Droits et congés

Unies, des familles rappellent l’État belge à ses obligations

L’INITIATIVE DU MOIS

Les juridictions familiales débordées ? Un pléonasme. Elles sont plutôt noyées, submergées par l’arriéré judiciaire. En cause, notamment, le manque d’effectifs. Trop peu de magistrat·es. Trop peu de personnel dans les greffes. Ce n’est pas que ce cadre n’est pas prévu. Il n’est tout simplement pas rempli.
Plusieurs familles, victimes de l’arriéré, ont donc porté plainte contre l’État afin qu’il prenne les mesures nécessaires. Fin décembre, le tribunal de 1re instance a donné raison à ces parents, mais aussi à la Ligue des familles qui s’était jointe à l’action. L’État belge doit donc s’organiser pour remplir les postes vacants à 100% et, dans le même temps, indemniser citoyen·nes et avocates des familles. Pourquoi les avocates ? Parce que, dans son jugement, le tribunal a constaté que l’arriéré judiciaire préjudiciait tant « les citoyens que leurs conseils ».
Reste à voir les mesures qui seront prises pour remédier à des lacunes qui ne sont malheureusement pas neuves. Les avocates des familles dénoncent : « Ce jugement vient s’ajouter à la liste des condamnations à charge de l’État belge et il est inacceptable que le ministre de la Justice n’y ait aucun égard et que son inertie reste totale ».

À lire, le communiqué de presse de la Ligue des familles à ce sujet

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