entre Wallonie et Bruxelles sont souvent importantes, au détriment de la capitale, c’est en ce qui concerne le décès qu’elles se marquent le plus. Nous avons comparé les tarifs des concessions pleine terre dans les cimetières. En Wallonie, pour 30 ans, le coût tourne le plus souvent autour des 300€, bien que cela atteigne 2179€ à Mouscron, 1000€ à Remicourt et 913€ à Farciennes (pour 25 ans dans ce dernier cas). A Bruxelles, où le territoire disponible est certes plus rare, les communes facturent le plus souvent un prix à quatre chiffres pour cette durée, culminant à 4300€ à Anderlecht.
Partout ou presque, ce tarif peut doubler, tripler voire davantage pour les personnes qui n’habitent pas la commune. Relevons en outre que certaines communes sur lesquelles se trouvent des hôpitaux facturent la déclaration de décès uniquement pour les personnes n’habitant pas la commune, décédées à l’hôpital, tandis qu’elle est gratuite pour les résidents.

De nombreuses communes facturent les cartes d’identité au niveau du coût qu’elles doivent rétribuer au SPF Intérieur, qui les produit : 7,70€ pour la carte d’identité enfant et 19,10€ pour la carte d’identité adulte. Mais certaines communes demandent des tarifs bien plus élevés aux familles. En ce qui concerne la Kids-ID, c’est le cas de Braine-l’Alleud (16€), Berloz et Herve (15€), Uccle, Ferrières et Geer (14€). Les cartes d’identité pour les adultes chiffrent parfois bien plus : 36€ à Mouscron, 34€ à Verviers, Oupeye, Soignies et La Calamine. Ganshoren est la seule commune bruxelloise à dépasser, de justesse, les 30€.
Les familles voyageuses font également face à des coûts bien différents selon leur commune de résidence. Les communes facturant les passeports au niveau du prix fixé par le SPF Intérieur (65€ pour un adulte et 35€ pour un enfant) sont minoritaires – citons, positivement, Beauvechain, Daverdisse et Etalle. La plupart prévoient une redevance communale, parfois assez élevée. Le prix d’un passeport adulte atteint ou dépasse les 100€ à Anderlecht, Etterbeek, Ganshoren, Ixelles, Saint-Gilles en Région bruxelloise et à Ath, Anhée et Gedinne en Région wallonne. Quant au passeport enfant, il atteint ou dépasse les 70€ (deux fois le tarif fixé par le SPF Intérieur) à Ath, Anhée, Berchem-Sainte-Agathe, Ganshoren, Ixelles. Tous ces montants concernent la procédure normale – les procédures accélérées étant, logiquement, bien plus chères.

Certaines communes se distinguent par leur volonté manifeste de rendre ces démarches administratives les moins chères possibles pour les citoyens. C’est le cas de Cerfontaine, où toutes les démarches que nous avons examinées sont gratuites, y compris le mariage quel que soit le jour et la carte d’identité enfant. Seuls les passeports et la carte d’identité adulte (au coût modique de 19€, soit le prix à rétribuer au SPF Intérieur) y sont payants. A Beauvechain, Mont-Saint-Guibert, Vresse-sur-Semois et Anthisnes, tout est gratuit également sauf les documents d’identité, facturés au prix du SPF Intérieur ou à peine au-delà.
Certaines communes ont pu opter pour d’autres choix politiques et facturer un peu plus chers les passeports, à payer uniquement par les personnes qui voyagent à l’étranger, ou les mariages le samedi après-midi quand ils sont gratuits d’autres jours, pour offrir d’autres services importants que la Ligue des familles ne peut que soutenir : la fourniture du matériel scolaire, l’organisation de trajets vers les activités extrascolaires, la réfection des trottoirs pour qu’ils soient accessibles aux poussettes, etc.

Jusqu’à 35€ pour une reconnaissance prénatale de paternité

La reconnaissance prénatale de paternité ou co-maternité est gratuite dans la grande majorité des communes. Certaines demandent toutefois des tarifs élevés : c’est le cas de Watermael-Boitsfort (35€), Le Roeulx (27€), Auderghem, Ixelles et Ath (25€), Estaimpuis (21€) ou encore Aiseau-Presles, Pecq, Saint-Hubert et Nassogne (20€).

11€ pour autoriser son enfant à quitter la Belgique

L’autorisation de quitter le territoire pour un·e mineur·e d’âge, conseillée quand l’enfant voyage à l’étranger avec un seul parent ou d’autres personnes que ses parents et requise pour certains voyages en groupe, coûte le plus souvent entre 0 et 3€. Mais le tarif pour légaliser la signature de ce document est bien plus élevé dans certaines communes : 11€ à Anderlecht, 10€ à Forest et Etterbeek, 8€ à Uccle, Schaerbeek et Evere ou encore 7€ à Montigny-le-Tilleul.