Vos droits : soyez en ordre de mutuelle !

Rendez-vous avec le gynécologue, consultations prénatales avec la sage-femme, examens médicaux… Vous êtes enceinte et vos frais médicaux vont très probablement augmenter les prochaines semaines. Dès lors, si vous êtes salariée ou indépendante, cela vaut la peine de vous assurer que vous êtes en ordre de mutuelle.

Rappel de ce qu’offre cette branche de la Sécurité sociale qui permet le remboursement des soins de santé, le paiement des indemnités en cas d’incapacité de travail pour cause de maladie et l’indemnisation du congé de maternité. Reprenons les choses en détail. Il faut distinguer le secteur des soins de santé et le secteur des indemnités (incluant l’assurance maternité).

Vous avez droit au remboursement de vos soins de santé, via l'assurance maladie obligatoire, pour autant que vous soyez affiliée à une mutuelle, soit personnellement comme titulaire, soit comme personne à charge d’un titulaire, et en ordre de cotisations. Si vous éprouvez des difficultés financières, vous pouvez vous adresser à la Caisse auxiliaire d’assurance maladie-invalidité (CAAMI) à laquelle l’inscription est gratuite et qui ne se charge que de l’assurance obligatoire, ou au CPAS de votre commune pour une aide sociale. Une assurance maladie complémentaire peut être souscrite pour des avantages supplémentaires, mais ce n'est pas obligatoire (voir ci-dessous).
Il est important d’être en règle au niveau de la mutuelle pour pouvoir bénéficier des remboursements prévus par la mutuelle, en partie des frais de consultations médicales et des différents traitements (notamment les examens, la kinésithérapie, l’hospitalisation liée à votre accouchement et aussi les soins de santé du bébé). Veillez à remettre régulièrement les attestations de soins afin d’obtenir les remboursements légaux.

Renseignez-vous également auprès de votre mutuelle pour connaître les avantages qu’elle offre dans le cadre de l’assurance complémentaire (prime de naissance, location de matériel de puériculture, garde d’enfant malade…).
Si, en plus de l’assurance obligatoire, vous avez une assurance hospitalisation (bien sûr, payante !), vous serez remboursée davantage. Attention, toutefois : en cas d’accouchement, pour bénéficier de cet avantage supplémentaire, la souscription doit, dans la plupart des cas, avoir débuté au minimum une année avant la naissance.

Le secteur des indemnités vous permet d’être indemnisée quand vous êtes malade (lorsque vous ne bénéficiez plus du salaire garanti payé par l’employeur) ou quand vous êtes en congé de maternité. Pour pouvoir bénéficier des indemnités de l’assurance maladie-invalidité ou des indemnités de l’assurance maternité, il faut que vous soyez en situation de travail ou situation « assimilée », c’est-à-dire bénéficiaire d’allocations de chômage ou d’insertion, d’incapacité de travail ou d’invalidité, et que vous ayez accompli un stage d’attente (6 mois comprenant au moins 120 jours de travail ou de chômage, ou 400 heures si vous êtes à temps partiel). Plus d’infos au service indemnités de votre mutuelle ou auprès de l’Inami.

L’assurance maternité vous permettra d’être indemnisée pendant votre congé de maternité, et ce, dès le premier jour de ce congé.
L’employeur, lui, n’est pas tenu de payer le salaire garanti durant le premier mois de congé de maternité, contrairement au premier mois de congé de maladie. L’indemnisation du congé de maternité par l’assurance maternité est fixée à un taux plus élevé que celui qui concerne la maladie-invalidité. Vous recevrez de votre mutuelle une indemnité de maternité calculée selon votre rémunération : durant les 30 premiers jours, elle est de 82 % du salaire brut non plafonné et, à partir du 2^e mois, elle est de 75 % du salaire brut plafonné.
Attention : pour les chômeuses, c’est différent. Voir, à ce propos, Repos de maternité pour les salariées ou les chômeuses sur le site de l’Inami.
Pour prétendre à cette indemnisation, il faut envoyer à la mutuelle un certificat médical attestant de la date présumée de l’accouchement dès le début de votre congé prénatal. La mutuelle envoie une feuille de renseignements à compléter par vous-même et par votre employeur. Ces renseignements sont indispensables pour calculer le montant de l’indemnité qui vous est due et donc pour vous payer.
La travailleuse titulaire indépendante (ou l’aidante) perçoit également une allocation de maternité payée par la mutuelle. Il s'agit d'une allocation forfaitaire payée par semaine. Pendant les 4 premières semaines, 872,87 euros par semaine en cas de repos de maternité complet et 436,44 euros par semaine en cas de repos de maternité à mi-temps. À partir de la 5^e semaine, 798,37 euros par semaine en cas de repos de maternité complet et 399,18 euros par semaine en cas de repos de maternité à mi-temps.
Quant aux fonctionnaires statutaires, elles conservent l'intégralité de leur traitement pendant le congé de maternité.

Quand votre enfant naît, l’administration communale du lieu de naissance vous délivre un extrait d’acte de naissance destiné à votre mutuelle. Cette attestation permettra de justifier le calcul et l’indemnisation de votre congé de maternité. Cette attestation est aussi importante car elle permettra l’inscription de votre enfant pour ses futurs frais de mutuelle. Il sera inscrit à charge de l’un de ses parents. Les détails dans les futures newsletters que vous allez recevoir.

Votre patron n’est toujours pas informé de votre grossesse ? Alors, il est grand temps de l’avertir, même s’il n’y a pas d’obligation légale quant au délai pour le faire. Histoire qu’il puisse prendre les mesures qui s’imposent si vous travaillez dans un environnement dangereux pour votre santé ou celle de votre futur bébé. Histoire aussi que vous soyez protégée contre le licenciement.

Des infos complémentaires ainsi qu'un accompagnement personnalisé par des assistants sociaux peuvent être obtenus auprès du Centre d’Action Sociale Globale pour les familles (service social créé par la Ligue des familles, agréé et subsidié par la Commission communautaire française, ou Cocof, au sein de la Région de Bruxelles-Capitale). Permanences sociales téléphoniques au 02 505 58 00 ou sur place (avec ou sans rendez-vous) le mardi de 9 h à 16 h, le mercredi et le jeudi de 9h30 à 16 h. En dehors des permanences, les rencontres se font sur place uniquement sur rendez-vous. Le service est situé au 50, avenue du Roi à 1060 Bruxelles. Le secrétariat est ouvert du lundi au vendredi, de 9 h à 16 h, au 02 505 58 01. E-mail : servicesocial@casgpourlesfamilles.be.