Droits et congés

Curieusement, une fois que l’on devient parent, le temps paraît nettement moins élastique. C’est même une denrée rare. Alors diminuer sa semaine de travail d’une après-midi ou d’une journée tous les quinze jours, sans (trop) en pâtir financièrement, ça s’apparente au bonheur. Et c’est désormais possible avec ce nouveau dispositif attendu qu’est le congé 1/10e.
Depuis le 1er juin, les parents ont à leur disposition de quoi s’offrir une petite oasis de paix. Fini, les semaines à angoisser pour se demander quel grand-parent/ami·e/voisin·e va conduire les enfants au cour de tambour. Fini, de se renvoyer la balle en cas de séparation et de s’échanger les tranches horaires du planning. Un nouveau dispositif voit le jour, taillé sur mesure pour les activités extra-scolaires, mais aussi pour prendre un peu de temps pour soi et moins courir. Sans pour autant sacrifier, ni son salaire, ni l’emploi du temps débordant du boulot. Pour bien y réfléchir pendant les vacances et faire le point, le Ligueur répond à toutes vos questions.
Suis-je concerné·e ?
S’il s’agit d’une belle avancée, hélas, le dispositif ne concerne pas tous les parents. Pour le moment, il ne s’adresse qu’aux travailleurs et travailleuses salarié·e·s du secteur privé, avec certains travailleurs et travailleuses du secteur public et de l’enseignement. Comprenez que les indépendant·e·s et les chômeuses et chômeurs ne peuvent pas en bénéficier.
Comment y avoir accès ?
Si le parent travailleur du privé peut y avoir accès, là encore, l’octroi se fait sous certaines conditions. Le ou la salarié·e doit être lié·e par un contrat de travail avec son employeur depuis au moins douze mois, pas nécessairement consécutifs. Les périodes d’absence pour maladie ainsi que le congé de maternité sont comptés dans cette période.
Est-ce que mon employeur est obligé de me l’accorder ?
C’est la petite particularité de ce dispositif. Là où pour les autres régimes du congé parental (temps plein, mi-temps ou 1/5e), l’employeur n'a pas son mot à dire, ici le congé 1/10e devra faire l’objet d’un accord de l’employeur. Il faudra donc introduire une demande auprès de son employeur et une demande d’allocations de congé parental à l’Onem via le formulaire C61 au service « Interruption de carrière ». Petit conseil de l’organisme : n’hésitez pas à suivre votre dossier en ligne.
Quelle est la durée de ce congé ?
Un·e employé·e à temps plein a la possibilité de réduire ses prestations de travail de 1/10e sur une période de 40 mois. Cette période peut être divisée en périodes de dix mois ou en un multiple de dix. Comme nous l’avons vu, il vous est possible de réduire vos prestations à temps plein d’une journée toutes les deux semaines ou d’une demi-journée par semaine.
Est-ce que je peux cumuler plusieurs congés ?
Bonne nouvelle, ce nouveau dispositif peut être combiné avec les autres formes de congé parental existantes. Pour bien comprendre, gardez en tête le calcul suivant : un mois de congé parental à temps plein est équivalent à deux mois de congé parental à mi-temps, qui lui-même équivaut à cinq mois de congé parental à 1/5e et donc à dix mois de congé parental à 1/10e. Tout le monde suit ? Partant de ce principe, toutes les combinaisons sont possibles.
Quid de la perte de salaire ?
Voilà le point qui semble le plus intéressant. Si les autres congés se ressentent très clairement dans le budget, ici, la réduction du temps de travail ne change pas grand-chose à la fiche de paie. Mieux encore, pour compenser la perte de solde, chaque travailleur reçoit une indemnité mensuelle de l’Onem. Pour les moins de 50 ans, le montant mensuel net de l’indemnité est actuellement de 58,67 € ou 108,82 € puisque le montant est majoré pour un travailleur ou une travailleuse vivant seul·e avec ses enfants. Pour les 50 ans et plus, le montant est actuellement de 88 € ou 108,82 €.
Autant dire que vous risquez de ne pas le sentir (trop) passer, sans compter que le vrai bénéfice net, c’est un précieux gain de temps à passer avec les petits. Du temps. Avec ses enfants. C’est de l’or parental, ça.
Yves-Marie Vilain-Lepage
Elle en pense quoi la Ligue des familles ?
Des années que l’association des parents suit le bras de fer. Elle se félicite de cette avancée très attendue par de nombreux parents. Elle regrette cependant que l’employeur puisse la refuser, là où ce n’est pas le cas pour les autres formules. De plus, elle rappelle que pour véritablement permettre à tous les parents qui le souhaitent de prendre un congé parental, il faut surtout mieux le rémunérer et encore accroître sa flexibilité. Typiquement, permettre à ceux qui le souhaitent de prendre deux semaines de congé parental. Le combat n’est donc pas tout à fait fini.