Vos droits : enceinte et protégée au travail

Dès que votre grossesse est confirmée, vous avez, comme travailleuse, tout intérêt à en avertir en premier lieu votre employeur. Votre nouvelle situation implique, en effet, certaines mesures au sein de l'entreprise.

Avant de partager la nouvelle de votre grossesse avec vos collègues de boulot, prévenez votre employeur. Comment ? Par écrit et en y joignant un certificat médical. La loi n’impose pas un délai obligatoire pour le faire. Mais plus tôt vous l’informez, mieux c’est ! D’une part, parce que vous serez protégée contre le licenciement. Prévenir votre boss vous permettra également de vous absenter de votre travail pour vous rendre aux consultations prénatales (moyennant un certificat médical, bien sûr). D’autre part, parce que, si vous travaillez dans un environnement dangereux pour votre santé ou celle de votre futur bébé, votre patron pourra prendre les mesures qui s’imposent. Et si de telles mesures sont impossibles, alors vous serez écartée de votre boulot.

Comme travailleuse enceinte, vous êtes protégée contre le licenciement dès que votre patron est informé de votre état de grossesse jusqu’à l’expiration d’un délai d’un mois prenant cours à la fin du congé de maternité. Il peut vous licencier pour des motifs étrangers à votre état de grossesse, motifs qu’il doit alors prouver. Si le licenciement a lieu sans motifs valables, il doit, en plus du préavis légal, vous payer une indemnité forfaitaire égale à la rémunération brute de 6 mois. Bien entendu, si vous avez un contrat à durée déterminée qui prend fin pendant votre grossesse, il s’arrêtera à la date indiquée sans influencer votre droit à l'indemnisation du repos de maternité.

Quelles sont les mesures visant la protection de votre santé ou celle de votre bébé à naître ? Tout employeur doit évaluer les risques liés aux postes de travail dans son entreprise avec le médecin du travail et le comité de prévention et de protection au travail. Il a l’obligation d’informer ses travailleuses, dès leur engagement, de ces risques, ainsi que des mesures permettant la protection de la maternité et de l’allaitement.

Un arrêté royal fixe une liste (non limitative) de risques à évaluer. Sont, par exemple, considérés comme travaux à risques ceux qui mettent la travailleuse enceinte en contact :

• avec des agents physiques qui peuvent entraîner des lésions fœtales et/ou un détachement du placenta (chocs et vibrations, manipulation manuelle de charges, bruit, radiations ionisantes et non ionisantes, froid ou chaleur extrêmes…) ;
• avec des agents biologiques (bactéries, virus, parasites) ;
• avec des agents chimiques (plomb, mercure, oxyde de carbone, pesticide…).

Des mesures spéciales sont également prévues pour la travailleuse enceinte qui accomplit un travail de nuit (c’est-à-dire entre 20 h et 6 h). Il est également interdit de lui faire prester des heures supplémentaires, c’est-à-dire qu’elle effectue des prestations au-delà de 9 heures par jour ou de 40 heures par semaine (sauf exceptions, par exemple pour les personnes occupant un poste de confiance ou celles ayant une fonction dirigeante).

Si, dans le cadre de votre travail, vous êtes exposée à un risque pour votre santé ou celle de votre bébé à naître, votre employeur doit immédiatement agir en conséquence. D’où l’intérêt, pour vous, de l’avertir très rapidement de votre grossesse et de rencontrer sans tarder le médecin du travail. Sur base des recommandations de ce dernier, soit votre employeur aménagera provisoirement vos conditions de travail, soit il vous affectera à d’autres tâches compatibles avec votre état de grossesse. Si aucune de ces deux mesures n’est envisageable, alors il devra vous écarter de votre milieu de travail : c’est ce qu’on appelle l’écartement prophylactique (« prophylactique » car il s’agit d’une mesure de prévention). Il est recommandé que la demande d’écartement soit faite dans les 3 premiers mois de la grossesse.

Ces mesures sont proposées après un examen médical de la travailleuse par le médecin du travail. À cette fin, l’employeur remet, à l’attention du médecin du travail, un formulaire de « demande de surveillance de santé des travailleurs ». Les frais de l’examen médical reviennent à l’employeur. Si celui-ci refuse de suivre la décision du médecin, la travailleuse peut s’adresser au service du contrôle du bien-être au travail du Service public fédéral emploi, travail et concertation sociale (02 233 45 46) – choisir le service selon votre région.

Si vous êtes écartée pour des raisons liées à la protection de la maternité, vous serez indemnisée par l’Inami (Institut national d’assurance maladie-invalidité), par le biais de votre mutuelle. Vous devez alors transmettre à votre mutuelle l’attestation d’écartement du travail de votre employeur, une copie du formulaire d’évaluation de santé complété par le conseiller en prévention ou le médecin du travail et une attestation du médecin traitant qui précise la date présumée de votre accouchement et si une naissance multiple est prévue. L’indemnisation équivaut à 78,23 % de votre salaire journalier brut (limité au plafond salarial : 170,69 euros par jour) à partir du 1^er jour de l’écartement et jusqu’à la semaine qui précède la date présumée de l’accouchement. Vous passerez ensuite automatiquement dans votre congé de maternité avec une semaine de congé prénatal obligatoire et 9 semaines de congé postnatal. Vous pourrez donc bénéficier du report des 5 semaines facultatives après votre accouchement. Plus d'infos auprès de l'Inami.

Bon à savoir : si vous êtes écartée de votre travail maintenant, en début de grossesse, il est possible que vous bénéficiiez d’un congé d’allaitement prophylactique après votre congé de maternité si vous voulez continuer à allaiter votre tout-petit. Ce congé n’est possible que jusqu’à 5 mois après l’accouchement.

Pour toutes celles qui sont statutaires du service public : votre éventuel écartement prophylactique pour grossesse et allaitement sera totalement pris en charge par votre employeur, c’est-à-dire que vous garderez l’entièreté de votre rémunération.

Des infos complémentaires peuvent être obtenues auprès du Centre d’action sociale globale pour les Familles (service social créé par la Ligue des familles, agréé et subsidié par la Commission communautaire française, ou Cocof, au sein de la Région de Bruxelles-Capitale). Permanences sociales téléphoniques les mardis de 9 h à 16 h et les mercredis et jeudis de 9h30 à 16 h, au 02 505 58 00, ou sur place. Le service est situé au 109, avenue Émile de Beco à 1050 Bruxelles. Écoute thérapeutique de première ligne (respectant l’anonymat) ouverte les vendredis de 9h30 à 16 h au 02 505 58 08.