« Mon voisin estime que mes enfants font trop de bruit. Que faire ? »

« Nous avons reçu une lettre de notre voisin nous demandant que nos enfants fassent moins de bruit. Nous habitons une maison mitoyenne en plein centre de Liège et vivons à cinq avec notre bébé de 1 mois, notre fils de 2 ans et demi et notre fille de 5 ans. Je veux bien reconnaitre que mes enfants sont bruyants, mais je vois mal comment agir, car ce qui dérange, ce sont les bruits des enfants qui jouent et s’amusent. Existe-t-il un cadre en matière de nuisances sonores de voisinage ? Quels sont les services compétents en cas de besoin ? »
Amélie

En matière de bruit, seul le tapage nocturne est punissable. À Liège, ville de résidence d'Amélie, comme ailleurs, il est interdit de provoquer tout bruit ou tapage nocturne entre 22h et 6h du matin. Toute infraction peut être sanctionnée par une amende administrative. Les communes sont responsables du maintien de l’ordre public et peuvent fixer des règles via leur Règlement Général de Police. En ce qui concerne les troubles de voisinages, le code civil dans son article 3.101 énonce :

• « Par. 1 – Les propriétaires voisins ont chacun droit à l’usage et à la jouissance de leur bien immeuble. Dans l’exercice de l’usage et de la jouissance, chacun d’eux respecte l’équilibre établi en ne causant pas à son voisin un trouble qui excède la mesure des inconvénients normaux du voisinage et qui lui est imputable.
• Par. 4 – L’action pour trouble anormal de voisinage se prescrit conformément à l’article 2262bis, par. 1er, al. 2 et 3 de l’ancien Code civil. »

Ainsi, il y aura trouble anormal de voisinage lorsque le trouble « excède la mesure des inconvénients normaux de voisinage ». Le caractère excessif du trouble est apprécié en fonction de toutes les circonstances de l’espèce, que l’article 3.101 liste, de manière exemplative. En cas de trouble avéré, un recours en compensation est donc ouvert aux voisins lésés.
 Sur cette base, on peut constater qu’en cas de troubles de voisinage, la seule possibilité offerte aux citoyens est de passer devant le juge de paix.
Pour la ville de Liège, il s’agit du règlement de police du 25 juin 2007 qui définit des niveaux sonores autorisés exprimés en décibels. En ce qui concerne les nuisances sonores liées au voisinage, les bruits occasionnés par les enfants ne figurent pas dans le règlement.
Privilégiez toujours le dialogue en première intention. Le fait de communiquer de vive voix et dans le respect permet aux deux parties de mieux saisir les besoins et réalités de chacune. Malheureusement, dans ce cas-ci, on ne peut pas aboutir à un accord qui pourrait être formalisé par écrit, il s’agit plutôt d’efforts à fournir de part et d’autre. D’un côté, accepter que le fait d’habiter une maison mitoyenne induise un voisinage très proche et faire la part des choses entre bruits de la vie quotidienne et réelle nuisance sonore. De l’autre, mettre en place des aménagements qui permettent de réduire les bruits. Une bonne entrée en matière pour discuter du problème consiste à identifier ce qui occasionne le plus de désagrément et les tranches horaires qui mettent le plus à mal.

Le dialogue est compliqué : pourquoi ne pas faire appel à un tiers qui ferait médiation ? Dans ce cas-ci, ce peut être un·e voisin·e commun·e, par exemple. Autre option, faire appel à un médiateur ou à une médiatrice de quartier. Plusieurs communes disposent d’un service de médiation (les coordonnées de ces services sont disponibles sur besafe.be). Il s’agit de services qui interviennent de manière neutre et indépendante et sont gratuits. Cette option peut être entreprise à condition que les deux parties soient d’accord, s’agissant d’une démarche volontaire. Bonne nouvelle pour Amélie, la ville de Liège dispose de ce type de service.
Dans le cas où votre commune ne disposerait pas d’un service de médiation, vous pouvez vous adresser à un médiateur ou à une médiatrice agréé·e. Le site de la commission fédérale de la médiation permet d’effectuer une recherche en fonction de plusieurs critères, comme la langue, le code postal de la ville ou le domaine d’intervention.
Autre option possible : faire appel à un·e juge de paix qui est compétent·e pour les problèmes liés au logement et aux conflits de voisinage pour une demande de conciliation. Il ou elle est là pour concilier vos points de vue, mais n’a pas pour mission de prendre position. Si un accord est trouvé, un procès-verbal de conciliation qui a la même valeur qu’un jugement est dressé. Cette procédure est relativement rapide et gratuite. Vous pouvez vous adresser au greffe de la justice de paix pour introduire une demande. Les coordonnées des juges de paix répertorié·es par canton sont à retrouver sur tribunaux-rechtbanken.be